Projet de loi Formation professionnelle

Direction de la Séance

N°340

18 février 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

AMENDEMENT

C
G  
Tombé

présenté par

M. JEANNEROT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 20

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 74

1° Remplacer la référence :

 I

 par la référence :

 II

 2° Remplacer les mots :

et au travail forcé et à la réduction en servitude, prévues aux articles 225-4-1 et 225-14-2 du même code

par les mots :

et à la traite des êtres humains, au travail forcé et à la réduction en servitude, prévues aux articles 225-4-1, 225-14-1 et 225-14-2 du même code

Objet

Le 1° de cet amendement corrige une erreur matérielle et le 2° assure une coordination juridique.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).