En séance

Projet de loi Formation professionnelle

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

AMENDEMENT

présenté par

M. JEANNEROT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 15

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 1

Remplacer le mot :

inscrits

par le mot :

mentionnés

Objet

Amendement rédactionnel.