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Présidence
Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, nomme l'économiste Bernard Maris au Conseil général de la Banque de France.
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Lois
Proposition de loi relative à la simplification du droit : la commission des lois du Sénat vote la question préalable pour donner un « coup d'arrêt » aux lois « fourre-tout »
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Présidence
Communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, sur les Etats généraux de la démocratie territoriale
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Présidence
Modification du Règlement du Sénat : Jean-Pierre Bel se félicite du vote de la Haute Assemblée
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Finances
Collectif budgétaire : des avancées pour les jeunes entreprises innovantes grâce à l'action du Sénat
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Non renseigné
Public Sénat : appel à candidatures pour le poste de PDG
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Présidence
Rendez-vous du Président du Sénat avec le Président de la Conférence des Procureurs, le jeudi 15 décembre 2011.
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Présidence
17ème Conférence des Nations-Unies sur le climat (Durban)
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Présidence
Le Président du Sénat demande une information préalable du Parlement avant les sommets de la zone euro
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délégation aux droits des femmes
La délégation sénatoriale aux droits des femmes a constitué son bureau
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Finances
La commission des finances du Sénat rejette la convention fiscale franco-panaméenne
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Lois
Révision de la directive de 1995 sur la protection des données : la commission des lois du Sénat entend les inquiétudes de la CNIL
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Non renseigné
Philippe Marini propose d'assujettir les revenus du patrimoine des non-résidents à la CSG
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Finances
« Règle d'or » : le gouvernement dans une impasse
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délégation prospective
Élection du Président de la Délégation sénatoriale à la Prospective
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Non renseigné
Le groupe d'amitié France-Croatie se réjouit de la signature du traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.
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Économie
Projet de loi « Consommateurs » : la commission de l'économie adopte des mesures volontaristes pour réduire les dépenses contraintes des ménages
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délégation aux outre-mer
Serge Larcher élu président de la Délégation sénatoriale à l'Outre-Mer
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Finances
Collectif budgétaire 2011 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements
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Contrôle de l'application des lois
La nouvelle commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois veillera à la mise en œuvre effective des mesures votées par le Parlement
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Non renseigné
Jacqueline GOURAULT élue présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Présidence
Nouvelle gouvernance du Sénat
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Économie
La commission de l'économie du Sénat demande la suspension de la réforme du paquet Monti-Kroes sur le régime des aides d'État aux services d'intérêt économique général
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Lois
La commission des lois du Sénat propose l'adoption de l'action de groupe dans le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
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Présidence
Remise du prix Jean Zay à Pierre Nora
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Non renseigné
Le Sénat présente "Coeurs de nature en France" Saison Outre-mer
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Culture
Difficultés financières de la Tribune : la commission de la culture s'inquiète des menaces pesant sur le pluralisme des quotidiens d'information économique en France.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Contrôles inopinés de deux sites nucléaires placés en situations d'urgence
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Présidence
Communiqué de presse de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, sur les Etats généraux de la démocratie territoriale
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Lois
La commission des lois du Sénat prend position sur plusieurs propositions de loi en matière de neutralité religieuse dans les garderies d'enfants, de sanction du premier usage constaté d'un stupéfiant et de classification des armes.
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Lois
La commission des lois du Sénat vote le texte ouvrant le droit de vote aux étrangers aux élections locales.
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Affaires étrangères
Choix du drone de transition
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Lois
Asile : le Président de la commission des lois du Sénat inquiet des annonces faites par le ministre de l'Intérieur
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Présidence
Décès de Danielle Mitterrand.
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Non renseigné
Coopération interparlementaire avec le Mali
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Culture
La commission de la culture du Sénat unanime réaffirme son attachement à la lutte contre le dopage
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Affaires européennes
La crise italienne et la zone euro
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Culture
La commission de la culture adopte des amendements visant à défendre l'exception culturelle, assurer un financement pérenne à France Télévisions et soutenir la presse en ligne
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Affaires étrangères
La commission des affaires étrangères du Sénat adopte une taxe de solidarité internationale sur les transactions financières
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Finances
PLF 2012 : la commission des finances du Sénat supprime la taxe de 35 euros pesant sur le justiciable dans le cadre du financement de l'aide juridique
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Affaires sociales
Échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « sécurité du médicament »
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Affaires sociales
Le Sénat d'opposition impose au gouvernement son propre projet de budget de la sécurité sociale
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Présidence
Décès de Hubert Nyssen
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Non renseigné
Le Sénat présent au salon des maires et des collectivités locales (22-24 novembre 2011)
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Présidence
Communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, à l'occasion de la journée nationale d'action pour les sans-abris et les mal-logés.
