Projet de loi Formation professionnelle
Direction de la Séance
N°327
18 février 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 349 , 359 , 350)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. JEANNEROT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 12
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 42 et alinéa 44 (seconde phrase)
Après les mots :
titre profesionnel
insérer les mots :
enregistré et
Objet
Amendement de précision qui harmonise la rédaction retenue dans cet article.