Projet de loi Formation professionnelle
Direction de la Séance
N°319
18 février 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 349 , 359 , 350)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. JEANNEROT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 8
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Alinéa 4
Supprimer les mots :
dans la société contemporaine de l'information et de la communication
Objet
Cet amendement supprime une précision peu normative qui ne semble pas relever du domaine de la loi.