Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Formation professionnelle

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Gisèle PRINTZ

Amt n° 157

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Adopté
Amt n° 278 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Retiré
Amt n° 89 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° 26

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré
Amt n° 292

Alinéa : Al. 16

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 191

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 133 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 192

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré
Amt n° 75 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 193

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 194

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 225

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 90 rect.

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 279 rect.

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Non soutenu
Amt n° 80 rect.

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Retiré
Amt n° 160

Alinéa : Al. 32

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Retiré
Amt n° 290

Alinéa : Al. 32

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 293

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 195

Alinéa : Al. 34

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré
Amt n° 28

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° 84 rect.

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. CARLE

Sort : Rejeté
Amt n° 111 rect.

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 196

Alinéa : Al. 35

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 239 rect.

Alinéa : Al. 36

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Adopté
Amt n° 277 rect.

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Tombé
Amt n° 238 rect.

Alinéa : Al. 36

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Rejeté
Amt n° 197

Alinéa : Al. 37

Auteur : Mme COHEN

Sort : Adopté
Amt n° 294

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 198

Alinéa : Al. 40

Auteur : Mme COHEN

Sort : Adopté
Amt n° 199

Alinéa : Al. 42

Auteur : Mme COHEN

Sort : Adopté
Amt n° 201

Alinéa : Al. 48

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 200

Alinéa : Al. 48

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 240 rect.

Alinéa : Al. 48

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré
Amt n° 156

Alinéa : Al. 48

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Rejeté
Amt n° 132 rect.

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 49

Auteur : Mme DEMONTÈS (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Retiré
Amt n° 30

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° 202 rect.

Alinéa : Al. 49

Auteur : Mme COHEN

Sort : Adopté
Amt n° 296 rect.

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 295

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 29

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré
Amt n° 234 rect.

Alinéa : Al. 49

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré
Amt n° 31

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré
Amt n° 297

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 203

Alinéa : Al. 50

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré
Amt n° 298

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 204

Alinéa : Al. 51

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 206

Alinéa : Al. 53

Auteur : Mme COHEN

Sort : Adopté
Amt n° 241 rect.

Alinéa : Al. 53

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Tombé
Amt n° 299

Alinéa : Al. 54

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 87 rect.

Alinéa : Al. 54

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 158

Alinéa : Al. 54

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Rejeté
Amt n° 300

Alinéa : Al. 54

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 155

Alinéa : Al. 54

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Retiré
Amt n° 32

Alinéa : Al. 54

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré
Amt n° 33

Alinéa : Al. 54

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré
Amt n° 383

Alinéa : Al. 54

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 76 rect.

Alinéa : Al. 58

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Retiré
Amt n° 34

Alinéa : Al. 58

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré
Amt n° 276 rect.

Alinéa : Al. 58

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Retiré
Amt n° 88 rect.

Alinéa : Al. 59

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Retiré
Amt n° 35

Alinéa : Al. 61

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° 207

Alinéa : Al. 65

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 208

Alinéa : Al. 65

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 86 rect.

Alinéa : Al. 65

Auteur : M. CARLE

Sort : Rejeté
Amt n° 209

Alinéa : Al. 66

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 242 rect.

Alinéa : Al. 66

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Rejeté
Amt n° 288 rect.

Alinéa : Al. 73

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Rejeté
Amt n° 78 rect.

Alinéa : Al. 74

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Retiré
Amt n° 77 rect.

Alinéa : Al. 81

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Retiré
Amt n° 36

Alinéa : Al. 81

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré
Amt n° 280

Alinéa : Al. 83

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Retiré
Amt n° 255

Alinéa : Al. 83

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Retiré
Amt n° 37

Alinéa : Al. 83

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° 301

Alinéa : Al. 91

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 302

Alinéa : Al. 93

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 291

Alinéa : Al. 93

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 38

Alinéa : Al. 93

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré
Amt n° 39

Alinéa : Al. 93

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré
Amt n° 40

Alinéa : Al. 96

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré
Amt n° 303

Alinéa : Al. 99

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 304

Alinéa : Al. 106

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 91 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Retiré
Amt n° 305

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Amt n° 223

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré
Amt n° 246 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 210

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 343

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 41

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. Dominique BAILLY

Sort : Adopté
Amt n° 21 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. Dominique BAILLY

Sort : Adopté
Amt n° 306

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 307

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 92 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Retiré
Amt n° 308

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 79 rect.

