Après le scandale Volkswagen, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, présidée par Hervé Maurey (UDI-UC – Eure), a organisé mardi 13 octobre 2015 une table-ronde sur les émissions des véhicules à moteur diesel, animée par le sénateur Louis Nègre (Les Républicains – Alpes-Maritimes), président du groupe de travail « Mobilités et transports » de la commission.
Cette rencontre a permis de faire le point sur les évolutions attendues de la réglementation relative aux émissions des véhicules diesel et son contrôle, alors que le secteur connaît une grave crise de confiance, à la suite de la révélation de la fraude du constructeur Volkswagen.
Elle a réuni des représentants des services de la Commission européenne, de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), de l’Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle (UTAC Ceram) et de la fédération européenne « Transport et Environnement ».
Les sénateurs ont tous déploré le refus des constructeurs automobiles et de leur représentant, le comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA), de participer à cette table-ronde, à l’heure où les citoyens, dont la confiance a été ébranlée, attendent davantage de transparence dans ce domaine.
La Commission européenne a indiqué qu’après avoir constaté des écarts importants entre les émissions mesurées à l’occasion des tests d’homologation et lors de la conduite des véhicules en conditions normales d’utilisation, elle a engagé, depuis plusieurs années déjà, une profonde réforme de ces tests, en cours d’aboutissement. Les autres intervenants ont relevé cette première réelle avancée.
Plusieurs aspects doivent néanmoins encore être traités pour éviter de nouvelles fraudes, comme l’hétérogénéité des pratiques d’homologation mises en œuvre par les différents États membres, qui peuvent conduire certains constructeurs à homologuer leur véhicule dans un État où cette procédure est moins stricte, ou encore la question de la surveillance du marché une fois que les véhicules ont été autorisés à circuler.
Plusieurs intervenants ont par ailleurs insisté sur l’importance de la neutralité technologique, qui implique de dépasser le débat actuel sur le diesel pour analyser de façon détaillée les émissions émises par l’ensemble des véhicules, quelle que soit leur motorisation, les moteurs à essence étant également responsables d’émissions dangereuses pour la santé.
Louis Nègre a salué les éléments d’information apportés par les différents intervenants, dans un secteur relativement peu accessible au grand public compte tenu de sa technicité. Il s’est engagé à poursuivre des travaux sur ce thème dans le cadre du groupe de travail « Transports et mobilités » et de la commission.
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