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Présidence
Fonctionnement du Sénat: communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat
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Finances
PLF 2012 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission « Travail et emploi »
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Économie
La sénatrice Laurence Rossignol est désignée présidente du groupe de travail « négociations internationales - Climat Environnement »
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Économie
La commission de l'économie du Sénat adopte une proposition de résolution sur la proposition de directive relative à l'efficacité énergétique présentée le 22 juin 2011 par la Commission européenne.
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Finances
PLF 2012 : la commission des finances du Sénat crée une taxe sur le trading haute fréquence
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Finances
PLF 2012 : la commission des finances du Sénat refuse que la baisse de l'ISF soit financée par une taxe sur les divorces
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Finances
PLF 2012 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements sur le volet « recettes »
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Lois
La commission des Lois se prononce contre le conseiller territorial
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Lois
La commission des lois se prononce pour le statut juridictionnel du chef de l'Etat
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Finances
Plan Fillon II : le Gouvernement persiste dans l'incohérence et l'injustice
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Finances
La commission des finances propose de revenir sur le doublement de la taxe sur les complémentaires santé et de supprimer les exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires
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Économie
Négociations internationales Climat-Environnement : la commission de l'économie du Sénat s'engage.
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Présidence
Actes graves commis contre Charlie Hebdo
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales condamne un PLFSS 2012 indigent, irresponsable et irréaliste
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Non renseigné
Visite d'une délégation cambodgienne au Sénat.
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Présidence
Réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, aux conclusions du sommet de la zone euro.
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Affaires sociales
Financement de la protection sociale : s'interdire de transmettre nos dettes aux générations futures
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Économie
La commission de l'économie du Sénat émet un avis favorable à la nomination de M. Yves de Gaulle à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales insuffle plus d'ambition au projet de loi « sécurité des médicaments »
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Finances
Débat sur les prélèvements obligatoires : le Sénat met en évidence les incohérences et les injustices de la politique mise en œuvre depuis 2007
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Lois
La commission des lois enrichit et adopte la proposition de loi relative à l'intercommunalité.
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Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle modifie son Bureau.
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Finances
La commission des finances fait le point sur le respect par la France du droit communautaire de l'environnement
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Non renseigné
Les Grands Prix Talents des Cités 2011 ont été remis au Sénat ce samedi 22 octobre 2011
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Affaires européennes
Aide alimentaire aux plus démunis : une situation inacceptable
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Finances
Sauvetage des banques : la droite se range aux propositions du Sénat.
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Finances
La commission des Finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur la réforme des offices agricoles et la création de l'agence de services et de paiement (ASP)
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Finances
Audition sur la fusion de la Direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
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Présidence
Jean-Pierre Bel demandera au Conseil de questure de retirer la plainte pour vol de documents
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Présidence
Décès de Marie Dedieu.
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Lois
Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants : la commission des lois du Sénat rejette la proposition de loi
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Non renseigné
Libération de Gilad Shalit : le président du groupe d'amitié France-Israël du Sénat s'associe à la joie de sa famille et du peuple israélien
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Présidence
Plainte pour vol de documents : mise au point.
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Finances
Le Sénat autorise le sauvetage de Dexia mais impose des conditions aux banques
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Non renseigné
Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, et Claude Domeizel, Président du groupe d'amitié France-Algérie du Sénat, demandent une reconnaissance officielle de la tragédie du 17 octobre 1961 à Paris.
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Présidence
Jean-Pierre Bel, président du Sénat, salue la victoire de François Hollande.
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Non renseigné
Pour une grande politique du tourisme et de promotion de la « destination France » à l'étranger.
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Finances
La commission des finances organise une table ronde sur les modalités de sortie de la crise de la zone euro
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Finances
La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom)
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Présidence
Jean-Pierre Bel demande un moratoire sur la réforme territoriale.
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Non renseigné
Les Bureaux des commissions du Sénat.
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Affaires sociales
La nouvelle majorité sénatoriale prend la direction de la commission des affaires sociales
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Culture
La Commission de la Culture du Sénat rend hommage à Göksin Sipahioglu.
