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Attaque de Nassoumbou : le groupe d'amitié France-Afrique de l'Ouest du Sénat exprime sa solidarité au peuple burkinabè frappé une nouvelle fois par le terrorisme
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Lois
La réduction du nombre d'assesseurs de la cour d'assises spécialement composée : une nécessité pour l'efficacité de la justice pénale antiterroriste
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Affaires sociales
Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en-dehors du territoire national : la commission des affaires sociales évalue le phénomène et formule quarante propositions
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Lois
M. Philippe Bas a écrit à M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, pour lui demander de revoir le décret portant création de l'inspection générale de la justice
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Lois
La commission des lois propose d'assouplir la "loi littoral"
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Lois
Le Sénat supprime la création d'une nouvelle taxe supportée par les professions réglementées du droit, proposée par le Gouvernement dans le collectif budgétaire
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CE Compensation des atteintes à la biodiversité
La commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures commence son cycle d'auditions
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Affaires européennes
La commission des affaires européennes du Sénat soutient les expérimentations, actuellement menées en France, en matière d'étiquetages alimentaire et nutritionnel
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Lois
Pour rétablir la confiance avec les professions réglementées du droit, le Gouvernement doit revoir d'urgence les textes pris à la suite de la "loi Macron"
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Affaires européennes
Pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne
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Présidence
Bureau du Sénat du 15 décembre 2016
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Finances
Selon Daniel Raoul, le contrat adultes-relais est un dispositif de la politique de la ville à préserver
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Finances
Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines
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Développement durable
Effets sur la santé des parcs éoliens : Hervé Maurey demande à l'ANSES quand sera publié son rapport
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MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Constitution de la mission d'information sur le thème "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017"
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Lois
La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans le Grand Est les 8 et 9 décembre 2016
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire de Rémy Pflimlin
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délégation aux entreprises
Un membre de la délégation sénatoriale aux entreprises remet, demain à Strasbourg, le prix européen de l'excellence à Aéroports de Lyon
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Présidence
Gérard Larcher salue la mémoire de Michel Houel, Sénateur de Seine-et-Marne
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Lois
Création d'un fichier des cartes nationales d'identité et des passeports : la commission des lois du Sénat a entendu l'Anssi et la Dinsic
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CE Compensation des atteintes à la biodiversité
Constitution de la commission d'enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité sur des grands projets d'infrastructures
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Présidence
PLF 2017 : Gérard Larcher, Président du Sénat, regrette le geste du Groupe socialiste et républicain
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CE Contrôle flux et avenir espace Schengen
Désignation du Bureau de la Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
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Lois
La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice ouvre un espace participatif
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Affaires étrangères • Affaires européennes
Relations Turquie - Union Européenne : inquiétude au Sénat
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Lois
La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice s'est rendue à Dijon
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délégation aux collectivités territoriales
Consultation nationale du Sénat sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales - Prolongation jusqu'au 16 décembre 2016
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Finances
PLF pour 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Enseignement scolaire"
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Culture
La commission de la culture donne un avis favorable sous réserves à l'adoption du contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde
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Lois
Relations avec les collectivités territoriales : la commission des lois s'inquiète des conséquences financières du budget 2017 pour les collectivités territoriales
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Lois
Budget de la Justice pour 2017 : un budget sans réformes, la nécessité d'un redressement inscrit dans la durée
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Finances
Un quinquennat marqué par un choc fiscal pour les ménages, selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat
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"Grand Prix Talents des Cités" et "Mention spéciale" 2016
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Présidence
Nouvelle-Calédonie : le Président Larcher exprime sa vive émotion et sa solidarité à l'égard des victimes
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Lois
Sécurité civile 2017 : un premier pas vers des plateformes communes d'appel 15/18 ?
