Projet de loi Formation professionnelle
Direction de la Séance
N°53
14 février 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 349 , 359 , 350)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DESESSARD, Mme ARCHIMBAUD, M. PLACÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 20
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Le projet de loi présent porte sur la formation professionnelle et la démocratie sociale. La réforme de l’inspection du travail n’a donc pas sa place dans ce texte.
Par ailleurs cette réforme, loin d’être consensuelle, n’est abordée qu’en partie dans ce texte puisque qu’une part substantielle est renvoyée à une ordonnance, privant donc la représentation nationale de la possibilité d’un véritable débat.
Cet amendement vise donc à recentrer ce projet de loi sur son objectif affiché pour que la réforme de l’inspection du travail soit véritablement débattue en son temps.