Le refus du Gouvernement d’une seconde lecture sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, en dépit des nouveaux sujets que l’Assemblée nationale y a apportés prive le Sénat de l’opportunité d’en débattre avant la réunion de la commission mixte paritaire.
Or, un tel débat apparaît à l’évidence nécessaire compte tenu des enjeux soulevés par certains des nouveaux sujets ajoutés au texte. C’est la raison pour laquelle la commission des lois du Sénat a décidé, à l’initiative de son président, M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), d’organiser trois tables rondes réunissant des représentants des magistrats, de la société civile et des acteurs judiciaires, le
Mercredi 8 juin, de 14 h 30 à 18 h 30 ,
Salle Clemenceau – Palais du Luxembourg.
Ces trois tables rondes seront respectivement consacrées à la question du divorce par consentement mutuel sans le juge, à celle de la suppression de la collégialité de l’instruction et aux mesures relatives à la justice des mineurs, et, enfin, à celle de la simplification de la procédure de changement de sexe.
La première table ronde, consacrée au divorce sans juge, réunira des représentants :
- de l’Union syndicale de la magistrature (USM) et du Syndicat de la magistrature (SM) ;
- l’Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
- du Conseil national des barreaux (CNB) ;
- du Conseil supérieur du notariat (CSN) ;
- Mme Geneviève Avenard, Défenseure des enfants ;
- Mme Céline Bessière, sociologue.
La deuxième table ronde, consacrée à la suppression de la collégialité de l’instruction et aux mesures relatives à la justice des mineurs, réunira des représentants de :
- de l’USM et du SM ;
- de l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI) ;
- de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) ;
- du Conseil national des barreaux (CNB).
Enfin, la troisième table ronde, relative au changement de sexe, réunira :
- Mme Astrid Marais, professeur de droit privé à l’université de Bretagne Occidentale ;
- Mme Dominique Lottin, premier président de la cour d’appel de Versailles ;
- des représentants de l’Inter-LGBT.
Ces tables-rondes seront ouvertes à la presse [1].
Les images de ces tables rondes seront disponibles en direct sur le site du Sénat
et ultérieurement en VOD .
Le compte rendu de ces tables rondes sera disponible le samedi suivant sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/lois.html
[1] Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication et à se présenter, muni(e) d’une carte de presse, au 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.
Mathilde Dubourg
01 42 34 25 11 presse@senat.fr