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Affaires européennes
Agence européenne de régulation des communications électroniques : la commission des affaires européennes du Sénat estime contraire au principe de subsidiarité la mise sous tutelle des régulateurs nationaux des communications électroniques
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Culture
i-Télé : la fin de la grève laisse entière la question de l'avenir de la chaîne
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délégation aux collectivités territoriales
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales salue la mémoire de Louis Pinton
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Présidence
Gérard Larcher salue la mémoire de Louis Pinton, Sénateur et ancien Président du Conseil départemental de l'Indre
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Lois
Création d'un fichier des cartes nationales d'identité et des passeports : Philippe Bas demande la suspension de la mise en œuvre du décret
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Finances
PLF pour 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la police et de la gendarmerie
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Lois
La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans les Pyrénées-Atlantiques et dans l'Hérault les 17, 18 et 24 novembre 2016
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Finances
Michel Canevet formule six recommandations pour améliorer le pilotage et la cohérence de l'informatique de l'état
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Affaires européennes
Conforter le succès du "plan Juncker" : la commission des affaires européennes du Sénat souligne les premiers résultats positifs du plan d'investissement pour l'Europe et définit des orientations pour l'avenir
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délégation aux outre-mer
La Délégation sénatoriale à l'outre-mer salue la mémoire de Paul VERGÈS
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Lois
Création d'un fichier des cartes nationales d'identité et des passeports : la commission des lois du Sénat organise le mardi 15 novembre 2016 une série d'auditions ouvertes à la presse
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, « Avec la disparition de Paul Vergès, c'est une grande voix de La Réunion et du Sénat qui s'éteint»
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Finances
"L'héritage budgétaire de l'actuel Gouvernement sera très lourd", estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat
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Lois
Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales conteste la réalité du retour à l'équilibre de la sécurité sociale proclamé par le Gouvernement et rejette les orientations du PLFSS pour 2017
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délégation aux collectivités territoriales
Consultation nationale du Sénat sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales
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Affaires étrangères
Vive inquiétude du Sénat après l'arrestation de parlementaires de l'opposition en Turquie
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Finances
Refondation de la filière nucléaire : selon Maurice VINCENT, le budget de l'État devrait être mobilisé à hauteur de 13 milliards d'euros pour solder les erreurs commises avant 2011
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Lois
Projet de loi « Statut de Paris » : la commission des lois renforce les pouvoirs des maires d'arrondissement et du maire de Paris
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, en République arabe d'Égypte du 6 au 9 novembre 2016
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Culture
Grève à i-Télé : Catherine Morin-Desailly s'inquiète du devenir de la chaîne
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Finances
PLF 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration"
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Non renseigné
Chrétiens d'Orient : on ne peut pas se résigner !
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Non renseigné
Séismes en Italie : le groupe d'amitié France-Italie du Sénat exprime sa solidarité
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Affaires étrangères
M. Smaïl Chergui, Commissaire à la paix et à la sécurité de l'Union africaine, a fait le point mercredi 2 novembre avec des membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
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Lois
Échec de la CMP sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance : un texte idéologique, inconstitutionnel et dangereux pour les entreprises françaises, sans effet sur la situation sociale et environnementale des pays en développement
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Finances
PLF 2017 : La commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Écologie" et des comptes d'affectation spéciale "Aide à l'acquisition de véhicules propres" et "Transition énergétique"
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Affaires étrangères
"Il faut un dialogue plus actif avec l'Iran", estime Jean-Pierre Raffarin
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Finances
Le financement des OPEX : préserver durablement la capacité opérationnelle de nos armées
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Présidence
Bureau du Sénat du 27 octobre 2016
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Lois
Statut de Paris et aménagement métropolitain : la commission des lois rejette le regroupement des quatre premiers arrondissements de Paris et la création de nouvelles métropoles
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Finances
PLF 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Médias" et du compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public"
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Développement durable
CDG Express : un projet d'intérêt général dont le plan de financement n'est pas encore assuré
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Lois
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ("Sapin II") : la commission des lois du Sénat réaffirme sa volonté d'un dialogue constructif avec l'Assemblée nationale afin d'améliorer l'équilibre du texte
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délégation aux droits des femmes
Femmes et laïcité : présentation des travaux de la Délégation aux Droits des Femmes du Sénat - Jeudi 3 novembre 2016
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MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés
Accord Union européenne-Turquie du 18 mars 2016 : la mission d'information du Sénat publie son rapport
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Présidence
"Donner une nouvelle impulsion au triangle de Weimar pour relancer l'Europe"
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Non renseigné
Entretien exceptionnel au Sénat avec SRI SRI RAVI SHANKAR, Grand Maître spirituel indien
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, accueille les médaillés olympiques et paralympiques de Rio 2016 et signe un contrat d'apprentissage avec un sportif de haut niveau
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Développement durable
Transport public particulier de personnes : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable clarifie les responsabilités du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif
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Culture
La commission de la culture donne un avis défavorable à l'adoption du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour 2016-2020
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Lois
Mieux organiser l'intervention des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne : 10 propositions de la commission des lois pour une réforme en souffrance de l'organisation des secours en France
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Non renseigné
Résolution de l'UNESCO sur Jérusalem : le groupe d'amitié France-Israël du Sénat dénonce l'ambiguïté du Gouvernement
