Projet de loi Formation professionnelle

Direction de la Séance

N°37

14 février 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. DESESSARD, Mme ARCHIMBAUD, M. PLACÉ

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 83

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Une liste des formations concourant à acquérir un socle de connaissances et de compétences dans les métiers d’avenir de la transition écologique et énergétique, élaborée par le Comité paritaire national de la formation professionnelle et de l’emploi, après consultation du Conseil national pour la transition écologique.

Objet

Cet amendement vise à rendre éligibles au compte personnel de formation pour les demandeurs d’emplois, les formations dans les filières d’avenir de la transition écologique et énergétique. Ces « nouveaux métiers » sont source de création de milliers d’emplois, non délocalisables. Afin d’engager la transition écologique de l’économie, il est nécessaire qu’un accès à la formation professionnelle soit assuré dans cette filière. Le développement de ces formations comporte un enjeu particulier pour les demandeurs d’emplois, pour favoriser les reconversions professionnelles et le retour à l’emploi.

Le présent amendement propose que le Comité paritaire national de la formation professionnelle, sur recommandation du Conseil national de la transition écologique qui détient une forte expertise dans ce domaine, définisse la liste de ces métiers.