Projet de loi Formation professionnelle

Direction de la Séance

N°216

17 février 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

Mmes COHEN et DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. WATRIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 8

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Alinéa 8

Supprimer les mots :

d’ordre social et matériel

Objet

Les auteurs de cet amendement entendent élargir les conditions dans lesquelles les centres de formation des apprentis apportent, avec les missions locales, un accompagnement aux apprentis.

Tel est le sens de cet amendement.