Dans le cadre de ses travaux sur la revitalisation de l’échelon communal, la mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale [1] de la commission des lois du Sénat effectuera un déplacement dans l’Orne les jeudi 22 et vendredi 23 février 2018.
Ce déplacement sera l’occasion d’évoquer plusieurs questions principales :
- le développement des communes nouvelles et les projets de transformation d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en communes nouvelles ;
- la coopération intercommunale et supra-intercommunale (pôle d’équilibre territorial et rural), y compris au-delà des frontières du département (avec la problématique des parcs naturels régionaux du Perche) ;
- les relations entre le bloc communal, le département (en particulier en matière d’ingénierie territoriale) et les services déconcentrés de l’État.
Pour Mathieu Darnaud, rapporteur de la mission, il s’agit d’"apprécier, dans un département rural comme l’Orne, les dynamiques qui ont incité les communes à se regrouper, sans heurt, au sein de communes nouvelles, alors même que la révision de la carte intercommunale n’a pas suscité de difficultés particulières. Ce constat témoigne de la volonté des élus locaux de travailler à des projets de territoire adaptés pour répondre aux attentes de leurs concitoyens. C’est une expérience dont nous devons comprendre les motivations."
[1] Cette mission est composée de M. Mathieu Darnaud (Les Républicains - Ardèche), rapporteur, et d’un représentant de chaque groupe politique : Mme Agnès Canayer (Les Républicains - Seine-Maritime), Mme Maryse Carrère (RDSE - Hautes-Pyrénées), M. Pierre-Yves Collombat (Ratt. CRCE - Var), Mme Françoise Gatel (UC – Ille-et-Vilaine), M. Alain Marc (Les Indépendants - Aveyron), M. Didier Marie (SOCR - Seine-Maritime) et M. Thani Mohamed Soilihi (LaREM - Mayotte).
Mathilde DUBOURG
01 42 34 25 11 presse@senat.fr