Projet de loi Formation professionnelle
Direction de la Séance
N°177 rect. bis
18 février 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 349 , 359 , 350)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Défavorable |
Adopté |
présenté par
Mme JOUANNO, MM. DÉTRAIGNE, Jean BOYER, TANDONNET, ROCHE et DELAHAYE et Mmes DINI et MORIN-DESAILLY
ARTICLE 20
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
L'objet de cet amendement est de supprimer l'article 20 qui réforme l'inspection du travail.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.