L’application du principe de la continuité écologique soulève de vraies difficultés dans certains territoires. C’est pourquoi la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a souhaité être force de propositions sur ce sujet lors de sa réunion du mardi 30 mars 2021, sous l’angle à la fois du contrôle et de l’initiative législative à travers des recommandations pragmatiques et équilibrées. Les travaux menés dans ce cadre interviennent à la suite d’un cycle d’auditions qui ont permis d’entendre les acteurs concernés par la mise en œuvre – problématique – de la continuité écologique.
Guillaume Chevrollier, rapporteur, a donc présenté la conclusion de ses travaux et les dix recommandations en faveur d'une continuité écologique apaisée, publiées dans un rapport d’information .
La continuité écologique se définit, pour les cours d’eau, par la circulation non entravée des espèces aquatiques et le bon déroulement du transport des sédiments. La commission a déploré la mise en application excessive de cette politique par les services de l’État qui ne permet pas la conciliation des différents usages de l’eau. Les modalités de subventionnement des ouvrages pour la restauration de la continuité écologique ne sont pas satisfaisantes car elles favorisent en réalité la destruction des moulins à eau et des seuils, plutôt que leur aménagement, alors même que les études scientifiques, lacunaires à ce jour, ne mettent pas suffisamment en évidence les gains en termes de préservation et de reconquête de la biodiversité. Pour la commission, la pollution des eaux est également un déterminant essentiel du bon état écologique des cours d’eau.
La commission souhaite que cesse cette "prime à l’effacement", conduisant à la destruction d’ouvrages . Selon Guillaume Chevrollier, rapporteur, "sans une vision d’ensemble, agir sur les obstacles ne conduira pas à l’amélioration espérée de la biodiversité. Seules la reprise du dialogue et de la concertation, la prise en compte des études scientifiques et une approche globale du bon état écologique des cours d’eau, incluant notamment les pollutions, permettront d’atteindre l’objectif d’une eau de qualité et en quantité."
L’examen du rapport pour avis sur la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique a d’ailleurs été l’occasion de mettre en œuvre quelques-unes des préconisations proposées. La commission a ainsi proposé plusieurs avancées en interdisant notamment que la destruction des moulins à eau soit une modalité de mise en conformité des ouvrages aux obligations en matière de continuité écologique et dispensant les seuils aménagés de l’application des règles de continuité écologique pour une durée fixée à 10 ans.
Pour la rapporteure Laurence Muller-Bronn, "ce texte permet de concilier respect des règles environnementales et développement de la petite hydroélectricité. Les moulins présentent une valeur patrimoniale forte et leur potentiel hydroélectrique, énergie verte et renouvelable, est un atout dans le cadre de la transition énergétique. C’est pourquoi, compte tenu des difficultés d’application sur le terrain que j’ai pu constater, j’ai tenu à clarifier la dérogation qui leur est applicable en matière de continuité écologique et donc à interdire les destructions d’ouvrages et de seuils sur ce motif, afin de promouvoir une continuité écologique apaisée."
M. Jean-François Longeot (Union centriste – Doubs) est président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. M. Guillaume Chevrollier (Les Républicains – Mayenne) est rapporteur pour avis des crédits dédiés aux paysages, à l’eau et à la biodiversité de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Mme Laurence Muller-Bronn (App. Les Républicains – Bas-Rhin) est rapporteure pour avis de la proposition de loi n° 389 (2020-2021) tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique. |
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Juliette ELIE
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