PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 3, 4 décembre 2024, 15, 16, 17, 20, 21, 22 et 23 janvier 2025)]
Discussion générale:
P. 5752 (texte intégral du JO)Question préalable :
P. 5755 (texte intégral du JO)P. 5757 (texte intégral du JO)
Discussion générale:
P. 5760 (texte intégral du JO)P. 5762 (texte intégral du JO)
P. 5764 (texte intégral du JO)
P. 5767 (texte intégral du JO)
P. 5769 (texte intégral du JO)
P. 5774 (texte intégral du JO)
P. 5775 (texte intégral du JO)
Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2025, prévisions d'exécution 2024 et exécution 2023)
P. 5843 (texte intégral du JO)P. 5845 (texte intégral du JO)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° I-1930 rectifié bis
P. 5857 (texte intégral du JO)Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2024 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)
P. 5862 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-654
P. 5865 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-892 rectifié ter, n° I-451 rectifié ter, n° I-655, n° I-1523 rectifié bis, n° I-616 rectifié et n° I-676
P. 5868 (texte intégral du JO)P. 5869 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-62 rectifié bis, n° I-136 rectifié bis et n° I-1867 rectifié bis
P. 5870 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-556 rectifié et n° I-615 rectifié
P. 5872 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-98 rectifié, n° I-1983 rectifié bis et n° I-1845 rectifié
P. 5873 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1615
P. 5874 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-494 rectifié bis et n° I-495 rectifié bis
P. 5874 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-565 rectifié
P. 5875 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-619 rectifié
P. 5875 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-657
P. 5876 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1847 rectifié
P. 5876 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis
P. 5879 (texte intégral du JO)P. 5880 (texte intégral du JO)
P. 5881 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-618 rectifié
P. 5882 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1111 rectifié
P. 5882 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1113 rectifié
P. 5883 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1518 rectifié bis
P. 5883 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1093 rectifié et n° I-1432 rectifié
P. 5884 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-397 rectifié, n° I-918 rectifié, n° I-1670 rectifié et n° I-685
P. 5887 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-89 rectifié et I-914 rectifié
P. 5889 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1180 et n° I-1379 rectifié
P. 5890 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-695 rectifié et n° I-906
P. 5891 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1838 rectifié
P. 5892 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1112 rectifié
P. 5892 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1596 rectifié
P. 5892 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1598 rectifié
P. 5893 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-458 et n° I-558
P. 5894 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1990
P. 5895 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1096 rectifié bis, n° I-755 rectifié, n° 819 rectifié bis et n° I-1181
P. 5896 (texte intégral du JO)P. 5897 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-696 rectifié
P. 5897 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-915 rectifié bis
P. 5898 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-132 et n° I-1110 rectifié
P. 5899 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1989
P. 5900 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-477 rectifié ter et n° I-1856 rectifié ter
P. 5900 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1637 rectifié
P. 5901 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-656
P. 5902 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1247 rectifié
P. 5902 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1246 rectifié, n° I-1245 rectifié bis et n° I-1179
P. 5903 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-121 rectifié quinquies, n° 253 rectifié quinquies, n° 285 rectifié quinquies et n° I-1009
P. 5905 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-830 rectifié ter
P. 5907 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1133 rectifié bis, n° I-1325 rectifié bis, n° 1647 rectifié bis, n° 849 rectifié ter, n° I-1163 rectifié ter et n° I-1250 rectifié sexies
P. 5908 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-850 rectifié ter
P. 5909 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-399 rectifié quater
P. 5910 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-155 rectifié quater
P. 5910 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1333 rectifié
P. 5911 (texte intégral du JO)P. 5912 (texte intégral du JO)
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 3 (Instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus)
P. 5943 (texte intégral du JO)P. 5949 (texte intégral du JO)
P. 5950 (texte intégral du JO)
P. 5953 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-2070
P. 5956 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-294 rectifié bis et n° I-1408 rectifié ter
P. 5957 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-152
P. 5958 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1005
P. 5958 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-682 rectifié
P. 5959 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1392 rectifié bis
P. 5959 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-887 rectifié
P. 5960 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-658, n° I-943, n° I-1671, n° I-617, n° I-659 et n° I-1515 rectifié