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat s'élève contre toute remise en cause de l'accès à l'avortement et réaffirme l'importance des droits sexuels et reproductifs des femmes
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délégation aux collectivités territoriales
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales engage ses travaux sur les collectivités territoriales face à la radicalisation
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Affaires européennes
La commission des affaires européennes du Sénat souligne l'équilibre et l'ambition de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
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Culture
Sélection en master : la commission de la culture entérine l'accord sur la sélection en master et la poursuite d'études mais demande son évaluation au bout de trois ans
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CS Egalité et citoyenneté
"Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale précise sa position sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
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Finances
La commission des finances organise une audition sur l'action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien
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Non renseigné
Élections législatives au Maroc : le groupe d'amitié France-Maroc du Sénat se félicite de leur bon déroulement et souhaite poursuivre la coopération interparlementaire
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Affaires européennes
Rencontre avec le commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire : convergence d'analyses sur le risque de "cacophonie" en matière de sécurité sanitaire et sur le dossier de l'embargo russe contre la viande porcine
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Finances
André GATTOLIN sur la Villa Médicis : « il est urgent de remettre à plat le calcul des bourses et le statut des pensionnaires »
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Finances
La commission des finances du Sénat ouvre un espace participatif sur la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
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Finances
Le fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au service du rattrapage des outre-mer
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Culture
M. Jean-Pierre Sauvage, prix Nobel de Chimie 2016
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Affaires européennes
M. Jean Bizet défend l'idée d'une réforme significative de la politique agricole commune (PAC), par l'introduction d'une dimension assurantielle et une plus grande flexibilité entre les deux "piliers"
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CS Egalité et citoyenneté
"Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale poursuit ses travaux en cohérence avec sa ligne de conduite
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Développement durable
Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
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CS Egalité et citoyenneté
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "égalité et citoyenneté" poursuit son recentrage du texte
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Finances
Albéric de Montgolfier : "Le Gouvernement fait de la cavalerie budgétaire pour tenter de maîtriser les chiffres du chômage"
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Non renseigné
Mort de Shimon Peres : le groupe d'amitié France-Israël du Sénat salue un militant infatigable de la Paix
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Développement durable
Dérogation à la "règle d'or" pour le financement du "CDG Express" : un nouveau coup dur pour la SNCF
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Lois
La mission sur le redressement de la justice de la commission des lois poursuit ses auditions, le jeudi 22 septembre 2016, avec les représentants des magistrats et personnels judiciaires ainsi que la Cour des comptes
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Lois
Justice du XXIème siècle : la commission des lois du Sénat modifie le texte en nouvelle lecture, en rééquilibrant la réforme du divorce pour mieux protéger les enfants mineurs et la liberté de choix des conjoints
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Culture
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication décide de déposer une motion tendant à opposer la question préalable
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Lois
La commission des lois du Sénat approuve le dispositif en faveur de la Croix-Rouge française pour lui permettre d'exercer sa mission de rétablissement des liens familiaux
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Finances
Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire : un outil pour réussir les contrats de ruralité
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Présidence
Le Conseil de la Nation et le Sénat donnent un nouvel élan à la relation entre l'Algérie et la France.
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Développement durable
Dette de la SNCF: une fois encore, l'État met en péril l'avenir de l'entreprise
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Non renseigné
JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 2016 Forte affluence au Sénat (24 125 visiteurs)
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CS Egalité et citoyenneté
"Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale du Sénat recentre le projet de loi sur ses objectifs initiaux et l'adapte aux réalités du terrain
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Lois
Projet de loi transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique « Sapin 2 » : échec de la commission mixte paritaire, malgré l'esprit d'ouverture et de compromis des sénateurs
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Affaires étrangères
"L'Europe au défi des migrants : agir vraiment !" - La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat plaide pour une mobilisation européenne sur la question migratoire
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Lois
La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en Auvergne-Rhône-Alpes les 15-16 et 22-23 septembre 2016
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Finances
Pour le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, le Gouvernement distribue des cadeaux fiscaux financés à crédit
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Non renseigné
Journées Européennes du Patrimoine au Sénat les 17 et 18 septembre 2016
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Non renseigné
Le groupe d'amitié France-Maroc du Sénat salue l'engagement du Maroc dans la lutte contre les extrémismes religieux
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Lois
Audition du ministre de l'intérieur et de magistrats du parquet de Paris par le comité de suivi de l'état d'urgence de la commission des lois du Sénat
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Lois
La commission des lois lance une mission d'envergure pour un véritable redressement de la justice
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Lois
Prorogation de l'état d'urgence : un accord en commission mixte paritaire marqué par les apports du Sénat tendant à renforcer la lutte contre le terrorisme
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délégation aux entreprises
Sénat : la Délégation aux entreprises dresse le bilan de son année à l'écoute des entrepreneurs sur le terrain
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Affaires étrangères
« Garde nationale » : la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat appelle à « une réserve militaire forte et territorialisée »
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Finances
L'Institut national du cancer au service de la soutenabilité financière de notre système de santé
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Finances
CICE : Le rendez-vous manqué de la compétitivité ?
