Face à l’urgence d’enrayer le décrochage de la recherche française et de restaurer la confiance entre la Nation et ses chercheurs, les attentes suscitées par le projet de loi de programmation étaient particulièrement élevées. Le rapporteur, Laure Darcos (LR - Essonne), et ses collègues de la commission ont réalisé un travail d’auditions et d’analyse approfondi afin de répondre à la question : cette loi est-elle à la hauteur des attentes ?
"La réponse s’avère globalement mitigée" estime le rapporteur. "La soixantaine d’amendements, issus de tous les groupes politiques, adoptés par la commission traduit cette déception et marque notre volonté de faire prévaloir une vision ambitieuse de la recherche".
Le président de la commission, Laurent Lafon (UC - Val-de-Marne), a soutenu cette démarche en indiquant : "Nous saluons l’effort budgétaire, qui rompt avec plusieurs décennies de sous-investissement chronique, mais son niveau ne permettra pas d’atteindre, d’ici 2030, l’objectif d’au moins 3 % du PIB consacrés aux dépenses de recherche et de développement, dont au moins 1 % au titre des dépenses des administrations."
La commission a fait évoluer le projet de loi suivant quatre axes principaux :
"Accélérer la mise à disposition de moyens pour la recherche publique"
La commission, rejointe par celles des finances et des affaires économiques, a clairement exprimé sa déception et son scepticisme sur la trajectoire budgétaire proposée par le Gouvernement. Elle a choisi de raccourcir, à moyens constants, la durée de la programmation de dix ans à sept ans, afin de permettre une montée en charge plus rapide et plus efficace des moyens consacrés à la recherche publique.
"Offrir des garanties aux chercheurs et veiller à la place des femmes"
La commission a accueilli favorablement les nouveaux dispositifs de recrutement, mais a souhaité apporter des garanties à leurs bénéficiaires et permettre aux femmes d’y avoir recours autant que les hommes. Elle a également tenu à valoriser dans la carrière des chercheurs les actions menées en direction des citoyens pour favoriser la diffusion de la culture scientifique.
"Affirmer l’intégrité scientifique comme pendant des libertés académiques"
La commission a introduit dans la loi le respect de l’intégrité scientifique comme fondement de l’exercice professionnel des chercheurs et enseignants-chercheurs et pendant de leurs libertés académiques.
"Associer les collectivités territoriales"
La commission a regretté l’absence de dimension territoriale du projet de loi, alors que les collectivités territoriales sont de plus en plus impliquées dans les problématiques de recherche. Elle a donc enrichi les politiques de site d’un volet territorial.
Les débats se poursuivront en séance publique au Sénat à partir du mercredi 28 octobre.
| La commission de la culture, de l’éducation et de la communication est présidée par Laurent Lafon (UC - Val-de-Marne). |
Jean-Christian LABIALLE
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