P. 5962 (texte intégral du JO)P. 5963 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-658, n° I-943, n° I-1671, n° I-617, n° I-659 et n° I-1515 rectifié (suite)
P. 5964 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-671, n° I-347 rectifié ter, n° I-1394 rectifié bis, n° I-632 rectifié ter, n° I-749 rectifié bis, n° I-1033 et n° I-2072 rectifié
P. 5967 (texte intégral du JO)P. 5969 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-372 rectifié et n° I-2073
P. 5970 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-64 rectifié bis
P. 5970 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2065 et n° I-2074
P. 5971 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-665, n° I-936 rectifié bis, n° I-1339, n° I-1262 rectifié, n° I-1342, n° I-128, n° I-1482 rectifié ter, n° 798 rectifié, n° I-555, n° I-327 rectifié, n° I-93 rectifié bis et n° I-1469 rectifié bis
P. 5996 (texte intégral du JO)P. 5997 (texte intégral du JO)
P. 5998 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1696
P. 6002 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1672 rectifié, n° I-664, n° I-938, n° I-1340, n° I-400 rectifié, n° I-940, n° 905 rectifié, n° 1369 rectifié et n° I-459
P. 6003 (texte intégral du JO)P. 6007 (texte intégral du JO)
Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)
P. 6019 (texte intégral du JO)P. 6021 (texte intégral du JO)
P. 6022 (texte intégral du JO)
Article 4 (suite) (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)
P. 6025 (texte intégral du JO)P. 6026 (texte intégral du JO)
P. 6027 (texte intégral du JO)
P. 6028 (texte intégral du JO)
Article 5 (Ajustements de la fiscalité applicable aux installations nucléaires de base)
P. 6036 (texte intégral du JO)P. 6037 (texte intégral du JO)
P. 6039 (texte intégral du JO)
P. 6040 (texte intégral du JO)
P. 6041 (texte intégral du JO)
Article 6 (Répartition des coûts du mécanisme de capacité entre les utilisateurs du système électrique)
P. 6047 (texte intégral du JO)P. 6048 (texte intégral du JO)
Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)
P. 6055 (texte intégral du JO)P. 6056 (texte intégral du JO)
P. 6057 (texte intégral du JO)
P. 6058 (texte intégral du JO)
P. 6059 (texte intégral du JO)
P. 6060 (texte intégral du JO)
P. 6062 (texte intégral du JO)
P. 6064 (texte intégral du JO)
P. 6066 (texte intégral du JO)
P. 6068 (texte intégral du JO)
P. 6071 (texte intégral du JO)
P. 6072 (texte intégral du JO)
P. 6073 (texte intégral du JO)
P. 6074 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-985
P. 6074 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-264 rectifié bis
P. 6075 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-693
P. 6076 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-766 rectifié bis et n° I-1952 rectifié ter
P. 6078 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-103 rectifié bis, n° I-810 rectifié et n° I-1178
P. 6078 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2145
P. 6080 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-293 rectifié, n° I-329 rectifié, n° 821 rectifié ter, n° 1415 rectifié bis et n° 1629 rectifié bis
P. 6081 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2090
P. 6082 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-694
P. 6082 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1636 et n° I-325 rectifié
P. 6083 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-45 rectifié bis et n° 167 rectifié ter
P. 6084 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2006 rectifié ter
P. 6085 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-55 rectifié
P. 6085 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1349
P. 6086 (texte intégral du JO)P. 6087 (texte intégral du JO)
P. 6089 (texte intégral du JO)
P. 6090 (texte intégral du JO)
Article 8 (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)
P. 6095 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article 8 (suite) (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)
P. 6138 (texte intégral du JO)P. 6140 (texte intégral du JO)
P. 6141 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-564 rectifié
P. 6142 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-1474 et n° I-2033 rectifié
P. 6142 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-1528 rectifié
P. 6143 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-1943 rectifié bis
P. 6146 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-982
P. 6146 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-2257
P. 6151 (texte intégral du JO)P. 6152 (texte intégral du JO)
Article 9 (Adaptation de la réfaction de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse pour les véhicules d'occasion)
P. 6154 (texte intégral du JO)P. 6155 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1817 rectifié
P. 6155 (texte intégral du JO)P. 6156 (texte intégral du JO)
P. 6156 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026
P. 6178 (texte intégral du JO)P. 6181 (texte intégral du JO)
P. 6213 (texte intégral du JO)
P. 6215 (texte intégral du JO)
P. 6217 (texte intégral du JO)
Article additioinnel après l'article 9 - Amendement n° I-1173
P. 6218 (texte intégral du JO)Article additioinnel après l'article 9 - Amendements n° I-1174, n° I-1498 rectifié bis et n° I-530 rectifié ter
P. 6219 (texte intégral du JO)Article additioinnel après l'article 9 - Amendement n° I-1302 rectifié
P. 6220 (texte intégral du JO)Article additioinnel après l'article 9 - Amendement n° I-1234 rectifié bis
P. 6220 (texte intégral du JO)Article additioinnel après l'article 9 - Amendements n° I-36 rectifié bis, n° I-588 rectifié bis et n° I-168 rectifié bis
P. 6223 (texte intégral du JO)Article additioinnel après l'article 9 - Amendement n° I-1353 rectifié
P. 6224 (texte intégral du JO)Article additioinnel après l'article 9 - Amendement n° I-1034 rectifié et n° I-1348 rectifié