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Lois
Les amendements qui seront présentés à la commission des lois du Sénat sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence
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Lois
Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat : "Une nouvelle prorogation de l'état d'urgence ne servira à rien si elle n'est pas accompagnée de mesures de lutte contre le terrorisme qui soient réellement efficaces"
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Affaires étrangères
Le Sénat fera entendre sa voix sur la refondation de l'Union européenne
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Affaires européennes
Le Sénat fera entendre sa voix sur la refondation de l'Union européenne
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Lois
La commission des lois du Sénat plaide pour la levée de l'état d'urgence tout en appelant au maintien de la vigilance des pouvoirs publics à un niveau élevé
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Lois
Sénateurs et députés s'accordent sur la réforme de l'inscription sur les listes électorales
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Affaires étrangères
"Franco-British cooperation on defence : more necessary than ever"
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Affaires étrangères
"La coopération franco-britannique de défense : plus nécessaire que jamais"
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Affaires européennes
Dialogue avec les représentants du Royaume-Uni dans le cadre de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC)
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Culture
Déplacement d'une délégation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à Aix-en-Provence - 11 et 12 juillet 2016
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Finances
Le Sénat enrichit le volet relatif à la régulation bancaire et financière du projet de loi "Sapin 2"
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Lois
La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve d'Internet : La mission d'information de la commission des lois dresse un bilan de la prévention des abus de la liberté d'expression sur Internet et propose un meilleur équilibre de la loi
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délégation aux outre-mer
Acclimater le cadre normatif pour une meilleure santé des agricultures ultramarines : 20 propositions de la Délégation sénatoriale
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Finances
Michel Canevet, sénateur, recommande la mise en extinction des traitements attachés à la Légion d'honneur et à la Médaille militaire
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Finances
Le rapporteur spécial François MARC salue la mobilisation sans précédent des ressources européennes en faveur des PME et appelle à la poursuite du "volet PME" du plan Juncker
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Finances
La commission des finances du Sénat publie son "consensus de la croissance potentielle" en vue des prochaines programmations des finances publiques
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Finances
Le sénateur Philippe DOMINATI constate un accord assez large avec la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la réforme de l'organisation du renseignement intérieur
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délégation aux collectivités territoriales
Simplification du droit de l'urbanisme : le Gouvernement salue le "travail incontournable du Sénat"
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Lois
Accès au numérique pour les publics fragiles, aménagement du territoire, mort numérique... les nombreux apports du Sénat à la République numérique
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Affaires étrangères
"La Turquie : une relation complexe mais incontournable " - La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat propose une "feuille de route" pour les relations avec la Turquie
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Culture
Adoption définitive du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine : un texte largement marqué par l'empreinte du Sénat
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST va préparer un rapport sur l'intelligence artificielle (IA)
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délégation aux collectivités territoriales
Simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols : le groupe de travail du Sénat présente son rapport et sa proposition de loi
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Affaires étrangères
BREXIT : Jean-Pierre RAFFARIN à l'ambassade britannique à Paris :« Travaillons dès aujourd'hui au « jour d'après » : Amitié et clarté avec le Royaume-Uni, relance de l'Europe en franco-allemand »
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Culture
Une orientation réussie pour tous les élèves -Rapport de la mission d'information sur l'orientation scolaire
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Affaires sociales
Le médicament : à quel prix ?
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MI Devenir téléphones mobiles
La mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles tient sa réunion constitutive
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Finances
Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers : LE SCANDALE DES "COPIES BLANCHES"
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Groupe de travail
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "Égalité et citoyenneté"
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Affaires étrangères
Brexit : "La France et l'Allemagne à nouveau ensemble face à l'histoire" estime Jean-Pierre Raffarin
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Affaires européennes
Après le Brexit : Relancer l'Europe
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Non renseigné
Après le Brexit, le groupe d'amitié interparlementaire France-Royaume-Uni du Sénat tend la main au Parlement britannique
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Présidence
Gérard Larcher : "Bye bye England", relançons le projet européen
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Lois
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : la commission des lois du Sénat approuve les objectifs et améliore l'équilibre du texte
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délégation aux outre-mer
Sécuriser les droits fonciers en outre-mer : 30 propositions de la Délégation sénatoriale
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Lois
Justice du XXIème siècle : échec de la commission mixte paritaire, en dépit des efforts de dialogue des sénateurs
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Lois
La commission des lois adapte le régime des communes associées aux spécificités géographiques et institutionnelles de la Polynésie française
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Affaires étrangères
Hommage au Sénat à l'action de Denis FAVIER à l'occasion de l'audition du ministre de l'intérieur Bernard CAZENEUVE
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Affaires étrangères
Le ministre iranien des affaires étrangères, Mohammad Javad ZARIF, auditionné au Sénat
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Affaires européennes
Une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat s'est rendue en Pologne, partenaire incontournable pour l'avenir de la construction européenne
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Affaires européennes
Référendum du 23 juin : maintien ou sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne
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Culture
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine : un accord marqué par les apports du Sénat
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Culture
Financement des conservatoires : les avancées obtenues par le Sénat
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Affaires étrangères
Défense européenne : il est temps de répondre aux attentes des citoyens !
