Mme Catherine Morin-Desailly (UDI-UC – Seine-Maritime), présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et M. Jean-Pierre Leleux (Les Républicains R – Alpes-Maritimes), co-rapporteur sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, ont assisté ce jour à la signature de l’accord sur la production audiovisuelle signé entre le groupe TF1 et les représentants des producteurs audiovisuels à l’invitation de Mme la Ministre de la culture et de la communication.
Ils se félicitent de la signature de cet accord à l’issue de plusieurs mois de négociations. Il a été rendu possible par une forte implication de la commission de la culture du Sénat qui avait pris l’initiative d’adopter des amendements lors de la première lecture du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, le rapporteur ayant par ailleurs organisé deux tables rondes avec les diffuseurs et les producteurs.
Pour Mme Catherine Morin-Desailly, présidente : « cet accord qui intervient après celui signé par France Télévisions et qui devrait être suivi par d’autres accords notamment avec les groupes M6 et Canal + illustre la volonté des différents acteurs du secteur de l’audiovisuel de prendre la mesure des évolutions technologiques et de permettre l’émergence d’offres alternatives délinéarisées à l’initiative des groupes français grâce à une modernisation du régime des droits ».
M. Jean-Pierre Leleux estime, pour sa part, que « la négociation professionnelle est toujours préférable à une action législative et que la signature de l’accord l’amène à ne pas redéposer d’amendements sur la réglementation de la production audiovisuelle dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi sur la liberté de la création qui commence cette semaine au Sénat ».
Mme Catherine Morin-Desailly et M. Jean-Pierre Leleux « souhaitent que le Gouvernement procède dans les meilleurs délais - et en tout état de cause avant la fin de l’année 2016 - à l’adaptation des dispositions réglementaires qui sont impactées par les accords signés entre les diffuseurs et les distributeurs ». Ils considèrent, par ailleurs, que : « la signature de cet accord ne clôt pas le débat sur l’évolution du modèle économique des éditeurs de programmes de télévision et appellent de leurs vœux une réforme de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) ainsi qu’une remise à plat du régime de la publicité dans le service public ».
Juliette Elie
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