P. 6225 (texte intégral du JO)Article additioinnel après l'article 9 - Amendement n° I-37 rectifié
P. 6226 (texte intégral du JO)Article additioinnel après l'article 9 - Amendement n° I-1616 rectifié bis
P. 6226 (texte intégral du JO)Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage)
P. 6227 (texte intégral du JO)P. 6228 (texte intégral du JO)
P. 6229 (texte intégral du JO)
P. 6230 (texte intégral du JO)
P. 6231 (texte intégral du JO)
P. 6234 (texte intégral du JO)
P. 6235 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-300 rectifié bis, n° I-453 rectifié bis, n° I-1164 rectifié, n° I-302 rectifié bis et n° I-1165 rectifié bis
P. 6240 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-301 rectifié bis, n° I-452 rectifié bis et n° I-1382 rectifié bis
P. 6242 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1768 rectifié
P. 6243 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-546 rectifié
P. 6243 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-131 et n° I-1138 rectifié
P. 6246 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1036 rectifié quinquies, n° I-633 rectifié quater, n° I-747 rectifié bis et n° I-1037 rectifié
P. 6249 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-545 rectifié, n° I-753, n° I-862, n° 1421 rectifié, n° I-1488 rectifié bis et n° I-1546 rectifié ter
P. 6251 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-631 rectifié ter, n° I-750 rectifié, n° I-1038 rectifié et n° I-1753 rectifié bis
P. 6252 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1417 rectifié
P. 6252 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-971
P. 6253 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-540 rectifié et n° I-271 rectifié bis
P. 6254 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1489 rectifié bis, n° I-1547 rectifié ter, n° I-544 rectifié, n° I-863 rectifié, n° I-1423 rectifié bis et n° I-2035 rectifié ter
P. 6256 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2028 rectifié bis et n° I-1543 rectifié bis
P. 6257 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1039 rectifié, n° I-634 rectifié ter, n° I-748 rectifié, n° I-1040 et n° I-1542 rectifié ter
P. 6259 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1545 rectifié bis
P. 6259 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1475
P. 6260 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-2093
P. 6260 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-541 rectifié, n° I-1146 rectifié et n° I-1422 rectifié ter
P. 6261 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1429 rectifié, n° I-1481, n° 1624, n° I-969, n° I-1140 rectifié, n° I-1495 rectifié bis et n° 2027 rectifié ter
P. 6263 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2025 rectifié, n° I-968 et n° I-1750 rectifié
P. 6264 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-604 rectifié, n° I-1145 rectifié, n° 1420 rectifié bis et n° I-2037 rectifié bis
P. 6265 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-497 rectifié
P. 6266 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-2081 rectifié
P. 6268 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-691
P. 6268 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1783 rectifié
P. 6269 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-697 et n° I-1784 rectifié
P. 6270 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-818 rectifié
P. 6270 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1828 rectifié
P. 6271 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1609 rectifié bis
P. 6271 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-116 rectifié bis, n° I-153 rectifié bis, n° I-1286 rectifié bis, n° I-1915 rectifié bis, n° 309 rectifié bis, n° 375 rectifié, n° 851 rectifié bis, n° I-1041 rectifié bis, n° I-1416 rectifié, n° I-1710 rectifié et n° I-2021 rectifié bis
P. 6273 (texte intégral du JO)P. 6274 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-2050 rectifié
P. 6274 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-426 rectifié ter, n° I-1739 rectifié et n° I-1013
P. 6276 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1904 rectifié
P. 6276 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-836 rectifié bis
P. 6277 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1727 rectifié et n° I-1465
P. 6277 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-462 et n° I-1556
P. 6278 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-449 rectifié bis
P. 6278 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-429 rectifié bis, n° I-60 rectifié, n° I-282 rectifié quinquies et n° I-1296 rectifié ter
P. 6280 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-430 rectifié bis
P. 6281 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-219 rectifié
P. 6281 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-692
P. 6282 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1132 rectifié, n° I-1290 rectifié, n° 1354, n° I-1448 et n° I-1830 rectifié
P. 6283 (texte intégral du JO)P. 6284 (texte intégral du JO)
P. 6285 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1268 rectifié bis
P. 6286 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1203
P. 6287 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1811 rectifié
P. 6288 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1638
P. 6288 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1622 rectifié et n° I-1888 rectifié ter
P. 6289 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1902 rectifié bis
P. 6289 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1352, n° I-1435 rectifié, n° I-1051 rectifié bis et n° I-1052 rectifié bis
P. 6291 (texte intégral du JO)P. 6292 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-61 rectifié
P. 6293 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1894 rectifié ter
P. 6294 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-542 rectifié, n° I-606, n° I-1144 rectifié, n° I-1419 rectifié bis et n° I-2036 rectifié bis
