Projet de loi Formation professionnelle
Direction de la Séance
N°334
18 février 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 349 , 359 , 350)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. JEANNEROT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 16
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 58
I. Deuxième phrase
1° Après le mot :
champs
insérer les mots :
et inviter les partenaires sociaux des branches concernées à négocier
2° Remplacer les mots :
des membres de cette commission
par les mots :
de ses membres
II. Dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Amendement rédactionnel.