Projet de loi Formation professionnelle
Direction de la Séance
N°230
17 février 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 349 , 359 , 350)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. PATRIAT
au nom de la commission des finances
ARTICLE 9 TER
Consulter le texte de l'article ^
I. - Alinéa 32
Remplacer les mots :
de 2014
par les mots :
du 1er janvier 2014
II. - Alinéa 33
Remplacer les mots :
suivant la publication
par les mots :
de la publication
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle avec les dispositions de l’article 9 bis.