Projet de loi Formation professionnelle
Direction de la Séance
N°301
18 février 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 349 , 359 , 350)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. JEANNEROT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER
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Alinéa 91
Supprimer les références :
et aux articles L. 6325-24 et L. 6523-1
Objet
Amendement de cohérence juridique.