Projet de loi Formation professionnelle

Direction de la Séance

N°316

18 février 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. JEANNEROT

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 5

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Alinéa 116

Remplacer les mots :

un conseil

par les mots :

le conseil

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.