Projet de loi Formation professionnelle
Direction de la Séance
N°320
18 février 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 349 , 359 , 350)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. JEANNEROT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5
Remplacer les mots :
au sein du centre de formation d'apprentis
par les mots :
en leur sein
Objet
Amendement rédactionnel.