Projet de loi Formation professionnelle

Direction de la Séance

N°191

17 février 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Rejeté

présenté par

Mmes COHEN et DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. WATRIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER

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Alinéa 16, deuxième phrase

Après les mots :

ne peut être mobilisé qu’

insérer les mots :

à l’initiative et

Objet

Dès lors qu’il s’agit d’un compte personnel de formation, il est logique que celui-ci ne soit pas seulement mobilisé avec l’accord du salarié, mais aussi à son initiative. Le salarié, qui est le mieux à même de connaître ses besoins en formations professionnelles, doit être à l’initiative des formations qu’il suit.

Tel est l’objet de cet amendement.