Projet de loi Formation professionnelle
Direction de la Séance
N°341 rect.
18 février 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 349 , 359 , 350)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. JEANNEROT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 20
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Alinéa 108
1° Remplacer le mot :
santé
par le mot :
sécurité
2° Remplacer les mots :
d’hygiène ou de sécurité
par les mots :
relevant de ses missions
Objet
Cet amendement corrige une erreur matérielle au 1° afin de rétablir l'intitulé exact du CHSCT, et procède à une amélioration rédactionnelle au 2°.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).