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délégation aux droits des femmes
Sénatoriales 2011 : la Présidente de la délégation aux droits des femmes constate que la parité marque un palier
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Affaires européennes
Aide alimentaire : il faut maintenir le dispositif européen
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Non renseigné
Elections sénatoriales du 25 septembre 2011 : le Sénat renouvelle la moitié de ses membres.
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Non renseigné
Journées européennes du patrimoine: chiffres définitifs. 27 489 visiteurs au Sénat un succès à nouveau confirmé
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Non renseigné
Le Sénat présente "Coeurs de nature en France". Une nouvelle exposition sur les grilles du Jardin du Luxembourg 15 septembre 2011- 15 janvier 2012
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Non renseigné
Journées européennes du patrimoine. Portes ouvertes au Sénat les 17 et 18 septembre 2011
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Finances
La Commission des Finances du Sénat approuve globalement le collectif budgétaire pour 2011 et propose la mise en place d'un fonds monétaire européen
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Économie
Déploiement du très haut débit : la commission de l'économie saisit l'Autorité de la concurrence sur les possibilités d'intervention subventionnée des collectivités territoriales
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Non renseigné
Lancement de la norme DVB-T2 : il est urgent d'attendre.
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Présidence
Communiqué du Président du Sénat suite aux mesures annoncées par le Premier Ministre sur la situation économique de la France.
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Présidence
Gérard Larcher saisit le Conseil d'Etat sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales
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Présidence
Plan franco-allemand pour l'Europe : Gérard Larcher s'engage.
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Affaires européennes
Propositions franco-allemandes du 16 août sur la crise de la dette en Europe.
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Économie
Le président de la commission de l'économie du Sénat plaide à Varsovie pour l'achèvement du marché intérieur
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Présidence
Défenseurs des Droits: Gérard Larcher désigne huit personnalités qualifiées
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Présidence
Suite du sommet européen du 21 juillet 2011 : Gérard LARCHER sensibilise les présidents des Sénats européens
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Affaires européennes
Nouvelles normes bancaires : la spécificité des collectivités locales doit être reconnue
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Non renseigné
Coopération interparlementaire - Sultanat d'Oman
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Non renseigné
La commission de la culture du Sénat vient débattre en Avignon de l'avenir du spectacle vivant
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Affaires européennes
Alliance parlementaire franco-espagnole sur la réforme de la PAC
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Finances
Le rapport de la Commission des finances sur la péréquation financière entre les collectivités territoriales
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Lois
Groupe de travail sur l'enfermement des mineurs délinquants : un bilan nuancé mais sans concession des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs
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Culture
Le Sénat adopte une résolution européenne tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 - OPECST :Nomination d'un rapporteur
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Les perturbateurs endocriniens, Le temps de la précaution
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délégation aux collectivités territoriales
La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales dresse un bilan de trente ans de décentralisation
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Non renseigné
Le Conseil de Questure du Sénat annule sa décision de verser un complément d'ajustement de l'indemnité représentative de frais de mandat.
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Affaires étrangères
Défense antimissile balistique
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délégation aux droits des femmes
La Présidente de la Délégation aux droits des femmes salue la victoire des Bleues en quart de finale du Mondial
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Non renseigné
Coopération interparlementaire : Albanie - 7 et 8 juillet 2011
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Non renseigné
Second cycle anglophone Sénat-Assemblée nationale-ENA sur le travail parlementaire - du 27 juin au 8 juillet 2011
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Affaires européennes
Aide alimentaire : la commission des affaires européennes du Sénat saisit le président Barroso
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Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Le Sénat lance une mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle
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Mission commune d'information Pôle emploi
Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier
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Économie
La commission de l'économie du Sénat adopte 14 propositions pour le redressement de la filière viande bovine en France
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Économie
La commission de l'économie du Sénat adopte à l'unanimité le rapport du groupe de travail sur la réforme portuaire
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Non renseigné
La Représentante du gouvernement régional du Kurdistan d'Irak prend contact avec le groupe d'amitié du Sénat
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délégation prospective
Prospective du « couple franco-allemand » : le rapport de M. Bernard Angels est en ligne
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Non renseigné
Séminaire sur le processus budgétaire à Ouagadougou (Burkina Faso - 4 et 5 juillet 2011)
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Présidence
Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a reçu aujourd'hui les trois Questeurs du Sénat.
