La Délégation sénatoriale aux entreprises, composée de 42 sénateurs de tous bords, vient d’adopter un rapport tirant les enseignements des déplacements qu’elle a effectués, durant son premier semestre d’activité, dans six départements français : la Vendée, la Drôme, le Rhône, l’Hérault, la Seine et Marne et le Pas-de-Calais (elle s’est aussi rendue à Londres et y a consacré un rapport distinct : http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-534-notice.html).
Créée en novembre 2014, à l’instigation du président du Sénat Gérard LARCHER, la délégation est chargée de recenser les obstacles au développement des entreprises et de proposer des mesures visant à favoriser l’esprit d’entreprise et à simplifier les normes applicables à l’activité économique en vue d’encourager la croissance et l’emploi dans les territoires. À cette fin, elle va à la rencontre des entrepreneurs pour identifier les atouts et les freins au développement des entreprises. Elle inaugure ainsi une nouvelle manière pour le Sénat d’exercer sa mission : aller régulièrement au contact direct du terrain pour nourrir sa réflexion et son activité de législateur à Paris, plutôt qu’entendre au Sénat les représentants institutionnels des acteurs de terrain.
Ses premiers déplacements ont permis de recueillir l’expression libre d’une centaine d’entrepreneurs sur le territoire. Le rapport, présenté par la présidente Mme Élisabeth LAMURE (Les Républicains - Rhône) et par les sénateurs Mme Annick BILLON (UDI-UC - Vendée), M. Gilbert BOUCHET (Les Républicains - Drôme), Mme Nicole BRICQ (Socialiste et républicain - Seine-et-Marne) et M. Henri CABANEL (Socialiste et républicain - Hérault), réunit les comptes rendus présentés devant la Délégation au retour de chaque déplacement par le sénateur qui en a eu l’initiative. Un avant-propos de la présidente de la Délégation souligne les points les plus saillants qui reviennent comme en écho dans différents coins de France.
Au terme de ces six premiers mois de rencontres de terrain, la Délégation revient convaincue de la nécessité d'alléger la complexité normative et administrative qui enserre les entreprises, de sécuriser leur environnement réglementaire et fiscal, de simplifier et assouplir le droit du travail au service de l'emploi et de donner à nos entreprises les moyens de se battre à armes égales avec les concurrents, en alignant les charges sociales et fiscales sur nos voisins, en évitant de sur-transposer les règles européennes et en encourageant une évolution de l'état d'esprit de notre administration. La Délégation a déjà pris en compte ces préoccupations et continuera à prendre de nouvelles initiatives parlementaires au service de la croissance et de l’emploi. Elle entend aussi approfondir la réflexion sur certains sujets et évaluer l’impact de certaines évolutions législatives concernant les entreprises. Elle souhaite enfin valoriser les entreprises qui réussissent.
Pour tout renseignement complémentaire : http://www.senat.fr/commission/entreprises/index.html
Maria PIGHINI
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