Lors de sa réunion du jeudi 26 mai 2016, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :
1/ Le témoignage de M. Frédéric OUDÉA devant la commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales
Sur le rapport de M. Claude Bérit-Débat, Président de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, le Bureau du Sénat a examiné les suites à donner aux propos tenus sous serment par M. Frédéric Oudéa, alors Président-Directeur Général de la Société Générale, dans le cadre de son audition du 17 avril 2012 devant la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales.
Au vu des nouvelles auditions organisées par MM. Philippe Dominati et Éric Bocquet, respectivement président et rapporteur de l’ancienne commission d’enquête, le Bureau a estimé que si les propos en cause ont pu comporter une part d’ambiguïté, ils n’étaient pas susceptibles d’être qualifiés de faux témoignage au sens du droit pénal, une telle incrimination étant d’interprétation stricte. Le Bureau a ainsi décidé qu’il n’y avait pas lieu de saisir la justice de cette affaire.
Le Bureau a néanmoins souligné l’importance qui s’attache à ce que l’activité des banques françaises respecte scrupuleusement les règles de transparence financière et les lois fiscales, sur le territoire national comme en dehors.
Les travaux conduits par le Sénat dans le domaine de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale internationales contribueront au respect de ces exigences.
Le Président du Sénat soulignera, lors d’une prochaine Conférence des Présidents, la nécessité de rappeler aux personnes entendues par les commissions d’enquête les devoirs et conséquences qui s’attachent aux déclarations faites sous serment.
2/ Les comptes de l’exercice 2015 de la chaîne Public Sénat
Le Bureau du Sénat, après avoir entendu les rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, a approuvé le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et donné quitus aux administrateurs de la société des programmes.
3/ L’audition de MM. Éric DOLIGÉ, Président, et Bernard LALANDE, Rapporteur de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes du Sénat et de l'évaluation interne
Le Bureau du Sénat a examiné le rapport de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne. Ce rapport approuve les comptes de l’exercice budgétaire 2015 du Sénat et a donné quitus aux Questeurs.
La Cour des comptes a certifié sans réserve les comptes du Sénat pour l’exercice 2015 dans un rapport adressé au Président du Sénat le 9 mai 2016.
Le rapport de la Commission spéciale et le rapport de certification de la Cour des comptes sont publiés sur le site du Sénat.
4/ Les orientations budgétaires pour 2017
Le Bureau s’est prononcé sur les orientations du projet de budget pour 2017.
Le projet de budget du Sénat est marqué par un important effort d’investissement programmé dans un cadre pluriannuel présenté en 2015 (34 M€, soit un quadruplement par rapport à 2016).
Les opérations programmées s’articuleront autour de deux priorités :
- d’une part, la prise en compte des préoccupations environnementales (inscription des travaux de réhabilitation de deux immeubles de bureaux dans une démarche de "haute qualité environnementale" et de labellisation "Bâtiment à basse consommation", recours à la géothermie pour le remplacement de la chaudière du Palais du Luxembourg) et de l’accessibilité des personnes handicapées (accessibilité de l’hémicycle et de ses tribunes) ;
- d’autre part, la valorisation des espaces libérés par la suppression des logements de fonction décidée par le Bureau en mars 2015.
Ces investissements sont porteurs, à terme, d’économies de fonctionnement (économies d’énergie, résiliation du bail d’un immeuble en location).
Les dépenses de fonctionnement sont reconduites en euros courants par rapport à 2016 (311,5 M€), en dépit de l’impact de la revalorisation (+ 1,2 %) du point d’indice de la fonction publique décidée par le Gouvernement. À titre spécifique, s’y ajoute le coût du renouvellement triennal du Sénat (5,3 M€) qui interviendra en septembre 2017.
Le budget du Jardin du Luxembourg (12,2 M€) sera en baisse de 4,6 %. Le Musée du Luxembourg, géré par la Réunion des Musées nationaux, est une source de revenus nets pour le Sénat (160.000 €).
Pour la sixième année consécutive, la dotation versée par l’État (323,6 M€) sera reconduite en euros courants. Toujours en euros courants, c’est-à-dire sans tenir compte de l’inflation, elle est aujourd’hui inférieure de 1,2 % à son niveau de 2008.
L’effort d’investissement entrepris, qui se poursuivra à un niveau important en 2018 et 2019, est financé, sans moyens supplémentaires demandés à l’État, par la mobilisation des ressources propres du Sénat et par la mise en vente de deux appartements de fonction désaffectés.
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En outre, M. Gérard Larcher, Président du Sénat, a indiqué que Mme Corinne Bouchoux, Sénatrice écologiste du Maine-et-Loire, siègera, en remplacement de M. Jean Desessard, au sein de la délégation aux activités internationales, de la délégation au statut et aux conditions d’exercice du mandat de sénateur, à la délégation à la communication et à Public Sénat ainsi qu’à la délégation à la politique événementielle et au Musée du Luxembourg.
Nathalie Bahier
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