M. Hervé Maurey (Eure - Union Centriste), président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, dénonce le choix du Gouvernement de recourir à des ordonnances pour traiter d’un sujet aussi important que l’avenir du système ferroviaire français. Ce choix témoigne de toute évidence d’un mépris du Parlement qui "laissera des traces". Hervé Maurey rappelle qu’il travaille depuis maintenant plus d’un an sur la question de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire.
Pour faire avancer cette réforme et respecter les échéances européennes, Hervé Maurey a en effet déposé, dès le mois de septembre 2017, avec Louis Nègre, une proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. Ce texte, qui a été examiné par le Conseil d’État, est prêt à être débattu au Parlement. L’argument de la rapidité des ordonnances est donc un mauvais prétexte. "Nous aurions pu améliorer ou compléter ce texte au cours des débats, en nous appuyant notamment sur l’avis rendu par le Conseil d’État, saisi à notre demande. Nous aurions gagné du temps, alors que le recours à des ordonnances va allonger les délais", indique-t-il.
Hervé Maurey prend acte de la décision du Gouvernement et demande a minima que les parlementaires, qui n’ont même pas été consultés par le Premier ministre avant ses annonces, soient associés à la rédaction des ordonnances. "Nous avons proposé des solutions concrètes sur de nombreux aspects : la desserte des territoires, la question des données, le transfert des personnels, le matériel roulant, les gares, l’accès aux ateliers de maintenance, etc. Nombre d’entre elles ont été reprises par Régions de France, ainsi que par Jean-Cyril Spinetta dans son rapport.
Nous veillerons à ce que les ordonnances intègrent l’aménagement du territoire et la desserte des zones rurales et n’appréhendent pas comme le fait le rapport Spinetta les dessertes ferroviaires d’un point de vue strictement économique. En tout état de cause, nous n’abandonnerons pas les territoires : nous ne ratifierons pas ces ordonnances si elles ne sont pas respectueuses des usagers et des territoires."
Tina Miquel
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