Comment simplifier notre système de retraite ? C’est à cette question que va s’atteler dans les prochains mois le Gouvernement avec le projet annoncé de réforme des retraites. Mais c’est déjà à cette question que les 35 régimes de base et complémentaires existant en France, organisés dans un "interrégimes" animé par le groupement d’intérêt public (GIP) Union retraite, tentent depuis près de quinze ans d’apporter une réponse pragmatique aux assurés. Le rapport d’information, présenté devant la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat par Mme Anne Emery-Dumas (LREM - Nièvre) et M. Gérard Roche (UC - Haute-Loire), sur le bilan de l’interrégimes en matière de retraite au service des assurés, apporte un éclairage inédit sur l’ensemble des actions de simplification menées par le GIP Union retraite depuis sa création en 2003, au premier rang desquelles le droit à l’information retraite.
Face au paysage morcelé des retraites en France et à l’importance du nombre de personnes retraitées - un tiers - dites "polypensionnées" (c’est-à-dire percevant une retraite d’au moins deux régimes de base), le droit à l’information retraite permet à chaque assuré de disposer, tout au long de sa carrière et au moment de la préparation de son départ à la retraite, d’une vision consolidée de ses droits acquis et d’une évaluation de son futur montant de retraite. Succès technique important, le droit à l’information retraite est une avancée considérable pour l’assuré qui bénéficie d’une simplification de son rapport à la retraite. Les projets en cours de développement au sein du GIP Union retraite ont désormais pour objectif de simplifier les démarches des assurés avec le projet phare de demande unique de retraite en ligne à l’horizon du 1er janvier 2019.
Toutefois, la dynamique de l’interrégimes semble se gripper comme le soulignent les tensions budgétaires actuellement observées entre les régimes, le retard pris par certains projets de simplification et surtout les inquiétudes ressenties par les régimes à l’égard d’une action interrégimes touchant désormais à leur cœur de métier. Si l’absence de vision stratégique de l’État, en particulier sur le plan budgétaire, explique en partie ces tensions, il semble surtout que la logique de l’interrégimes, de mettre en œuvre une simplification de façade du système de retraites sans remédier au fond à sa complexité, atteint désormais ses limites.
Le rapport formule des propositions concrètes pour pallier à court terme les tensions observées entre les régimes et le GIP, notamment en coordonnant les conventions d’objectifs et de gestion des premiers avec les priorités du second. Mais il appelle surtout le Gouvernement à profiter de la réforme systémique à venir, promesse ambitieuse du Président de la République, pour engager une réflexion sur la nécessaire simplification de l’architecture du système de retraites à commencer par la réduction du nombre de régimes.
Avec ce rapport, le Sénat donne donc le coup d’envoi au débat sur la réforme des retraites.
Le rapport est disponible en ligne au lien suivant : http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-667-notice.html
Juliette ELIE
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