Projet de loi Formation professionnelle
Direction de la Séance
N°307
18 février 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 349 , 359 , 350)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. JEANNEROT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 24 et 25 (première phrase)
Remplacer le mot :
regardées
par le mot :
considérées
Objet
Amendement rédactionnel.