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délégation aux droits des femmes
Mme Michèle André dénonce une disposition législative qui pénaliserait principalement des femmes aux revenus modestes et travaillant à temps partiel
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délégation aux droits des femmes
Mme Michèle André salue la nomination de Mme Christine Lagarde à la tête du FMI
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST publie son rapport d'étape sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir.
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Finances
La baisse temporaire du plafond de la cotisation à la charge des collectivités doit guider le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vers une meilleure gestion.
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Affaires étrangères
Pour un partenariat stratégique spécifique entre l'Union européenne et la Russie.
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Présidence
Le Président du Sénat se réjouit de la libération d'Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier
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délégation aux collectivités territoriales
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales optimiste sur les nouveaux contours de l'administration locale.
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Présidence
Gérard larcher salue le courage des soldats français
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Mission commune d'information RGPP
La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires.
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Affaires européennes
Jean Bizet se félicite des résultats positifs du Conseil Européen
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délégation aux droits des femmes
L'égalité hommes-femmes dans la campagne pour l'élection présidentielle
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Présidence
Au Bureau du Sénat: Budget 2012, musée du Luxembourg, bilan de la mise en place de la révision constitutionnelle
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Économie
G20 agricole : le Sénat demande des engagements pour lutter efficacement contre la volatilité excessive des prix des produits agricoles
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Non renseigné
La voie de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne est désormais ouverte.
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Non renseigné
Coopération interparlementaire avec le Vietnam.
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Présidence
France Télévisions partenaire de la 10ème édition de Talents des Cités aux côtés du Sénat et du Ministère de la Ville
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délégation prospective
Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ?
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Affaires européennes
La Grèce et la zone euro, un an après.
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Affaires étrangères
La Croatie : 28ème État membre de l'Union européenne.
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délégation prospective
Colloque de prospective sur « l'avenir du pacte social dans l'entreprise »
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Non renseigné
Prix de thèse du Sénat pour 2011, Prix de thèse de la Fondation Jacques Descours Desacres
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Finances
Pour la commission des finances du Sénat, le FSI doit affirmer sa singularité et améliorer sa visibilité
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Culture
Baie du Mont Saint-Michel : La commission de la culture s'inquiète des projets qui pourraient porter atteinte à ce site inscrit sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO.
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Affaires étrangères
Anticipation stratégique : priorité ou démission ?
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Finances
Révision constitutionnelle : la Commission des Finances du Sénat soutient le monopole des lois financières
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Finances
La commission des finances juge positivement la reprise du service d'offre d'appareillage au service des anciens combattants
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Économie
La commission de l'économie du Sénat adopte les conclusions du groupe de suivi sur le schéma national des infrastructures de transport (SNIT), qui mettent l'accent sur l'aménagement du territoire
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délégation aux droits des femmes
La présidente de la délégation aux droits des femmes souligne l'intérêt novateur du rapport de Brigitte Grésy sur l'égal accès aux responsabilités familiales et professionnelles
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Non renseigné
Le jury du prix du Sénat du livre d'histoire récompense Vincent Azoulay pour «Péricles»
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Finances
La commission des finances critique la gestion budgétaire de l'hébergement des demandeurs d'asile
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délégation aux collectivités territoriales
La Délégation sénatoriale à la Décentralisation présente ses propositions pour lutter contre la désertification médicale
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Finances
Délégations d'aides à la pierre et de gestion des contingents préfectoraux : l'Etat doit accepter d'assouplir ses pratiques
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délégation aux droits des femmes
La présidente de la délégation aux droits des femmes salue l'exploit des Lyonnaises
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Non renseigné
Trophées du Sport: les sportifs français de l'année récompensés au Sénat le 31 mai 2011
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Lois
Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires : la commission des lois rend publiques quarante propositions présentées par son groupe de travail pluraliste sur la prévention des conflits d'intérêts.
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Affaires européennes
Une politique européenne de sûreté nucléaire qui manque d'ambition
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Finances
Allégements de prélèvements obligatoires : rechercher une méthode incontestable pour maîtriser l'évolution de nos finances publiques
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Présidence
Au Bureau du Sénat : Public Sénat, conflits d'intérêts, comptes et orientations budgétaires du Sénat, personnes handicapées
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Finances
Fonctionnement de la justice à la Réunion et Mayotte : la commission des finances appelle à la vigilance, notamment sur les frais de justice
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Économie
La commission de l'économie du Sénat adopte, en la complétant, la proposition de loi relative aux gaz et huiles de schiste et à la fracturation hydraulique
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Économie
La commission de l'économie se penche sur la situation du tourisme dans les départements antillais.
