Le Sénat a adopté, par 163 voix contre 139, le projet de loi de programmation militaire 2014-2019, dont il était saisi en première lecture.
Le Président Jean-Louis Carrère se réjouit de ce vote positif.
« Dans un contexte économique et budgétaire difficile, le projet de loi permettra de maintenir les ambitions de défense de la France à un niveau élevé et de préserver son influence sur la scène internationale.
Toutefois, ces objectifs ne pourront être atteints que si les ressources exceptionnelles sont réalisées, que si l’exécution de la loi de programmation est pleinement exécutée et que si la clause de revoyure permet de sécuriser les ressources, voire de les augmenter en cas d’amélioration de la situation économique.
C’est pourquoi, le Sénat a souhaité inclure dans le projet de loi des clauses de sauvegarde des ressources exceptionnelles, renforcer le contrôle parlementaire de son exécution et préciser les objectifs de la clause de revoyure prévue pour la fin de l’année 2015.
Enfin, il a perfectionné les dispositions normatives en matière de renseignement, de protection des systèmes d’information et de protection des militaires face au risque de judiciarisation.
Ce vote positif est un signe de la confiance qu’il accorde aux armées, aux personnels qui les servent et à l’ensemble de la communauté de défense, qui ont besoin d’un cadre d’action largement soutenu par la représentation nationale ».
Pour lire le rapport : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-822.html
Sophie de Maistre
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Olivier Delamare-Deboutteville
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