Projet de loi Formation professionnelle
Direction de la Séance
N°375
19 février 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 349 , 359 , 350)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. JEANNEROT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 15
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 précitée
Objet
Amendement de précision.