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délégation aux droits des femmes
La Présidente de la délégation aux droits des femmes dénonce les attitudes sexistes qui minimisent la gravité du viol
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Finances
Péréquation : le groupe de travail de la commission des finances fixe un cap réaliste et propose des règles simples
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Mission sur la sécurité nucléaire : déplacement sur le site du Tricastin (vendredi 27 mai 2011)
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délégation prospective
La délégation du Sénat à la prospective organise une séance de travail ouverte au public
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Non renseigné
9° Prix du Sénat du Livre d'Histoire : 3 livres sélectionnés
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Les installations nucléaires françaises face aux risques naturels : audition ouverte à la presse, jeudi 19 mai de 9 h à 13 h
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Non renseigné
Coopération interparlementaire - République du Congo - 12 mai 2011
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Affaires étrangères
La commission des affaires étrangères du Sénat s'engage sur la politique de coopération
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Affaires européennes
Réunion de la commission des affaires européennes avec les députés européens français et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes adresse aux partis politiques une mise en garde contre une possible régression du nombre des femmes élues au Sénat lors des élections du 25 septembre 2011
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Finances
Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible
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Finances
La commission des finances du Sénat organise une table ronde sur la fiscalité du commerce électronique
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Mission sur la sécurité nucléaire : déplacement à Gravelnes et Lille les jeudi 12 et vendredi 13 mai 2011
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Non renseigné
Le groupe d'amitié France-Nouvelle Zélande se félicite de la restitution de la première tête maorie par la ville de Rouen
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Présidence
Le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour l'apprentissage : le 17 mai, près de 200 apprentis des chambres de métiers et de l'artisanat dialoguent avec les Sénateurs
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Économie
Candidature de M. Dominique Perben à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
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Non renseigné
Le Sénat se mobilise pour les filières agricoles des DOM
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Économie
A l'unanimité, avis favorable à la nomination de M. Jean-François Dhainaut à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.
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Finances
La Commission des Finances organise une audition pour suite à donner à un référé de la cour des comptes sur la gestion et le pilotage des parcs nationaux
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Affaires européennes
La politique européenne de la montagne
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Finances
La commission des finances a tenu son séminaire annuel à Bruxelles
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Mission commune d'information sur le système scolaire
Le système éducatif et ses acteurs : de la réglementation à la régulation ? Colloque au Sénat le mercredi 4 mai.
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Économie
La commission de l'Économie du Sénat examine la candidature de M. Jean-François Dhainaut à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.
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Affaires européennes
Marchés publics : pour la généralisation de l'utilisation des procédures négociées
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Économie
Submersions marines : la commission de l'économie adopte un texte pour prévenir de nouvelles catastrophes
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Affaires européennes
Création d'un groupe de suivi Assemblée nationale/Sénat sur les accords de Schengen
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Non renseigné
Coopération interparlementaire avec le Vietnam
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Non renseigné
Prix 2011 du Sénat du Livre d'Histoire : 7 livres sélectionnés
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Affaires européennes
Crise migratoire en Italie : les vraies réponses seront européennes.
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Non renseigné
Territoires palestiniens : les assassinats contre la réconciliation nationale.
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Mission commune d'information sur le système scolaire
L'éducation nationale et le monde professionnel: un partenariat à construire? Table ronde de la mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire.
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Non renseigné
La volatilité des prix agricoles : table ronde ouverte à la presse et au public le mercredi 27 avril à 15 heures.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Sûreté nucléaire et avenir de la filière
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Affaires étrangères
Sécurité des approvisionnements stratégiques de la France : présentation du rapport d'information
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Non renseigné
Quinze parlementaires afghans reçus au Sénat sur le thème de la procédure budgétaire
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Finances
La commission des finances livre des pistes pour que la France paye sa « juste part » du budget des organisations internationales.
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MCI outremer
Outre-mer : le Comité de suivi du Sénat ouvre le dossier du Foncier et auditionne M. Vincent Bouvier, Délégué général à l'Outre-mer
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Non renseigné
Adoption du rapport de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires
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Affaires européennes
Déplacement en Turquie
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Lois
Groupe de travail sur les conflits d'intérêts
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Économie
Le Sénat s'oppose à la suppression des droits de plantation et défend la place de la viticulture dans la réforme de la PAC.