P. 6295 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-95 rectifié et n° I-94 rectifié
P. 6296 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1634 rectifié
P. 6297 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-688
P. 6297 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-35, n° I-705, n° I-852 rectifié, n° I-1001 et n° I-1754
P. 6298 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
P. 6319 (texte intégral du JO)P. 6320 (texte intégral du JO)
P. 6321 (texte intégral du JO)
P. 6321 (texte intégral du JO)
P. 6322 (texte intégral du JO)
P. 6323 (texte intégral du JO)
P. 6326 (texte intégral du JO)
P. 6328 (texte intégral du JO)
P. 6328 (texte intégral du JO)
P. 6329 (texte intégral du JO)
P. 6329 (texte intégral du JO)
P. 6331 (texte intégral du JO)
P. 6332 (texte intégral du JO)
P. 6333 (texte intégral du JO)
P. 6333 (texte intégral du JO)
P. 6334 (texte intégral du JO)
P. 6335 (texte intégral du JO)
Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)
P. 6342 (texte intégral du JO)P. 6343 (texte intégral du JO)
P. 6347 (texte intégral du JO)
Article 11 (suite) (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)
P. 6349 (texte intégral du JO)P. 6352 (texte intégral du JO)
P. 6353 (texte intégral du JO)
P. 6354 (texte intégral du JO)
P. 6355 (texte intégral du JO)
P. 6356 (texte intégral du JO)
P. 6357 (texte intégral du JO)
P. 6359 (texte intégral du JO)
P. 6361 (texte intégral du JO)
P. 6363 (texte intégral du JO)
P. 6364 (texte intégral du JO)
P. 6365 (texte intégral du JO)
P. 6365 (texte intégral du JO)
P. 6367 (texte intégral du JO)
P. 6368 (texte intégral du JO)
P. 6370 (texte intégral du JO)
P. 6370 (texte intégral du JO)
P. 6371 (texte intégral du JO)
P. 6372 (texte intégral du JO)
P. 6373 (texte intégral du JO)
P. 6374 (texte intégral du JO)
P. 6375 (texte intégral du JO)
P. 6376 (texte intégral du JO)
P. 6377 (texte intégral du JO)
P. 6377 (texte intégral du JO)
P. 6378 (texte intégral du JO)
P. 6379 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
P. 6380 (texte intégral du JO)P. 6381 (texte intégral du JO)
Article 12 (Création d'une contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime)
P. 6382 (texte intégral du JO)P. 6383 (texte intégral du JO)
P. 6385 (texte intégral du JO)
P. 6386 (texte intégral du JO)
P. 6388 (texte intégral du JO)
P. 6389 (texte intégral du JO)
P. 6389 (texte intégral du JO)
P. 6390 (texte intégral du JO)
P. 6391 (texte intégral du JO)
Article 13 (Précisions apportées au dispositif d'imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux)
P. 6397 (texte intégral du JO)P. 6398 (texte intégral du JO)
P. 6399 (texte intégral du JO)
P. 6400 (texte intégral du JO)
P. 6401 (texte intégral du JO)
P. 6401 (texte intégral du JO)
P. 6402 (texte intégral du JO)
P. 6402 (texte intégral du JO)
P. 6403 (texte intégral du JO)
P. 6403 (texte intégral du JO)
P. 6404 (texte intégral du JO)
P. 6405 (texte intégral du JO)
Article 14 (Coopération administrative dans le domaine fiscal : échange d'informations sur les crypto-actifs, supervision des obligations déclaratives, mise en conformité au regard du droit de l'Union européenne)
P. 6409 (texte intégral du JO)P. 6410 (texte intégral du JO)
P. 6411 (texte intégral du JO)
P. 6412 (texte intégral du JO)
P. 6412 (texte intégral du JO)
P. 6416 (texte intégral du JO)
P. 6417 (texte intégral du JO)
P. 6423 (texte intégral du JO)
P. 6425 (texte intégral du JO)
P. 6425 (texte intégral du JO)
P. 6426 (texte intégral du JO)
P. 6427 (texte intégral du JO)
P. 6427 (texte intégral du JO)
P. 6427 (texte intégral du JO)
P. 6428 (texte intégral du JO)
P. 6429 (texte intégral du JO)
P. 6430 (texte intégral du JO)
P. 6431 (texte intégral du JO)
P. 6432 (texte intégral du JO)
P. 6432 (texte intégral du JO)
P. 6433 (texte intégral du JO)
P. 6433 (texte intégral du JO)
P. 6434 (texte intégral du JO)
P. 6434 (texte intégral du JO)
P. 6435 (texte intégral du JO)
Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
P. 6437 (texte intégral du JO)P. 6441 (texte intégral du JO)
P. 6447 (texte intégral du JO)
P. 6449 (texte intégral du JO)
P. 6451 (texte intégral du JO)
P. 6452 (texte intégral du JO)
P. 6453 (texte intégral du JO)
P. 6453 (texte intégral du JO)
P. 6453 (texte intégral du JO)
P. 6455 (texte intégral du JO)
P. 6455 (texte intégral du JO)
P. 6458 (texte intégral du JO)
Article 16 (Clarification des modalités de calcul de l'atténuation des variations de valeurs locatives des locaux professionnels)
P. 6458 (texte intégral du JO)P. 6458 (texte intégral du JO)
P. 6459 (texte intégral du JO)
P. 6459 (texte intégral du JO)
P. 6459 (texte intégral du JO)
P. 6464 (texte intégral du JO)
P. 6466 (texte intégral du JO)
P. 6466 (texte intégral du JO)
P. 6466 (texte intégral du JO)
Article 17 (Aménagement du régime spécial des fusions à la suite de l'adoption de l'ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales)
P. 6467 (texte intégral du JO)P. 6467 (texte intégral du JO)
P. 6468 (texte intégral du JO)
P. 6468 (texte intégral du JO)
Article 18 (Aménagement des dispositifs de déductions et d'exonérations applicables au secteur agricole)
P. 6470 (texte intégral du JO)P. 6471 (texte intégral du JO)
P. 6473 (texte intégral du JO)
P. 6474 (texte intégral du JO)
P. 6475 (texte intégral du JO)
P. 6476 (texte intégral du JO)
P. 6476 (texte intégral du JO)
P. 6478 (texte intégral du JO)
P. 6479 (texte intégral du JO)
P. 6480 (texte intégral du JO)
P. 6480 (texte intégral du JO)
P. 6481 (texte intégral du JO)
P. 6482 (texte intégral du JO)
P. 6483 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1540 rectifié bis ---
P. 6500 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-805 rectifié bis
P. 6500 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-290 rectifié, n° I-355 rectifié ter, n° I-871 rectifié quater, n° I-1102 rectifié ter et n° I-1562
