En séance

Projet de loi Formation professionnelle

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

AMENDEMENT

présenté par

M. PATRIAT et Mme Dominique GILLOT

ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 20, troisième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, parmi lesquels les représentants des universités

Objet

Le présent amendement a pour objet de reconnaître et de renforcer, dans l’esprit de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, la place et le rôle des universités dans la formation professionnelle tout au long de la vie.

Cet amendement vise également à mettre en cohérence la politique de formation professionnelle avec la Stratégie nationale d’Enseignement supérieur prévue par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’Enseignement supérieur 

En inscrivant dans la loi la présence de représentants des universités dans les instances de gouvernance de la formation professionnelle, en l’occurrence parmi les membres du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, cet amendement contribue également à ouvrir l’université à tous les publics.