Outre-mer : le Comité de suivi du Sénat ouvre le dossier du Foncier et auditionne M. Vincent Bouvier, Délégué général à l’Outre-mer
Le Comité de suivi de la Mission commune d’information du Sénat sur la situation des départements d’outre-merCommuniqué de presse(1) présidé par M. Serge Larcher (Ratt. Soc., Martinique) et dont M. Éric Doligé (UMP, Loiret) est rapporteur, a tenu, mardi 5 avril 2011, une première réunion sur la question du foncier en outre-mer. Le comité a choisi ce sujet d’étude afin d’approfondir les propositions formulées par la mission sur cette question cruciale pour les départements d’outre-mer ; elle se situe en effet au confluent de nombreux autres dossiers stratégiques pour leur développement, qu’il s’agisse de la situation financière des collectivités ultramarines, en particulier celle des communes, des besoins en équipements structurants, de l’exploitation des ressources naturelles, de la préservation des espaces agricoles ou encore du logement.
En ouverture de ses travaux, le Comité de suivi a tout d’abord entendu M. Vincent Bouvier, Délégué général à l’Outre-mer, qui a présenté les dispositifs, dont ceux consécutifs au Conseil interministériel de l’Outre-mer, destinés, d’une part, à mobiliser la ressource foncière outre-mer au profit, notamment, de la production de logements et de la mise en valeur des terrains agricoles et, d’autre part, à optimiser la gestion du foncier, avec pour priorité la régularisation des situations.
Les services du ministère des finances ont ensuite été auditionnés pour faire le point sur les mesures budgétaires et fiscales tendant à améliorer le recensement des bases fiscales des communes des départements d’outre-mer ainsi que les taux de recouvrement des impôts fonciers.
En dépit de quelques progrès enregistrés, la plupart des dispositifs sont encore en phase d’installation ou d’évaluation alors même que certaines mesures, telle celle devant permettre d’endiguer la surcharge foncière, expirent en fin d’année.
Outre son président, M. Serge Larcher (Soc. Ratt., Martinique), et son rapporteur, M. Éric Doligé (UMP, Loiret), le Comité de suivi est composé des présidents de groupe politique et travaille en collaboration avec huit sénateurs désignés par les commissions permanentes et la commission des affaires européennes chargés de suivre, dans leurs domaines de compétence respectifs, les questions relatives à l’outre-mer : M. Jean-Étienne Antoinette (Soc. Ratt., Guyane) pour la commission des affaires étrangères, Mme Anne-Marie Payet (UC, La Réunion) pour la commission des affaires sociales, Mme Lucienne Malovry (UMP, Val d’Oise) pour la commission de la culture, M. Claude Lise (Soc. Ratt., Martinique) pour la commission de l’économie, MM. Éric Doligé (UMP, Loiret) et Marc Massion (Soc, Seine-Maritime) pour la commission des finances, M. Christian Cointat (UMP, Français établis hors de France) pour la commission des lois et M. Bernard Frimat (Soc, Nord) pour la commission des affaires européennes.
Contact presse : Olivier GRAFTIEAUX 01 42 34 25 38
(1) Rapport d’information n° 519 (2008-2009) intitulé « Les DOM, Défi pour la République, chance pour la France – 100 propositions pour fonder l’avenir » ; consultable sur le site : http://www.senat.fr/commission/missions/Comite_suivi/index.html