Projet de loi Formation professionnelle
Direction de la Séance
N°370
19 février 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 349 , 359 , 350)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. JEANNEROT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 14 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5
Remplacer le mot :
multi-professionnel
par le mot :
intéressées
Objet
Amendement rédactionnel.