Mercredi 7 octobre 2020, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique et la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion ont désigné leur bureau.
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (37 membres)
Président :
M. Alain MILON (Les Républicains)
Rapporteurs :
M. Olivier HENNO (Union Centriste)
Mme Corinne IMBERT (Ratt. Les Républicains)
M. Bernard JOMIER (App. Socialiste, Écologiste et Républicain)
Mme Muriel JOURDA (Les Républicains)
Vice-présidents :
M. Philippe BAS (Les Républicains)
Mme Michelle MEUNIER (Socialiste, Écologiste et Républicain)
Mme Catherine DEROCHE (Les Républicains)
M. Gérard LONGUET (Les Républicains)
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE (Socialiste, Écologiste et Républicain)
Mme Élisabeth DOINEAU (Union Centriste)
M. Thani MOHAMED SOILIHI (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
Mme Véronique GUILLOTIN (Rassemblement Démocratique et Social Européen)
Mme Laurence COHEN (Communiste républicain citoyen et écologiste)
M. Daniel CHASSEING (Les Indépendants - République et Territoires)
M. Daniel SALMON (Écologiste - Solidarité et Territoires)
Secrétaires :
M. Bernard BONNE (Les Républicains)
Mme Victoire JASMIN (Socialiste, Écologiste et Républicain)
M. Jean-Marie MIZZON (Union Centriste)
L’examen du projet de loi au Sénat en deuxième lecture ne devrait pas avoir lieu avant le premier trimestre 2021.
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (37 membres)
Président :
M. Jean-François LONGEOT (Union Centriste)
Rapporteur :
Daniel GREMILLET (Les Républicains)
Vice-Présidents :
Mme Martine BERTHET (Les Républicains)
M. Yves BOULOUX (Les Républicains)
M. François CALVET (Les Républicains)
Mme Catherine DI FOLCO (App. Les Républicains)
Mme Viviane ARTIGALAS (Socialiste, Écologiste et Républicain)
M. Jean-Pierre SUEUR (Socialiste, Écologiste et Républicain)
M. Didier RAMBAUD (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
Mme Maryse CARRÈRE (Rassemblement Démocratique et Social Européen)
Mme Cécile CUKIERMAN (Communiste républicain citoyen et écologiste)
M. Dany WATTEBLED (Les Indépendants – République et Territoires)
M. Guy BENARROCHE (Écologiste – Solidarité et Territoires)
Secrétaires :
Mme Vivette LOPEZ (Les Républicains)
Mme Sylvie ROBERT (Socialiste, Écologiste et Républicain)
Mme Sylvie VERMEILLET (Union Centriste)
Commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion (36 membres)
Président :
M. Alain MILON (Les Républicains)
Rapporteurs :
Mme Catherine DEROCHE (Les Républicains)
M. Bernard JOMIER (App. Socialiste, Écologiste et Républicain)
Mme Sylvie VERMEILLET (Union Centriste)
Vice-présidents :
Mme Éliane ASSASSI (Communiste républicain citoyen et écologiste)
M. Emmanuel CAPUS (Les Indépendants – République et Territoires)
Mme Véronique GUILLOTIN (Rassemblement Démocratique et Social Européen)
M. Martin LÉVRIER (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
Mme Angèle PRÉVILLE (Socialiste, Écologiste et Républicain)
M. René-Paul SAVARY (Les Républicains)
Mme Raymonde PONCET (Écologiste – Solidarité et Territoires)
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