En séance

Projet de loi Formation professionnelle

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

AMENDEMENT

présenté par

M. JEANNEROT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 11

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 106

Remplacer la référence :

VIII

par le mot :

article

Objet

Amendement de rectification d'une erreur de référence.