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Lois
La commission des lois approuve et conforte la réforme des listes électorales
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Lois
MM. Philippe Bas et Michel Mercier réagissent aux incidents survenus le 14 juin 2016 à Paris à l'occasion de la manifestation contre la "loi travail"
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Non renseigné
14e Édition du Prix 2016 du Sénat du Livre d'Histoire
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Affaires sociales
Maisons d'assistants maternels : la commission des affaires sociales dresse un bilan de la loi de 2010
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Affaires étrangères
Entretien avec le directeur de FRONTEX sur les migrations : un traitement des causes profondes s'impose
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Finances
La commission des finances du Sénat poursuit ses auditions sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales
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Affaires étrangères
Sanctions UE-Russie : pour une levée progressive et partielle, dans le respect du droit international
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Affaires étrangères
L'accord de Paris définitivement adopté par le Sénat
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Affaires étrangères
Une prix Nobel de la paix au Sénat : "Le peuple tunisien a goûté à la liberté, il n'y renoncera pas"
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Affaires sociales
Le vrai rôle du FSV et l'opération "vérité" sur les comptes de la branche vieillesse
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délégation aux entreprises
Droit du travail : un rapport du Sénat sur les besoins des entreprises et le dialogue social en France et en Allemagne
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Lois
Sécurité de l'Euro 2016 : le comité de suivi de l'état d'urgence de la commission des lois du Sénat effectue une visite au Stade de France mardi 7 juin 2016 à 17 heures
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Lois
Divorce sans juge, suppression de la collégialité de l'instruction, changement de sexe : la commission des lois organise des tables rondes pour nourrir le débat
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Lois
Moyens consacrés à la Justice en France
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Finances
Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières
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Finances
Moyens consacrés à la Justice en France
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Lois
Le Sénat ouvre un espace participatif sur le projet de loi dit "Sapin 2"
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales lance l'acte I de la refondation du droit du travail
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte 50 mesures de simplification et de clarification du droit des sociétés
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Lois
Sécurité de l'Euro 2016 : le comité de suivi de l'état d'urgence effectuera une visite au Stade de France le mardi 7 juin prochain
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Finances
The rapporteur Général of the Senate Finance Committee examines the economic and budgetary consequences of a possible "Brexit"
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Finances
Vincent Éblé et André Gattolin : « les crédits du fonds d'urgence pour le soutien au spectacle vivant ne suffiront pas »
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Finances
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat examine les conséquences économiques et budgétaires d'un éventuel "Brexit"
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MI Revenu de base
La mission commune d'information sur la mise en place et les modalités d'un revenu de base en France a constitué son bureau.
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Lois
La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes les 16-17 et 24 juin 2016.
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Lois
Audition ouverte à la presse pour la nomination d'un membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
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Lois
Déplacement conjoint des Présidents des commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, Dominique RAIMBOURG et Philippe BAS - Jeudi 2 juin 2016
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Culture
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : les travaux du Sénat concilient renforcement de l'indépendance des journalistes et préservation du bon fonctionnement des entreprises de médias
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délégation aux collectivités territoriales
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales auditionne M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
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Lois
Réforme de la prescription pénale : la commission des lois considère nécessaire d'approfondir la réflexion
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Culture
Projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine : des rapprochements encourageants en dépit de la persistance de certains désaccords
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Présidence
Bureau du Sénat du 26 mai 2016
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Lois
Colloque de la Cour de cassation au Sénat : le Président de la commission des lois prend position sur l'Autorité Judiciaire et le service public de la Justice
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Lois
Statut général des autorités administratives et publiques indépendantes : la commission des lois cherche le compromis avec l'Assemblée nationale sans réduire ses exigences en matière d'indépendance et de déontologie des membres de ces autorités
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Culture
Projet de loi liberté de la création, architecture et patrimoine - Âpre débat au Sénat sur la situation des conservatoires
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Affaires sociales
RSA : un mode d'attribution à repenser pour garantir le juste droit
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Culture
Projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine : l'espoir d'un accord au Sénat malgré des blocages persistants
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Finances
Albéric de Montgolfier : "La cour des comptes nous confirme que les dépenses ne sont pas maîtrisées"
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Lois
Le président de la commission des lois du Sénat regrette vivement le refus opposé par le Gouvernement à une deuxième lecture du projet de loi "Justice du XXIème siècle" au Sénat
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Lois
Les graves incidents survenus lors du match PSG-OM de samedi dernier imposent une inflexion majeure du dispositif sécuritaire
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délégation aux entreprises
Simplification des normes pour les entreprises: la France à la traîne, selon une étude de législation comparée du Sénat
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Culture
« L'accord signé sous l'impulsion du Sénat entre les producteurs audiovisuels et le groupe TF1 permettra d'augmenter les investissements dans la création audiovisuelle » estiment Mme Morin-Desailly et M. Leleux
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Finances
La commission des finances du Sénat émet un avis défavorable sur le projet de décret d'avance du Gouvernement
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Non renseigné
Prix 2016 du Sénat du livre d'Histoire
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Présidence
Haute autorité pour la transparence de la vie publique : Gérard Larcher propose Henri Bardet
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Non renseigné
Les sénateurs du groupe d'amitié France-Egypte "unis dans la tristesse avec le peuple égyptien"
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CE Chiffres du chômage
La commission d'enquête sur le chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ouvre un espace participatif sur le site internet du Sénat
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Finances
Panama Papers : la commission des finances du Sénat s'alarme de l'insuffisance de la coopération internationale entre régulateurs bancaires
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Finances
Assurance vie en déshérence : les efforts des assureurs doivent être poursuivis
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Présidence
Autorité de régulation des jeux en ligne : Gérard Larcher désigne Cécile Chaussard
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Lois
La commission des lois du Sénat rejette la proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
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Lois
Sénateurs et députés trouvent un accord sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
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Affaires étrangères
Ratification des traités : le Sénat accélère la cadence et examinera début juin l'Accord de Paris (COP 21)
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Non renseigné
Palmarès 2016 du Prix de thèse du Sénat
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Présidence
Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a réuni aujourd'hui, pour la première fois, les Présidents des groupes du Sénat et les représentants des cultes.