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Retiré
Amt n° 274 rect.

Alinéa : Al. 57

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 309

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Dominique BAILLY

Sort : Retiré
Amt n° 226

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 310

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 85 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CARLE

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. Dominique BAILLY

Sort : Retiré
Amt n° 81 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. CARLE

Sort : Adopté
Amt n° 165

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme DINI (groupe UDI - UC)

Sort : Adopté
Amt n° 344

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Amt n° 384 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 112 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 224

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré
Amt n° 93 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Retiré
Amt n° 161

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Rejeté
Amt n° 65

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 212

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 247 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 213

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 345

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 95 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Retiré
Amt n° 159

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Rejeté
Amt n° 248 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 94 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Retiré
Amt n° 66

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 96 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Retiré
Amt n° 67

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 311

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 97 rect.

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 385

Alinéa : Al. 45

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 251 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Amt n° 312

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 346

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 101 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Retiré
Amt n° 249

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Retiré
Amt n° 103 rect.

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Retiré
Amt n° 313

Alinéa : Al. 44

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 100 rect.

Alinéa : Al. 44

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Tombé
Amt n° 106 rect.

Alinéa : Al. 44

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 98 rect.

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 162

Alinéa : Al. 46

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Retiré
Amt n° 351

Alinéa : Al. 47

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 353

Alinéa : Al. 51

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 355

Alinéa : Al. 53

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 314

Alinéa : Al. 54

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 107 rect.

Alinéa : Al. 60

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Retiré
Amt n° 350

Alinéa : Al. 63

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 232

Alinéa : Al. 76

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Rejeté
Amt n° 315

Alinéa : Al. 81

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 42

Alinéa : Al. 82

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Tombé
Amt n° 163

Alinéa : Al. 95

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Rejeté
Amt n° 99 rect.

Alinéa : Al. 95

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 352

Alinéa : Al. 96

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 152 rect.

Alinéa : Al. 99

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Retiré
Amt n° 164

Alinéa : Al. 101

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Retiré
Amt n° 354

Alinéa : Al. 106

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 316

Alinéa : Al. 116

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 104 rect.

Alinéa : Al. 122

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 102 rect.

Alinéa : Al. 142

Auteur : M. FONTAINE

Sort : Rejeté
Amt n° 108 rect.

Alinéa : Al. 143

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté

Amt n° 244 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Robert LAUFOAULU

Amt n° 214

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VERGOZ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 105 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 109 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 273 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 110 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 237 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Rejeté
Amt n° 187

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Rejeté
Amt n° 176

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Rejeté

Amt n° 167

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 318

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 215

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 257

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Retiré
Amt n° 113 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 317

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Amt n° 114 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 115 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 233 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Rejeté
Amt n° 166 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 265

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° 319

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 320

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 262

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° 216

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré
Amt n° 235 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Rejeté
Amt n° 266

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° 322

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 263

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° 116 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 323

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 258

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° 264

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° 228

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. PATRIAT (commission des finances)

Sort : Non soutenu
Amt n° 259

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° 117 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 181

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Rejeté
Amt n° 324

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 186

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 229

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. PATRIAT (commission des finances)

Sort : Non soutenu
Amt n° 185

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 325

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. Dominique BAILLY

Sort : Non soutenu
Amt n° 400

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 399
  
  Alinéa : Al. 7
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 401

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 118 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 153

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 119 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 347

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 120 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CARLE

Sort : Tombé
Amt n° 121 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CARLE

Sort : Rejeté
Amt n° 168

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Rejeté
Amt n° 348

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 23 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. Dominique BAILLY