P. 6501 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-256 rectifié quinquies, n° I-315 rectifié ter et n° I-336 rectifié ter
P. 6502 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-319
P. 6502 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-946
P. 6503 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-1114 rectifié ter et n° I-868 rectifié
P. 6504 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-262 rectifié quater et n° I-788 rectifié
P. 6505 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1561
P. 6506 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-254 rectifié ter et n° I-1564 rectifié
P. 6506 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1563
P. 6507 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-44 rectifié bis, n° I-233 rectifié quinquies, n° I-291, n° I-422 rectifié bis, n° I-1058 rectifié bis, n° I-1565 et n° I-1649 rectifié bis
P. 6508 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-166 rectifié bis
P. 6509 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1197
P. 6509 (texte intégral du JO)Article 19 (Mesures d'incitation à la transmission des exploitations agricoles au profit de jeunes agriculteurs)
P. 6515 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1839 rectifié
P. 6516 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-261 rectifié quater
P. 6517 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1320 rectifié
P. 6517 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-886 rectifié bis et n° I-1782 rectifié bis
P. 6518 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1776 rectifié
P. 6518 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-1259 rectifié, n° I-1667, n° I-403 rectifié bis, n° I-945 rectifié, n° 401 rectifié, n° I-67 rectifié bis, n° I-427 rectifié bis, n° I-314, n° I-1669 rectifié, n° I-66 rectifié bis, n° I-660, n° I-949, n° I-948, n° I-404 rectifié, n° I-663, n° I-661, n° I-1343, n° I-1869 rectifié, n° I-1770 rectifié ter, n° I-1986 rectifié bis, n° I-662
P. 6528 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-2166, n° I-1897 rectifié bis, n° I-854 rectifié bis et n° I-2252
P. 6533 (texte intégral du JO)P. 6534 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-1848 rectifié bis et n° I-1668 rectifié
P. 6537 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-349 rectifié et n° I-350 rectifié
P. 6538 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-1281 rectifié, n° I-1643 rectifié, n° I-1539 et n° I-1873
P. 6540 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° I-1764 rectifié sexies
P. 6541 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-1878 rectifié bis, n° I-260 rectifié et n° I-1644 rectifié
P. 6543 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-613 rectifié ter et n° I-1031
P. 6544 (texte intégral du JO)Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)
P. 6550 (texte intégral du JO)P. 6551 (texte intégral du JO)
P. 6552 (texte intégral du JO)
P. 6553 (texte intégral du JO)
P. 6554 (texte intégral du JO)
P. 6555 (texte intégral du JO)
P. 6556 (texte intégral du JO)
P. 6557 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-2063 rectifié
P. 6558 (texte intégral du JO)Article 22 (Mise en conformité des dispositions fiscales avec la règlementation européenne en matière d'aides d'État)
P. 6561 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-69 rectifié bis
P. 6561 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-1176
P. 6562 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-531 rectifié, n° I-1318 rectifié, n° I-1319 rectifié bis, n° I-269 rectifié bis, n° I-1763, n° I-533 rectifié
P. 6565 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-1150 rectifié bis, n° I-1161 rectifié bis, n° I-1228 rectifié, n° I-1236 rectifié bis, n° I-1270 rectifié ter, n° I-1961 rectifié ter et n° I-2227 rectifié
P. 6567 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-100 rectifié bis, n° I-1449, n° I-807 rectifié, n° I-1450 et n° I-904
P. 6571 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-101 rectifié bis, n° I-808 rectifié, n° I-1177 et n° I-1451
P. 6572 (texte intégral du JO)P. 6573 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-102 rectifié bis et n° I-809 rectifié
P. 6574 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-1844 rectifié
P. 6574 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-30 rectifié bis, n° I-200 rectifié, n° I-480 rectifié ter, n° I-745 rectifié et n° I-1610 rectifié quater
P. 6575 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-1243 rectifié
P. 6575 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-2075
P. 6577 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-104 rectifié bis, n° I-1029 rectifié, n° I-1464 et n° I-1030
P. 6580 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-1205
P. 6581 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-791 rectifié quinquies
P. 6582 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-425 rectifié
P. 6583 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-1447
P. 6583 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-1360, n° I-1128 rectifié et n° I-1361
P. 6584 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-448 rectifié bis
P. 6585 (texte intégral du JO)Article 24 (Réintégration des amortissements admis en déduction dans l'assiette de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de locaux ayant fait l'objet d'une location meublée dans le cadre d'une activité exercée à titre non professionnel)
P. 6586 (texte intégral du JO)P. 6589 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1861 rectifié
P. 6591 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-43 rectifié bis et n° I-1068 rectifié ter
P. 6593 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-762 rectifié quater, n° I-839 rectifié, n° I-763 rectifié quater, n° I-840 rectifié, n° I-1711 rectifié et n° I-1900 rectifié ter