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Développement durable
Biodiversité : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable adopte en deuxième lecture un texte équilibré
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi prorogeant l'application de l'état d'urgence pour deux mois à compter du 26 mai 2016
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Culture
M. Jean-Pierre Leleux invite les producteurs et les diffuseurs à finaliser leurs négociations avant l'examen en deuxième lecture au Sénat du projet de loi relatif à la liberté de création
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MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés
Accord Union européenne - Turquie relatif à la crise des réfugiés : la mission d'information du Sénat tient sa réunion constitutive
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CE Chiffres du chômage
Désignation du Bureau de la commission d'enquête sur le chômage en France et dans les pays de l'Union européenne
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Finances
La commission des finances du Sénat programme un cycle d'auditions sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales
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Présidence
Bureau du Sénat du 28 avril 2016
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Finances
Le rapporteur général de la commission des finances estime que le projet de retenue à la source de l'impôt sur le revenu suscite beaucoup de questions sans réponses
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Affaires étrangères
Le Sénat se réjouit de la vente des sous-marins à l'Australie
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Affaires étrangères
Crise des migrants : les sénateurs Jacques Legendre et Gaëtan Gorce sur le terrain à Calais et à Grande-Synthe
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Non renseigné
Le jury du Prix du Sénat du livre d'Histoire, présidé par M. Jean-Noël JEANNENEY, Professeur émérite des Universités, ancien ministre, a sélectionné les 7 ouvrages
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Non renseigné
La responsabilité universelle environnementale au cœur des réflexions du Groupe d'information internationale sur le Tibet du Sénat
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Affaires étrangères
La commission des affaires étrangères et de la défense à Izmir (Turquie) pour la mise en œuvre de l'accord UE-Turquie sur les réfugiés
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Finances
La commission des finances du Sénat contrôle la mise en œuvre des standards internationaux en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
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Affaires étrangères
La délégation sénatoriale inscrit le PNR dans les conclusions de la Conférence interparlementaire de la Haye
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délégation aux collectivités territoriales
Simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols : très vif succès de la consultation nationale lancée par le Sénat avec près de 10 000 contributions
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Lois
La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en se déplaçant à Châlons-en-Champagne le 29 avril 2016
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Lois
La commission des lois approuve les orientations du projet de loi pour une République numérique tout en l'encadrant davantage
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Développement durable
République numérique : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable renforce le volet aménagement numérique du territoire
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Non renseigné
Plateformes collaboratives, compétitions de jeux vidéo et poker en ligne : la commission des finances examine le rapport de M. Philippe Dallier sur le projet de loi numérique
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Finances
Moyens consacrés à la justice en France : le garde des Sceaux découvre une situation pourtant largement connue
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Présidence
Gérard Larcher a rencontré Vladimir Poutine au Kremlin
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Présidence
Gérard Larcher rencontre Vladimir Poutine au Kremlin aujourd'hui
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Culture
La mission d'information créée au sein de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la gouvernance du football commence ses travaux
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Culture
La commission de la culture modifie la proposition de loi visant à renforcer la liberté,l'indépendance et le pluralisme des médias pour préserver l'esprit de la régulation et le fonctionnement des médias
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Lois
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : la commission des lois du Sénat rééquilibre l'article relatif à la protection des sources des journalistes
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Lois
La commission des lois du Sénat ouvre la faculté, aux commissions départementales de la coopération intercommunale, de différer d'un an les fusions complexes d'intercommunalités
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte à une très large majorité la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
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Culture
Catherine Morin-Desailly se rendra aux 8èmes Rencontres Internationales du Forum d'Avignon - Bordeaux « Entreprendre la Culture » du 31 mars au 1er avril 2016
