Projet de loi Formation professionnelle
Direction de la Séance
N°326
18 février 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 349 , 359 , 350)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. JEANNEROT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 9 TER
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Alinéa 12
Remplacer les mots :
les établissements publics d'insertion de la défense
par les mots :
les centres de formation gérés et administrés par l'établissement public d'insertion de la défense
Objet
Amendement rédactionnel.