Projet de loi Formation professionnelle
Direction de la Séance
N°215
17 février 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 349 , 359 , 350)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes COHEN et DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. WATRIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 7
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Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet alinéa, introduit à l’Assemblée Nationale tend à autoriser l’apprentissage précoce, c’est-à-dire pour les mineurs de moins de 15 ans. Les auteurs de cet amendement y sont opposés, raison pour laquelle ils proposent la suppression de ces deux alinéas.