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Lois
La commission des lois du Sénat rejette la réforme des règles applicables à l'élection présidentielle et s'oppose aux modifications des députés sur leurs comptes de campagne
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Non renseigné
Aide au développement et sortie de crise : les sénateurs Henri de Raincourt et Hélène Conway-Mouret se sont rendus au Mali
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Présidence
Gérard Larcher : "On ne peut toucher à la Constitution dans l'émotion, sous la pulsion et sans concertation"
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Lois
Sénateurs et députés trouvent un accord sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires
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Finances
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat : "le recul du déficit public en 2015 ne doit pas occulter la situation budgétaire dégradée de notre pays"
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Lois
La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
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Non renseigné
Élections présidentielles au Bénin : le groupe d'amitié France-Afrique de l'Ouest du Sénat adresse ses félicitations à M. Patrice Talon, nouveau président démocratiquement élu
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Lois
La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration et à la protection des mineurs a abouti
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délégation aux entreprises
31 mars : Journée des entreprises au Sénat
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Finances
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat alerte sur les risques de dérapage de la masse salariale publique
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Non renseigné
Première session de l'Institut du Sénat (22 mars-27 juin 2016) : une pédagogie citoyenne du travail parlementaire
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Affaires étrangères
Réforme de l'Agence française de développement (AFD) : pour un projet de loi spécifique
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Lois
La commission des lois du Sénat modifie l'ordonnance "marchés publics"
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Affaires étrangères
"Dispositif Sentinelle" : le Sénat pose ses exigences
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Finances
Remise par la cour des comptes d'une enquête sur la journée défense et citoyenneté (JDC)
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Non renseigné
Attentat de Grand-Bassam : le groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest du Sénat exprime sa solidarité avec le peuple ivoirien
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Affaires européennes
Royaume-Uni et Union européenne : la commission des affaires européennes poursuit le dialogue avec la Chambre des Lords
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, à Lampedusa (Italie) les 13 et 14 mars
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Lois
La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois se déplace en Normandie les 24 et 25 mars 2016
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Présidence
Gérard Larcher salue la mémoire de Claude Estier, une figure du Groupe socialiste au Sénat
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Affaires étrangères
France-Russie : le Sénat engage un dialogue parlementaire stratégique
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Affaires étrangères
Colloque organisé au Sénat le 11 mars 2016 sous le haut patronage de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat - "Détruire l'Etat islamique, et après ? Les conditions d'un retour à la paix au Moyen-Orient"
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Lois
La commission des lois amende la révision constitutionnelle et invite à la poursuite du dialogue entre les deux assemblées
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales désignera trois rapporteurs sur le projet de loi réformant le code du travail
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Affaires européennes
Achats en ligne : le Sénat veille à la protection des consommateurs en appelant au respect du principe de subsidiarité dans la législation de l'Union européenne
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Lois
Constitutionnalisation de l'état d'urgence : le Sénat publie une étude de législation comparée
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Présidence
Gérard Larcher salue la mémoire d'Yves Guéna, une des dernières grandes figures de la France Libre
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat organise deux événements à l'occasion du 8 mars, journée internationale des droits des femmes
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Non renseigné
Les présidents des groupes d'amitié France-Iran du Sénat et de l'Assemblée nationale réagissent à la fin de l'exemption de visa d'entrée aux États-Unis pour les ressortissants ayant voyagé en Iran
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Développement durable
Zéro papier à la commission du développement durable
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Culture
"Liberté de création, architecture, patrimoine" : suivant sa commission de la culture, le Sénat apporte des avancées majeures au projet de loi
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Délégation au renseignement
La Délégation parlementaire au renseignement publie son rapport public d'activité pour 2015.
