Au cours de sa réunion du 25 mars 2021, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :
- Examen d’un avis du comité de déontologie parlementaire relatif à un signalement de suspicion de harcèlement
Pour la première fois, le Bureau du Sénat a été amené à se prononcer sur un avis du Comité de déontologie parlementaire relatif à un signalement de suspicion de harcèlement, émis dans le cadre de la procédure arrêtée par le Bureau le 4 novembre 2020, dans la droite ligne de la mise en place depuis 2017 d’une cellule d’accueil et d’écoute des collaborateurs s’estimant victimes de harcèlement.
Le Comité de déontologie parlementaire avait été saisi par le Président du Sénat d’une suspicion de harcèlement dénoncée par un collaborateur de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, sénatrice représentant les Français établis hors de France.
Le Comité de déontologie parlementaire s’est prononcé sur la base des conclusions du cabinet conseil mandaté pour lui apporter son expertise sur ce type de situations et après avoir souhaité entendre les parties (seule Mme GARRIAUD-MAYLAM ayant accepté de l’être).
Le Bureau du Sénat a suivi l’avis du Comité de déontologie. Il a considéré que si les faits n’étaient pas constitutifs de harcèlement au vu des éléments réunis au cours de l’instruction, ils révélaient la nécessité que la sénatrice, pour se conformer à ses obligations d’employeur, s’engage pour une durée minimale d’un an dans une démarche d’accompagnement individualisé en matière de management. À défaut de s’engager dans cette démarche et de respecter ses modalités de mise en œuvre, le Bureau du Sénat serait saisi.
- Conclusions du groupe de travail sur la modernisation des méthodes de travail du Sénat
Mme Pascale GRUNY, vice-Présidente en charge du travail parlementaire, a présenté au Bureau du Sénat les conclusions du groupe de travail sur la modernisation des méthodes de travail de l’institution. L’ensemble des propositions avait été adopté le 10 mars dernier. Elles concernent le fonctionnement du Sénat en période de crise, à la lumière des ajustements opérés depuis le début de la crise sanitaire ; le suivi des ordonnances dont le nombre s’est considérablement amplifié depuis trois ans ; la rénovation du droit de pétition, devant intervenir après l’expérimentation d’une plateforme en ligne ouverte en 2020 ; enfin, des améliorations à l’organisation du travail, notamment en séance publique. Le Bureau du Sénat a, en outre, mandaté Pascale GRUNY pour que la délégation chargée du travail parlementaire engage une réflexion visant à rationaliser, coordonner et mieux valoriser les travaux de contrôle et d’évaluation. Plusieurs de ces propositions nécessiteront une modification du Règlement du Sénat qui pourrait être examinée en séance publique au mois de juin et qui sera soumise au Conseil constitutionnel.
Sous réserve de la décision de ce dernier, l’ensemble de ces réformes entrera en vigueur à l’ouverture de la prochaine session ordinaire.
- Stratégie environnementale du Sénat
Après la réalisation par un cabinet spécialisé d'un bilan environnemental des activités du Sénat, le Bureau a approuvé, sur le rapport de Mme Laurence ROSSIGNOL, Vice-présidente du Sénat en charge de la délégation en charge du développement durable et de M. Vincent CAPO-CANELLAS, Questeur du Sénat, un projet de stratégie environnementale reposant sur deux objectifs stratégiques : permettre au Sénat d'atteindre la neutralité carbone dès 2040, grâce à une forte réduction de ses émissions de gaz à effet de serre et à une compensation rigoureuse des émissions ne pouvant être supprimées; faire du Sénat une institution "zéro plastique, zéro gaspillage, zéro déchet".
La mise en œuvre de ces objectifs se traduira par de nombreuses actions destinées notamment à développer la performance énergétique des bâtiments du Sénat, à poursuivre et renforcer les efforts engagés en matière d'exemplarité environnementale du Jardin du Luxembourg, à promouvoir autant qu'il est possible des mobilités décarbonées pour les déplacements des sénateurs et de l'ensemble des personnes travaillant à leurs côtés, enfin à assurer un usage responsable du numérique et à poursuivre les actions conduites pour réduire l'usage du papier.
La stratégie environnementale donnera lieu, sur la base d'indicateurs chiffrés, à un suivi annuel par le Conseil de Questure, la Délégation du Bureau en charge du développement durable, des technologies numériques, des données ouvertes et de la dématérialisation, et le Bureau lui-même, afin de garantir la trajectoire programmée de réduction des émissions.
- Préparation du volet parlementaire de la présidence française de l’Union européenne au premier semestre 2022
Le calendrier électoral du premier semestre 2022 octroiera au Sénat, qui ne sera pas soumis à élection, un rôle tout particulier dans cette présidence française de l’Union européenne. Plusieurs conférences interparlementaires seront organisées, en lien avec l’Assemblée nationale, parmi lesquelles la conférence sur les questions de politique étrangère et de sécurité commune, et la réunion des Présidents des commissions des affaires européennes (dite « petite COSAC »). Quatre thèmes prioritaires ont été identifiés en prévision de ces échanges : l’autonomie stratégique de l’UE, les questions relatives à l’asile et à l’immigration, le climat et l’État de droit. Enfin, le Président LARCHER souhaite que soit organisée une réunion des Sénats de l’Union européenne, ainsi qu’une exposition sur les grilles du jardin du Luxembourg marquant l’engagement du Sénat autour de cette présidence.
- Musée du Luxembourg
Comme évoqué lors de la réunion du 10 décembre 2020, la crise sanitaire a durement affecté l’exploitation du Musée du Luxembourg. En raison du second confinement, à l’automne 2020, le Musée a dû fermer le 29 octobre et interrompre la programmation d’expositions, dont l’une était en cours. La crise se prolonge, avec les nouvelles mesures décidées pour l’Ile-de-France la semaine dernière. En conséquence, le Bureau a approuvé par arrêté un second avenant d’indemnisation à la convention de délégation de service public pour la gestion du Musée du Luxembourg, réduisant de cinquante mille euros le montant de la part forfaitaire de la redevance due au titre de l’année 2021.
Maxime PEREZ
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