Sort : Non soutenu
Amt n° 326

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 349

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 230

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. PATRIAT (commission des finances)

Sort : Non soutenu
Amt n° 402

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Isabelle DEBRÉ

Amt n° 122 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 397

Alinéa : Al. 26

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 395

Alinéa : Al. 27

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 387

Alinéa : Al. 27

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 388

Alinéa : Al. 38

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 389

Alinéa : Al. 44

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 390

Alinéa : Al. 50

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 391

Alinéa : Al. 55

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 392

Alinéa : Al. 60

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 393

Alinéa : Al. 64

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 394

Alinéa : Al. 67

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 125 rect.

Alinéa : Al. 78

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 371

Alinéa : Al. 79

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 43

Alinéa : Al. 80

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° 217

Alinéa : Al. 80

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 124 rect.

Alinéa : Al. 80

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 123 rect. bis

Alinéa : Al. 80

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 154

Alinéa : Al. 80

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 190 rect.

Alinéa : Al. 85

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Rejeté
Amt n° 365

Alinéa : Al. 88

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 330

Alinéa : Al. 88

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 396

Alinéa : Al. 88

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Richard YUNG

Amt n° 44

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. VERGOZ

Sort : Retiré
Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. VERGOZ

Sort : Retiré
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 42

Auteur : Mme DEMONTÈS (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté
Amt n° 183 rect.

Alinéa : Al. 42

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Adopté
Amt n° 14 rect. bis

Alinéa : Al. 44

Auteur : Mme DEMONTÈS (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté
Amt n° 15 rect. bis

Alinéa : Al. 44

Auteur : Mme DEMONTÈS (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Retiré
Amt n° 227

Alinéa : Al. 47

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 126 rect.

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 45

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré
Amt n° 47

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré
Amt n° 272 rect.

Alinéa : Al. 56

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Retiré
Amt n° 46 rect.

Alinéa : Al. 56

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré
Amt n° 182

Alinéa : Al. 60

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Retiré
Amt n° 48

Alinéa : Al. 60

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° 284 rect.

Alinéa : Al. 62

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° 285 rect.

Alinéa : Al. 62

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° 331

Alinéa : Al. 74

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 356 rect.

Alinéa : Al. 76

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 403

Alinéa : Al. 81

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 49

Alinéa : Al. 81

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré
Amt n° 366

Alinéa : Al. 88

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 363

Alinéa : Al. 95

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 98

Auteur : Mme DEMONTÈS (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté
Amt n° 377

Alinéa : Al. 102

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 367

Alinéa : Al. 106

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 283 rect.

Alinéa : Al. 106

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 408
  
  Alinéa : Al. 106
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 381

Alinéa : Al. 107

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 382

Alinéa : Al. 112

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 129 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 130 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 289 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme DEMONTÈS (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté
Amt n° 82 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CARLE

Sort : Adopté
Amt n° 218

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme COHEN

Sort : Adopté
Amt n° 386

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 270 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Retiré
Amt n° 174

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Non soutenu
Amt n° 250 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Non soutenu
Amt n° 188 rect. ter

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 254 rect. bis

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. DELEBARRE

Sort : Retiré
Amt n° 404

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 327

Alinéa : Al. 42

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 286 rect.

Alinéa : Al. 42

Auteur : M. SAVARY

Sort : Rejeté
Amt n° 219

Alinéa : Al. 44

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 131 rect.

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 128 rect.

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 220 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme COHEN

Sort : Adopté
Amt n° 221

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme COHEN

Sort : Adopté
Amt n° 376

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 50

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré
Amt n° 372 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 151 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° 169

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. REVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 63

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Adopté
Amt n° 134 rect. ter

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. REVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 64

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Adopté
Amt n° 135

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° 368

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 379 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme DEMONTÈS (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Retiré
Amt n° 332

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 378

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 275 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 74

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° 271 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 51

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré
Amt n° 364

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 369

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 373 rect.

