Projet de loi Formation professionnelle
Direction de la Séance
N°371
19 février 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 349 , 359 , 350)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. JEANNEROT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 10
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 79
Après le mot :
travail
insérer les mots :
et au sixième alinéa de l'article L. 114-16-2 du code de la sécurité sociale
Objet
Amendement de coordination.