La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, présidée par Christian Cambon (LR - Val-de-Marne) dénonce la baisse de la subvention de l’ONERA (Office national d’études et de recherches aérospatiales). Elle appelle le Gouvernement à cesser enfin ce contresens stratégique, pour renforcer les moyens de l’Office dans le cadre du prochain contrat d’objectifs et de performances (COP 2022-2026).

Les rapporteurs, Pascal Allizard (LR-Calvados) et Yannick Vaugrenard (SOC-Loire-Atlantique), ont alerté ( rapport d’information n°217 (2021-2022) ) sur la diminution de la dotation de l’ONERA pour 2022 (108,9 millions d’euros au lieu de 110 millions d’euros en 2021). Cette logique de décroissance est en totale contradiction avec les objectifs fixés par le ministère des armées pour le COP 2022-2026 et la loi de programmation militaire.

La réduction du soutien à l’ONERA sape son action et ignore les besoins des prochaines années en matière d’innovation de défense et de recherche fondamentale sur les technologies duales. Les rapporteurs rappellent que « dans un contexte où les coopérations demeurent difficiles avec l’Allemagne, il est plus que jamais indispensable de préserver notre souveraineté nationale et le niveau d’excellence de l’ONERA ».

Ils préconisent que le montant de la subvention augmente a minima au prorata des charges nouvelles imposées par l’autorité de tutelle , notamment au titre de la convention ONERA/DGA. Au vu de leurs travaux sur le sujet, les rapporteurs estiment le besoin complémentaire à plus de 10 M€ au-delà de la dotation actuelle : la subvention pour charges de service public devrait progresser au-delà des 120 M€, et non régresser.

Pour  Christian Cambon, « il faut savoir ce que l’on veut. Si on pense que la souveraineté technologique en matière aéronautique et spatiale a du sens, ce n’est pas ici qu’il faut chercher à économiser quelques millions. Nous dénonçons depuis des années la politique à courte vue de l’Etat sur l’ONERA. C’est une pépite à préserver et encourager. Nous appelons une nouvelle fois le Gouvernement à ouvrir les yeux sur ce sujet ».

Jean-Christian LABIALLE
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