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Non renseigné
Accord sur la transparence des comptes : Jean-Pierre LELEUX appelle producteurs et diffuseurs à "transformer l'essai" sur la règlementation de la production audiovisuelle
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Présidence
Pour Gérard Larcher, le renforcement du dialogue franco-allemand pour relancer le projet européen n'est pas une option mais une nécessité
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délégation aux collectivités territoriales
Consultation nationale sur la simplification des normes en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat reçoit Mme Nadia Murad Basee Taha, rescapée de Daech
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délégation aux entreprises
Développer l'apprentissage : dépôt au Sénat d'une proposition de loi
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Lois
La mission d'information de la commission des lois présente ses réponses au contournement du droit français par le recours à l'assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui à l'étranger
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Non renseigné
Disparition de Boutros Boutros-Ghali : Catherine Morin-Desailly salue la mémoire d'un « grand homme, un ami de la France, qui a fait l'honneur de l'Égypte »
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Présidence
Gérard Larcher rend hommage à M. Boutros Boutros-Ghali
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Lois
Lutte contre le terrorisme : le Sénat publie une étude sur les dispositifs du Patriot Act ayant renforcé la coopération entre les services de renseignement et les autorités en charge de la répression des infractions
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Affaires étrangères
Royaume-Uni et Union européenne : le Sénat se prononce
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Lois
La commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports publics de voyageurs a réussi
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Lois
La commission des lois contribue à la modernisation du cadre de l'élection présidentielle
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Présidence
Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose de nommer M. Michel Pinault
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Affaires européennes
Rapport "Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence". Les conclusions du groupe de travail constitué par la Commission des affaires européennes remises au Gouvernement
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Lois
Le Sénat réaffirme son attachement à la lutte contre le harcèlement dans les transports
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délégation aux collectivités territoriales
Réunion inaugurale du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols
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Lois
La commission des lois adopte le projet de loi prorogeant l'application de l'état d'urgence
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Présidence
Crise agricole : Gérard Larcher dénonce le refus des députés socialistes de débattre de la proposition de loi du Sénat
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Non renseigné
Le président du Sénat, M. Gérard Larcher a remis les insignes d'Officier de la Légion d'Honneur à M. Jacques Chagnon, Président de l'Assemblée nationale du Québec
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Affaires européennes
Renouer le dialogue franco-allemand sur l'agriculture : le Sénat à l'initiative
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Finances
Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES) : les préconisations du Sénateur Jean Pierre VOGEL
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Finances
La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2016
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Non renseigné
Les groupes d'amitié France-Palestine du Sénat et de l'Assemblée nationale saluent l'annonce par la France d'une Conférence internationale de règlement du conflit israélo-palestinien
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Présidence
Gérard Larcher appelle les députés à saisir l'opportunité de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire pour apporter une réponse aux éleveurs en détresse
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Culture
Archéologie préventive, patrimoine, architecture : les apports de la commission de la culture du Sénat au projet de loi "Liberté de création, architecture, patrimoine"
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Culture
Audiovisuel, droits et rémunération des auteurs, enseignements artistiques : les apports de la commission de la culture du Sénat au projet de loi "Liberté de création"
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délégation aux droits des femmes
Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, rappelle l'importance cruciale des droits des femmes et de l'égalité entre hommes et femmes parmi les valeurs fondamentales de notre pays
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte la suppression des parlementaires en mission
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Lois
La commission des lois s'engage dans l'élaboration d'un statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, rencontre le Président de la République islamique d'Iran, Hassan Rohani
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Lois
La commission des lois adopte une proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
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Affaires sociales
La Mecss adopte son programme de travail pour 2016
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Finances
La commission des finances du Sénat a interrogé le secrétaire d'État chargé du budget sur l'exécution du budget de l'État en 2015
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Développement durable
Accès aux ressources génétiques et partage des avantages : le Sénat adopte un amendement relatif à la ratification du protocole de Nagoya
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Finances
La commission des finances organise une audition sur les nouvelles technologies de la finance (" Fintech")
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Lois
La commission des lois adopte la proposition de loi relative à la sécurité et à la lutte contre la fraude dans les transports en encadrant davantage certains dispositifs institués par les députés
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Non renseigné
Yannick Vaugrenard, président du groupe d'amitié France-Libye du Sénat, et les membres du groupe, saluent la formation du gouvernement d'union nationale libyen
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Non renseigné
Le groupe d'amitié France-Maroc du Sénat rend hommage à Mme Leila Alaoui, photographe talentueuse et engagée, et appelle à une coopération franco-marocaine renforcée contre le terrorisme
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Affaires sociales
Essais cliniques : la commission des affaires sociales du Sénat organisera des auditions sur les garanties légales de sécurité pour les volontaires
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Non renseigné
Le groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest du Sénat condamne les ignobles attentats commis par AQMI au Burkina Faso et présente ses condoléances aux familles des victimes
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Lois
Crise des réfugiés : la commission des lois du Sénat se rend à Athènes et à Lesbos au mois de février
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Lois
Premier déplacement de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois, en Bourgogne-Franche-Comté,les 21 et 22 janvier 2016
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication rend hommage à l'écrivain Michel Tournier
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Présidence
Nouveau plan d'urgence pour l'emploi : "La boîte à outils contre le chômage n'est toujours pas à la hauteur" regrette Gérard Larcher
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Finances
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat regrette la faiblesse des mesures annoncées par le Président de la République en matière de temps de travail
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Finances
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'étonne du satisfecit du gouvernement concernant l'exécution du budget de l'État pour 2015
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Lois
Information de l'administration et protection des mineurs : la commission des lois défend le principe de la présomption d'innocence
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MI Organisation islam
Réunion constitutive de la mission d'information du Sénat sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte
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Non renseigné
Eligibilité des dépenses relatives à la couverture de téléphonie mobile au fonds de compensation pour la tva (FCTVA) : le Gouvernement reprend une initiative du Sénat
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Finances
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat présente les enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques
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Présidence
Conseil Supérieur de la Magistrature : Gérard Larcher envisage de nommer Mme Dominique Pouyaud
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire de Pierre Boulez
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Non renseigné
Le sénateur Jean-Claude Frécon condamne l'essai nucléaire en Corée du Nord
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