Bureau du sénat: incompatibilités, déontologie et conflits d'intérêts
Le Bureau du Sénat, réuni ce matin sous la présidence de Gérard Larcher, a examiné cinq points principaux :
- les déclarations d’activités de cinq Sénateurs au regard des règles d’incompatibilités ;
- l’avis du Comité de déontologie du Sénat sur les conflits d’intérêts susceptibles de concerner les parlementaires ;
- le bilan de la réglementation relative aux groupes d’intérêt ;
- le bilan des travaux des groupes d’études ;
- le bilan des déplacements de Sénateurs à l’étranger.
Comme l’a indiqué Gérard Larcher, « avec les travaux du Comité de déontologie et de la Commission des Lois, avec l’examen transparent des activités des groupes d’études et des déplacements, le Sénat a fait preuve d’anticipation en matière de déontologie parlementaire. Il continuera de prendre en la matière des dispositions concrètes et responsables ».
DÉCLARATIONS D’ACTIVITÉS DE SÉNATEURS : UNE INCOMPATIBILITÉ CONSTATÉE
Sur les cinq déclarations d’activités qu’il a examinées, le Bureau a déclaré incompatible avec le mandat de Sénateur la fonction de directeur général d’une Chambre régionale des métiers.
CONFLITS D’INTÉRÊTS : AVIS DU COMITÉ DE DÉONTOLOGIE DU SÉNAT
Jean-Léonce Dupont, Vice-Président du Sénat, rapporteur du Comité de déontologie parlementaire, a présenté l’avis du Comité sur la problématique des conflits d’intérêts susceptibles de concerner les parlementaires, à la suite de sa saisine par le Bureau, en octobre 2010.
Le Comité a rappelé que les propositions de la Commission « Sauvé » ne couvrent pas la situation des parlementaires, conformément au principe de séparation des pouvoirs. Il appartiendra donc au Sénat de faire évoluer la législation pour ce qui concerne les Sénateurs. Le Comité a suggéré plusieurs orientations sur la nature et la procédure de la déclaration d’intérêts, ainsi que sur ses conséquences en matière de déontologie.
Il a relevé la faible prise en compte des conflits d’intérêts par le droit positif actuel.
Le Bureau a demandé que le groupe de travail de la Commission des Lois, créé pour préparer les travaux de cette commission sur ces questions dans la perspective d’une initiative législative, puisse entendre prochainement le Président du Comité de déontologie, Robert Badinter, et son rapporteur, Jean-Léonce Dupont sur cet avis.
GROUPES D’INTÉRÊT : BILAN DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION
Depuis début 2010, date de l’entrée en application de la réglementation relative aux groupes d’intérêt, 102 représentants de groupes d’intérêt se sont inscrits sur le registre officiel (consultable en ligne) qui induit le respect d’un code de conduite. 52 groupes d’intérêts étaient identifiés dans le cadre du dispositif précédent appliqué jusqu’à fin 2009.
Le Bureau a constaté les progrès en termes de clarté et de transparence et la grande diversité des catégories représentées : grandes entreprises, cabinets de conseil (qui mentionnent le nom de leurs clients), syndicats et organismes professionnels, associations, établissements et organismes publics.
Il a demandé au Vice-Président de continuer son suivi et de faire toute proposition au Bureau qui apparaîtrait utile en matière de transparence.
GROUPES D’ETUDES : BILAN DE LEURS ACTIVITÉS
Roger Romani, Vice-Président, Président de la délégation chargée du contrôle, des études, de l’évaluation et de la prospective, a indiqué que les 27 groupes d’études du Sénat, tous rattachés à une commission permanente, font l’objet d’une réelle implication des Sénateurs puisque près des trois quarts d’entre eux participent à au moins un groupe d’études. Un Sénateur adhère en moyenne à trois groupes d’études.
DÉPLACEMENTS A L’ÉTRANGER : RESPECT DE L’OBLIGATION DÉCLARATIVE
Alain Dufaut a présenté un rapport de Jean-Claude Gaudin, Vice-Président, Président de la délégation aux activités internationales et aux groupes interparlementaires d’amitié. Il a ainsi dénombré 397 déplacements à l’étranger de Sénateurs. Ces derniers concernent pour plus d’un tiers des missions d’information, d’étude et de contrôle budgétaire ; pour plus d’un autre tiers des échanges liés aux relations interparlementaires ; le reste relevant de la coopération internationale et du fonctionnement de la représentation parlementaire au sein des institutions européennes et atlantiques. Plus de 58% concernent l’Europe.
Les déplacements à l’étranger financés par des organismes extérieurs ont été déclarés, conformément à l’obligation instituée par le Bureau en avril 2009. Ils feront l’objet d’un suivi.
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