La commission des affaires européennes du Sénat, présidée par M. Jean BIZET (Les Républicains – Manche), appelle de nouveau l’Union européenne à agir sans délai pour répondre aux attentes des citoyens européens pour leur sécurité. Elle constate, à regret, que, dans sa réunion du 23 novembre, à Strasbourg, la commission « Libé » du Parlement européen ne s’est pas prononcée sur les conclusions du Conseil extraordinaire Justice et affaires intérieures (JAI) du 20 novembre tendant à la mise en place urgente du PNR européen y compris pour les vols intra-européens, à l’adoption rapide d’une législation européenne sur les armes à feu ainsi qu’au contrôle systématique et coordonné des frontières extérieures de l’Union. Tout retard de l’Union européenne à agir pour la sécurité des citoyens traduirait un sérieux décalage avec l’émotion que les attentats de Paris ont suscitée en Europe et dans le monde entier.
Dans une résolution européenne du 1er avril 2015 relative à la lutte contre le terrorisme, le Sénat avait réaffirmé que le PNR européen était seul de nature à assurer une coordination efficace entre les PNR nationaux dans le respect des garanties indispensables pour la protection des données personnelles. Cette résolution avait formulé une série de préconisations dont l’urgence est malheureusement soulignée par les attentats terroristes qui ont endeuillé la France.
Dans une déclaration conjointe du 30 mars 2015 sur la lutte contre le terrorisme (PDF - 82 Ko), les Hautes assemblées d’Allemagne, du Danemark, d’Espagne, du Royaume-Uni, de la Lettonie et de la France, avaient aussi plaidé pour une adoption urgente du PNR européen et d’un ensemble de mesures pouvant permettre de combattre efficacement le terrorisme au niveau européen.
Sophie de MAISTRE
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