Projet de loi Formation professionnelle
Direction de la Séance
N°295
18 février 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 349 , 359 , 350)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. JEANNEROT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 48
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise peut prévoir un rythme d'alimentation supérieur.
Objet
Cet amendement vise à permettre une alimentation plus rapide du compte personnel de formation, sans remettre en cause son plafond, pour les entreprises ou les branches qui souhaiteraient accélérer son déploiement et faciliter l’accès de leurs salariés à la formation.