Projet de loi Formation professionnelle
Direction de la Séance
N°305
18 février 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 349 , 359 , 350)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. JEANNEROT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER TER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Après le mot :
alinéa,
insérer les mots :
les mots : « les articles L. 6331-2 et L. 6331-3 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 6331-2 » et
Objet
Amendement de coordination juridique.