P. 6594 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1712 rectifié bis
P. 6595 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1506 rectifié bis et n° I-1507 rectifié bis
P. 6596 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-796 rectifié et n° I-1454
P. 6597 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1890 rectifié ter
P. 6597 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-394 rectifié et n° I-1519 rectifié bis
P. 6598 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-218 rectifié, n° I-1840 rectifié et n° I-2231
P. 6599 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-797 rectifié
P. 6599 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2092
P. 6600 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-920 rectifié bis, n° I-129, n° 402 rectifié et n° I-1713 rectifié bis
P. 6603 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2066 rectifié
P. 6604 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-157 rectifié bis
P. 6604 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-154 rectifié bis
P. 6605 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-2019 rectifié, n° I-310 rectifié, n° I-342 rectifié ter, n° I-377 rectifié, n° I-1043 rectifié bis, n° I-1288 rectifié bis, n° I-1538 rectifié ter, n° I-1893 rectifié septies, n° I-1935 rectifié quater, n° 2042 rectifié ter, n° I-543 rectifié, n° I-602, n° I-1418 rectifié, n° 1544 rectifié ter
P. 6607 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2071 rectifié
P. 6608 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1463
P. 6609 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1772 rectifié, n° I-1453, n° I-391 rectifié bis, n° I-1008, n° I-1895 rectifié quater, n° I-1714 rectifié, n° I-1715 rectifié quater et n° I-1841 rectifié bis,
P. 6613 (texte intégral du JO)P. 6614 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1344 rectifié
P. 6614 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-912 rectifié bis
P. 6615 (texte intégral du JO)P. 6616 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1020 rectifié
P. 6616 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1461
P. 6617 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-158 rectifié ter
P. 6618 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-581 rectifié quater et n° I-1298 rectifié quater
P. 6618 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1660 rectifié
P. 6619 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1800 rectifié
P. 6619 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1456
P. 6619 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-925 rectifié et n° I-1455
P. 6620 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1457
P. 6621 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1896 rectifié ter
P. 6621 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-924 rectifié
P. 6622 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1762 rectifié
P. 6622 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1633 rectifié bis
P. 6622 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-229 rectifié sexies
P. 6623 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-156 rectifié bis
P. 6623 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-859 rectifié
P. 6624 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1826 rectifié
P. 6624 (texte intégral du JO)P. 6625 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1471 rectifié
P. 6625 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1258
P. 6626 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-29 rectifié ter et n° I-712 rectifié bis
P. 6627 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1444
P. 6628 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1850 rectifié bis et n° 1445 rectifié
P. 6629 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-322 rectifié
P. 6629 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1430 rectifié et n° I-2030 rectifié bis
P. 6630 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-113 rectifié ter
P. 6630 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1019
P. 6631 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-436 rectifié, n° I-1035, n° I-437 rectifié et n° I-713
P. 6633 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-744, n° I-921 rectifié bis et n° I-1446
P. 6634 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-91 rectifié
P. 6634 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-92 rectifié
P. 6634 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-117 rectifié bis, n° I-373 rectifié ter, n° I-998 rectifié, n° I-1078 rectifié quater, n° I-1084 rectifié sexies, n° I-1285 rectifié quinquies, n° I -1460, n° I-1618 rectifié bis, n° I-1709 rectifié quater, n° I-308 rectifié bis, n° I-423 rectifié bis, n° I-1788, n° I-1619 rectifié, n° I-1892 rectifié quinquies et n° I-2078
P. 6637 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-637 rectifié
P. 6638 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-995 rectifié et n° I-1477 rectifié
P. 6638 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-757 rectifié bis et n° I-1964 rectifié
P. 6639 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1483 rectifié bis et n° I-1751
P. 6640 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1462 et n° I-1459 rectifié
P. 6640 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2051 rectifié
P. 6641 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1812 rectifié
P. 6642 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1640 rectifié
P. 6643 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1617 rectifié
P. 6643 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1069 rectifié
P. 6643 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-159 rectifié ter
P. 6644 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1703 rectifié bis
P. 6645 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2203 rectifié