Alinéa : Al. 61

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 370

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 357

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 380

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 374

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 19 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DEMONTÈS (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Retiré
Amt n° 231

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. PATRIAT (commission des finances)

Sort : Non soutenu
Amt n° 410

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 375

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Amt n° 398

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 171

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Retiré
Amt n° 184

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. POZZO di BORGO

Sort : Rejeté
Amt n° 139 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Retiré
Amt n° 359

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 138 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 68

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 136 rect.

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 137 rect.

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 170

Alinéa : Al. 37

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Retiré
Amt n° 333

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 140 rect. bis

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Retiré
Amt n° 141 rect.

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 245 rect.

Alinéa : Al. 50

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Non soutenu
Amt n° 334

Alinéa : Al. 58

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 142 rect.

Alinéa : Al. 63

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 362

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 361

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 143 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 144 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 70

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 335

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 336

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 337

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 172

Alinéa : Al. 37

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Retiré

Amt n° 71

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 72

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 173

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Retiré
Amt n° 339

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 360 rect. bis

Alinéa : Al. 46

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Amt n° 358

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN

Amt n° 53

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Adopté
Amt n° 150 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° 177 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Adopté
Amt n° 222

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Adopté
Amt n° 253

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Tombé
Amt n° 406

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 54

Alinéa : Al. 63

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Tombé
Amt n° 340

Alinéa : Al. 74

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 189 rect.

Alinéa : Al. 76

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Tombé
Amt n° 55

Alinéa : Al. 78

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Tombé
Amt n° 145 rect.

Alinéa : Al. 80

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Tombé
Amt n° 178

Alinéa : Al. 81

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Tombé
Amt n° 146 rect.

Alinéa : Al. 81

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Tombé
Amt n° 180

Alinéa : Al. 91

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Tombé
Amt n° 56

Alinéa : Al. 95

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Tombé
Amt n° 405

Alinéa : Al. 102

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 57

Alinéa : Al. 102

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Tombé
Amt n° 341 rect.

Alinéa : Al. 108

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 147 rect.

Alinéa : Al. 113

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Tombé
Amt n° 148 rect.

Alinéa : Al. 120

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Tombé
Amt n° 236 rect.

Alinéa : Al. 123

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Tombé
Amt n° 342

Alinéa : Al. 124

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 149 rect.

Alinéa : Al. 126

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Tombé
Amt n° 179

Alinéa : Al. 126

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Tombé
Amt n° 58 rect.

Alinéa : Al. 127

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Tombé
Amt n° 59

Alinéa : Al. 129

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Tombé
Amt n° 61

Alinéa : Al. 132

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Tombé
Amt n° 60

Alinéa : Al. 141

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Tombé

Amt n° 62

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 252 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 407

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 328

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 329

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Projet de loi : Formation professionnelle

Titre Ier (Formation professionnelle et emploi)

Chapitre Ier (Formation professionnelle continue)

Article 1er

Article 1er bis

Article 1er ter

Articles additionnels après Article 1er ter

Article 2

Article 2 bis

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 3 bis

Article 4

Article 5

Article additionnel après Article 5

Article 5 bis

Chapitre II (Apprentissage et autres mesures en faveur de l'emploi)

Article 6

Article additionnel après Article 6

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Article 8

Article 8 bis

Article 9

Article 9 bis

Article 9 ter

Article 10

Chapitre III (Gouvernance et décentralisation)

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 14 bis

Article 14 ter

Article 15

Article additionnel après Article 15

Titre II (Démocratie sociale)

Chapitre Ier (Représentativité patronale)

Article 16

Chapitre II (Représentativité syndicale)

Article 17

Chapitre III (Financement des organisations syndicales et patronales)

Article 18

Articles additionnels après Article 18

Chapitre IV (Transparence des comptes des comités d'entreprise)

Article 19

Article additionnel après Article 19

Titre III (Inspection et contrôle)

Article 20

Article additionnel après Article 20

Article 21

Article 22

Intitulé du projet de loi