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Mission commune d'information sur le système scolaire
Audition le 5 avril de la mission d'information du Sénat sur l'organisation territoriale du système scolaire avec les représentants des élus locaux et des parents d'élèves
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Audition du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
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délégation aux droits des femmes
Cantonales: la parité dans une impasse avec seulement 13,8% de femmes élues
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
"La sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir": nomination de rapporteurs.
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Non renseigné
Michèle André rappelle que « mère de famille » n'est pas un métier
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Finances
La commission des finances organise une table-ronde sur le financement des entreprises et le livret A
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Lois
Projet de loi immigration : la commission des lois du Sénat propose de nouvelles modifications
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Non renseigné
Cycle Sénat-Assemblée nationale-ENA « Organisation du travail parlementaire » - du 28 février au 25 mars 2011.
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Non renseigné
La commission des finances poursuit ses travaux sur la réforme de la fiscalité du patrimoine
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Présidence
Le Président du Sénat poursuit son dialogue avec la Conférence des Responsables de culte en France
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Lois
Vie privée et mémoires numériques : premier anniversaire du vote de la proposition de loi par le Sénat.
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Non renseigné
Déclaration du Gouvernement sur les conditions de mise en application de la résolution 1973 du Conseil de Sécurité de l'ONU sur la situation en Libye suivie d'un débat, le mardi 22 mars à 17h00
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Présidence
Situation en Libye : le Sénat entendra la déclaration du Gouvernement mardi 22 mars et débattra.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Les parlementaires font le point sur la crise nucléaire au Japon : réunion ouverte à la presse le mercredi 16 mars à 15h30
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délégation prospective
Les « années collège » dans les quartiers sensibles : publication du rapport de Mme Fabienne Keller, sénatrice
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Finances
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : une audition publique de la commission des finances
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Non renseigné
M. David Assouline, Président du groupe d'amitié France-Japon du Sénat, exprime sa solidarité avec les victimes du séisme
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délégation aux droits des femmes
Égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique : la présidente de la délégation attend la mise en œuvre des déclarations d'intention.
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Non renseigné
Le groupe d'information sur le Tibet du Sénat salue le discours du Dalaï-Lama du 10 mars 2011.
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Mission commune d'information RGPP
La mission d'information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux sollicitera le Gouvernement sur l'évaluation de l'impact de la RGPP sur les services déconcentrés de l'Etat.
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Affaires étrangères
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat adopte à l'unanimité une proposition de loi sur les réserves.
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Économie
Le sénateur Hervé Maurey dépose une proposition de loi pour améliorer l'exercice du droit de préemption.
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Lois
Les recommandations de la commission des Lois pour permettre à Saint-Pierre -et-Miquelon d'assurer son avenir
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Mission commune d'information sur le système scolaire
La mission d'information du Sénat sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation invite les syndicats à débattre des leviers d'évolution du système scolaire.
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Non renseigné
Le groupe d'amitié France - Pays du Golfe forme le vœu d'un dialogue constructif à Manama.
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délégation aux droits des femmes
La persistance dans l'opinion d'une priorité en faveur de l'emploi masculin appelle une politique volontaire en faveur de l'égalité professionnelle et salariale.
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Économie
La commission de l'économie organise une table ronde sur l'avenir de la filière photovoltaïque
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Finances
Marché carbone : une table ronde de la commission des finances ouverte à la presse
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Présidence
Gérard Larcher salue la nomination de Gérard Longuet au poste de Ministre de la Défense.
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Présidence
Nicolas Sarkozy : "une parole forte et claire"
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Finances
La commission des finances organise sa deuxième table ronde sur la fiscalité du patrimoine
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Finances
Jean-François Vilotte, président de l'Arjel, auditionné par la commission des finances
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Non renseigné
Déroulé de la cérémonie des Meilleurs Apprentis de France au Sénat le mercredi 23 février dans la matinée.
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Présidence
Le Sénat dénonce "la maladie des normes".
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Finances
Péréquation des recettes des collectivités territoriales : création d'un groupe de travail de la commission des finances
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Lois
"Paquet" électoral. La commission des lois abaisse à vingt-quatre ans l'âge d'éligibilité des sénateurs et leur applique la réglementation sur les comptes de campagne
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Économie
Accords commerciaux conclus par l'Union européenne : la commission de l'économie appelle à une compensation pour les départements d'outre-mer
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Lois
Statut éditeur-hébergeur : un rapport d'information propose une troisième voie
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Lois
Lutte contre la contrefaçon : un rapport d'information propose de conforter et d'étendre les moyens d'action des douanes.