P. 6645 (texte intégral du JO)Article 25 (Sécurisation du régime des bons ou droits de souscription d'actions et des titres acquis en exercice de ceux-ci)
P. 6647 (texte intégral du JO)P. 6648 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1853 rectifié
P. 6648 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-405 rectifié bis
P. 6649 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1877 rectifié ter
P. 6650 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-792 rectifié ter
P. 6651 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1407 rectifié bis
P. 6651 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-815 rectifié bis
P. 6651 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-306 rectifié bis et n° I-1393 rectifié ter
P. 6652 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1707 rectifié bis
P. 6652 (texte intégral du JO)Article 26 (Instauration pour les grandes entreprises d'une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres)
P. 6655 (texte intégral du JO)P. 6659 (texte intégral du JO)
P. 6661 (texte intégral du JO)
P. 6662 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-1612
P. 6662 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-96 rectifié, n° I-621 rectifié bis, n° I-701 rectifié, n° I-1004 rectifié, n° I-2178 et n° I-1011
P. 6664 (texte intégral du JO)P. 6666 (texte intégral du JO)
P. 6668 (texte intégral du JO)
P. 6669 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-2085
P. 6671 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-673 rectifié, n° I-951 rectifié bis, n° I-2041 rectifié bis, n° I-1242, n° I-412 rectifié, n° I-461, n° I-950, n° I-1308 rectifié, n° I-1337 et n° I-1757
P. 6674 (texte intégral du JO)P. 6675 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-135 rectifié bis, n° I-927 rectifié, n° I-1373 rectifié bis et n° I-1823 rectifié quinquies
P. 6678 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-1207
P. 6679 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-1117
P. 6679 (texte intégral du JO)Article 27 (Intégration des communes anciennement classées en zone de revitalisation rurale dans le nouveau zonage France ruralités revitalisation et prorogation du dispositif d'exonérations fiscales et sociales dans les bassins d'emploi à redynamiser)
P. 6683 (texte intégral du JO)P. 6685 (texte intégral du JO)
P. 6686 (texte intégral du JO)
P. 6687 (texte intégral du JO)
P. 6691 (texte intégral du JO)
P. 6692 (texte intégral du JO)
P. 6693 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-130, n° I-972, n° I-1494 rectifié et n° I-2029 rectifié bis
P. 6694 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-508 rectifié
P. 6694 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-507 rectifié, n° I-1139 rectifié et n° I-2026 rectifié bis
P. 6695 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1843 rectifié
P. 6695 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-161 rectifié et n° I-296 rectifié bis
P. 6696 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2097
P. 6697 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
P. 6717 (texte intégral du JO)P. 6718 (texte intégral du JO)
P. 6719 (texte intégral du JO)
P. 6720 (texte intégral du JO)
P. 6721 (texte intégral du JO)
P. 6721 (texte intégral du JO)
P. 6722 (texte intégral du JO)
P. 6722 (texte intégral du JO)
P. 6723 (texte intégral du JO)
P. 6723 (texte intégral du JO)
P. 6724 (texte intégral du JO)
P. 6725 (texte intégral du JO)
P. 6726 (texte intégral du JO)
P. 6727 (texte intégral du JO)
P. 6728 (texte intégral du JO)
P. 6729 (texte intégral du JO)
P. 6729 (texte intégral du JO)
P. 6730 (texte intégral du JO)
P. 6730 (texte intégral du JO)
P. 6731 (texte intégral du JO)
P. 6731 (texte intégral du JO)
P. 6732 (texte intégral du JO)
P. 6732 (texte intégral du JO)
P. 6733 (texte intégral du JO)
P. 6733 (texte intégral du JO)
P. 6734 (texte intégral du JO)
P. 6734 (texte intégral du JO)
P. 6734 (texte intégral du JO)
P. 6735 (texte intégral du JO)
Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)
P. 6740 (texte intégral du JO)P. 6743 (texte intégral du JO)
P. 6744 (texte intégral du JO)
P. 6748 (texte intégral du JO)
P. 6750 (texte intégral du JO)
P. 6751 (texte intégral du JO)
P. 6753 (texte intégral du JO)
P. 6753 (texte intégral du JO)
P. 6754 (texte intégral du JO)
Article 30 (Modulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))
P. 6757 (texte intégral du JO)P. 6758 (texte intégral du JO)
P. 6758 (texte intégral du JO)
P. 6759 (texte intégral du JO)
P. 6759 (texte intégral du JO)
P. 6759 (texte intégral du JO)
P. 6760 (texte intégral du JO)
P. 6761 (texte intégral du JO)
Article 31 (suite) (Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales)
P. 6763 (texte intégral du JO)P. 6765 (texte intégral du JO)
P. 6767 (texte intégral du JO)
P. 6785 (texte intégral du JO)
P. 6787 (texte intégral du JO)
P. 6789 (texte intégral du JO)
P. 6792 (texte intégral du JO)
P. 6793 (texte intégral du JO)
P. 6794 (texte intégral du JO)
P. 6794 (texte intégral du JO)
P. 6797 (texte intégral du JO)
P. 6798 (texte intégral du JO)
P. 6799 (texte intégral du JO)
P. 6799 (texte intégral du JO)
P. 6800 (texte intégral du JO)
P. 6802 (texte intégral du JO)
P. 6804 (texte intégral du JO)
P. 6805 (texte intégral du JO)
P. 6805 (texte intégral du JO)
P. 6806 (texte intégral du JO)
P. 6807 (texte intégral du JO)
P. 6807 (texte intégral du JO)
P. 6808 (texte intégral du JO)
P. 6809 (texte intégral du JO)
P. 6809 (texte intégral du JO)
P. 6810 (texte intégral du JO)
P. 6811 (texte intégral du JO)
P. 6811 (texte intégral du JO)
P. 6812 (texte intégral du JO)
P. 6812 (texte intégral du JO)
P. 6812 (texte intégral du JO)
P. 6813 (texte intégral du JO)
P. 6819 (texte intégral du JO)
P. 6821 (texte intégral du JO)
P. 6823 (texte intégral du JO)
P. 6824 (texte intégral du JO)
P. 6824 (texte intégral du JO)
P. 6825 (texte intégral du JO)
P. 6826 (texte intégral du JO)
