La commission des affaires sociales, présidée par M. Alain Milon (Les Républicain - Vaucluse), a adopté mercredi 15 juillet le rapport d’information réalisé au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) par M. Gérard Roche (UDI-UC - Haute-Loire).
Le rapport constate que notre système de retraite, qui représente 14 % de la richesse nationale et plus de 45 % des dépenses de protection sociale, fait face depuis le milieu des années 2000 à une forte dégradation du ratio cotisants / retraités. Creusé dans des proportions sans précédent par la crise économique et financière de 2008-2009, son déficit n’a qu’en partie été résorbé par la courageuse réforme des retraites de 2010 et les ressources nouvelles mises en place depuis lors.
Au vu des dernières projections du Conseil d’orientation des retraites (COR), le rapport constate également que notre système de retraite - régimes de base comme régimes complémentaires - reste insoutenable financièrement, à court comme à moyen et long termes. Le scénario économique central du COR n’envisage un retour à l’équilibre qu’au début des années 2030, tablant donc sur des déficits persistants durant encore quinze ans, soit quinze ans de dettes supplémentaires accumulées au détriment des jeunes générations ! D’autres scénarios, plus réalistes, envisagent une permanence, voire un creusement des déficits jusqu’à des horizons plus éloignés encore.
Aux yeux de la commission des affaires sociales du Sénat, ces éléments démontrent les insuffisances de la réforme de 2014, une nouvelle réforme étant donc indispensable.
Elle estime qu’il serait totalement déraisonnable d’augmenter une nouvelle fois le taux des cotisations vieillesse, alors que la compétitivité et l’emploi sont pénalisés depuis des années par un coût du travail trop élevé. Par ailleurs, le montant relatif des pensions par rapport aux revenus des actifs va d’ores-et-déjà mécaniquement baisser dans les années à venir en raison de l’indexation des pensions sur les prix et non plus sur les salaires.
Suivant les conclusions du rapporteur Gérard Roche, la commission s’est de nouveau prononcée en faveur d’un relèvement des bornes d’âge de départ en retraite, comme elle l’avait fait lors de l’examen du PLFSS pour 2015. Seule une mesure de ce type est susceptible de produire un impact suffisamment significatif pour assurer, surtout à moyen et long terme, le retour à l’équilibre des régimes de retraite.
La commission préconise de poursuivre, à raison de 5 mois supplémentaires par an, le relèvement progressif en cours de l’âge légal de départ en retraite au-delà du 1er janvier 2017, date à laquelle il atteindra 62 ans pour la génération née en 1955. Il passerait ainsi à 62 ans et 5 mois en 2018, puis 62 ans et 10 mois en 2019, avec l’ambition de parvenir à 64 ans en 2024.
Juliette ELIE
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