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Présidence
Paroles de Français : « La franchise et la détermination du Président de la République devraient apaiser les Français »
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Affaires européennes
Le Sénat pour le maintien des droits de plantation des vignes.
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Finances
La commission des finances organise une table ronde sur la taxe poids lourds.
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Mission commune d'information Pôle emploi
Le Sénat lance une mission commune d'information sur pôle emploi
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Économie
La Commission européenne soutient la proposition de loi « urbanisme commercial »
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délégation aux droits des femmes
Pour Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes, le statut des femmes constituera un révélateur des futures institutions tunisiennes.
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Non renseigné
Le groupe d'amitié France-Égypte appelle à une issue pacifique et rapide à la crise égyptienne
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Non renseigné
Jean-Pierre Plancade élu président du groupe d'amitié France-Israël du Sénat
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Économie
Audition ouverte à la presse de MM. Jean-Christophe LE DUIGOU et Frédéric GONAND, candidats proposés pour le collège de la Commission de régulation de l'énergie
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Présidence
Bureau du sénat: incompatibilités, déontologie et conflits d'intérêts
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Finances
La commission des finances organise sa première table ronde sur la fiscalité du patrimoine le 9 février
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Finances
La commission des finances auditionne Christian Noyer, gouverneur de la banque de France
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Finances
La commission des finances du Sénat présente les Contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2011.
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Non renseigné
Dépendance des personnes âgées: le Sénat prépare le débat
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Économie
Audition ouverte à la presse de M. Philippe de LADOUCETTE,Président de la Commission de Régulation de l'Energie.
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Présidence
Réforme de la Politique agricole commune
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Affaires européennes
La commission des Affaires européennes du Sénat propose d'inciter financièrement les producteurs de lait à se regrouper au sein d'organisations de producteurs
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Non renseigné
Territoires palestiniens : la colonisation a eu raison du processus de paix
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Mission commune d'information RGPP
La mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux a constitué son bureau et procédé à un premier échange de vues
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Lois
Défenseur des droits, deuxième lecture. La commission des lois renforce la place des collèges et maintient le contrôleur général des lieux de privation de liberté
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Finances
Trois milliards d'euros par an en faveur du financement des PME à l'initiative de la commission des finances.
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Non renseigné
La mission commune d'information du Sénat « Mediator : évaluation et contrôle des médicaments » a constitué son bureau et adopté son programme de travail
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Présidence
Gérard Larcher confirme Michel Thiollière à la commission de régulation de l'énergie
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Présidence
Gérard Larcher désigne Nicolas About au CSA.
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Non renseigné
Coopération interparlementaire avec la Roumanie
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Culture
La création de contenus culturels dans le monde numérique : la commission de la culture organise une table ronde le 26 janvier à 14h30
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Culture
Monuments historiques de l'État : la commission de la culture du Sénat a adopté une proposition de loi définissant un principe de précaution pour encadrer les cessions
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Lois
Projet de loi immigration : la commission des lois du Sénat a adopté un texte équilibré.
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délégation prospective
Prospective du pacte social dans l'entreprise
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales adopte un texte autorisant la demande d'une assistance médicalisée pour mourir
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Non renseigné
Déclaration des membres du Groupe interparlementaire d'amitié France-Tunisie
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Lois
L'altération du discernement au moment de l'infraction doit être une cause explicite de diminution de la peine encourue selon la commission des lois du Sénat
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Lois
LOPPSI 2 : la commission des lois réaffirme les positions prises par le Sénat en première lecture
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Culture
Le Sénat lance une réflexion sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation
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Culture
La commission de la culture crée un groupe de travail sur le spectacle vivant.
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Finances
Audition ouverte à la presse de M. François Drouin, président du conseil d'administration d'OSEO le mercredi 19 janvier au Sénat.
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Non renseigné
Communiqué de Jean-Pierre SUEUR, président du groupe d'amitié France-Tunisie du Sénat.
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Non renseigné
Bilan de la mise en application des lois au 30 septembre 2010 : un ralentissement des progrès observés l'an dernier
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Non renseigné
Visite de recteurs ukrainiens - 15 décembre 2010
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