P. 6826 (texte intégral du JO)
P. 6826 (texte intégral du JO)
P. 6827 (texte intégral du JO)
P. 6828 (texte intégral du JO)
P. 6829 (texte intégral du JO)
P. 6830 (texte intégral du JO)
P. 6835 (texte intégral du JO)
P. 6838 (texte intégral du JO)
P. 6839 (texte intégral du JO)
P. 6840 (texte intégral du JO)
P. 6841 (texte intégral du JO)
P. 6841 (texte intégral du JO)
P. 6841 (texte intégral du JO)
P. 6842 (texte intégral du JO)
P. 6843 (texte intégral du JO)
P. 6845 (texte intégral du JO)
P. 6846 (texte intégral du JO)
P. 6847 (texte intégral du JO)
P. 6849 (texte intégral du JO)
P. 6849 (texte intégral du JO)
P. 6850 (texte intégral du JO)
P. 6851 (texte intégral du JO)
P. 6851 (texte intégral du JO)
P. 6852 (texte intégral du JO)
P. 6852 (texte intégral du JO)
Article 32 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)
P. 6855 (texte intégral du JO)P. 6856 (texte intégral du JO)
Article 32 (suite) (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)
P. 6856 (texte intégral du JO)P. 6857 (texte intégral du JO)
P. 6858 (texte intégral du JO)
P. 6860 (texte intégral du JO)
P. 6861 (texte intégral du JO)
P. 6862 (texte intégral du JO)
P. 6863 (texte intégral du JO)
P. 6864 (texte intégral du JO)
P. 6865 (texte intégral du JO)
P. 6870 (texte intégral du JO)
P. 6872 (texte intégral du JO)
P. 6873 (texte intégral du JO)
Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6889 (texte intégral du JO)P. 6892 (texte intégral du JO)
P. 6893 (texte intégral du JO)
P. 6894 (texte intégral du JO)
P. 6895 (texte intégral du JO)
P. 6896 (texte intégral du JO)
P. 6897 (texte intégral du JO)
P. 6898 (texte intégral du JO)
P. 6899 (texte intégral du JO)
P. 6900 (texte intégral du JO)
P. 6901 (texte intégral du JO)
P. 6902 (texte intégral du JO)
P. 6903 (texte intégral du JO)
P. 6904 (texte intégral du JO)
P. 6906 (texte intégral du JO)
P. 6907 (texte intégral du JO)
P. 6908 (texte intégral du JO)
P. 6909 (texte intégral du JO)
P. 6911 (texte intégral du JO)
Article 33 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6912 (texte intégral du JO)P. 6913 (texte intégral du JO)
P. 6914 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
P. 6914 (texte intégral du JO)Article 33 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6914 (texte intégral du JO)P. 6915 (texte intégral du JO)
P. 6916 (texte intégral du JO)
P. 6917 (texte intégral du JO)
P. 6918 (texte intégral du JO)
P. 6919 (texte intégral du JO)
P. 6920 (texte intégral du JO)
P. 6920 (texte intégral du JO)
P. 6921 (texte intégral du JO)
P. 6921 (texte intégral du JO)
P. 6922 (texte intégral du JO)
P. 6923 (texte intégral du JO)
P. 6923 (texte intégral du JO)
P. 6923 (texte intégral du JO)
P. 6924 (texte intégral du JO)
Article 35 (Versement d'avances remboursables aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution)
P. 6926 (texte intégral du JO)Demande de priorité :
P. 6927 (texte intégral du JO)Article 37 (Minoration et affectation d'une fraction des recettes de la première section du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »)
P. 6928 (texte intégral du JO)Article 38 (Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)
P. 6928 (texte intégral du JO)P. 6929 (texte intégral du JO)
P. 6930 (texte intégral du JO)
Article 39 (Aménagement du dispositif de financement des missions de sûreté et de sécurité des aéroports français)
P. 6931 (texte intégral du JO)P. 6932 (texte intégral du JO)
P. 6933 (texte intégral du JO)
P. 6933 (texte intégral du JO)
P. 6933 (texte intégral du JO)
Article 41 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
P. 6968 (texte intégral du JO)P. 6969 (texte intégral du JO)
Demande de seconde délibération :
P. 6969 (texte intégral du JO)P. 6973 (texte intégral du JO)
P. 6974 (texte intégral du JO)
P. 6975 (texte intégral du JO)
Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)
P. 6979 (texte intégral du JO)P. 6982 (texte intégral du JO)
Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage)
P. 6983 (texte intégral du JO)Article 10 duodecies (nouveau)
P. 6983 (texte intégral du JO)P. 6984 (texte intégral du JO)
P. 6985 (texte intégral du JO)
P. 6985 (texte intégral du JO)
P. 6985 (texte intégral du JO)
P. 6986 (texte intégral du JO)
P. 6987 (texte intégral du JO)
P. 6987 (texte intégral du JO)
P. 6988 (texte intégral du JO)
P. 6988 (texte intégral du JO)
P. 6988 (texte intégral du JO)
P. 6989 (texte intégral du JO)
P. 6989 (texte intégral du JO)
Article 24 quinquies (nouveau)
P. 6991 (texte intégral du JO)Article 26 (Instauration pour les grandes entreprises d'une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres)
P. 6994 (texte intégral du JO)P. 6995 (texte intégral du JO)
P. 6996 (texte intégral du JO)
P. 6997 (texte intégral du JO)
Article 40 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))
P. 6997 (texte intégral du JO)Article 41 (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
P. 7017 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :
P. 7377 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Administration générale et territoriale de l'État :
Demande de priorité :
P. 7495 (texte intégral du JO)Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :
P. 7496 (texte intégral du JO)P. 7497 (texte intégral du JO)
P. 7500 (texte intégral du JO)
P. 7501 (texte intégral du JO)
P. 7503 (texte intégral du JO)
P. 7504 (texte intégral du JO)
P. 7507 (texte intégral du JO)
P. 7508 (texte intégral du JO)
P. 7509 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié
P. 7522 (texte intégral du JO)P. 7523 (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales (suite) :
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-729, n° II-1454, n° II-51 rectifié bis, n° II-134 rectifié ter, n° II-194 rectifié, n° II-350 rectifié bis, n° II-670, n° II-53 rectifié bis, n° II-135 rectifié ter, n° II-195 rectifié, n° II-351 rectifié ter, n° II-739, n° II-369, n° II-901, n° II-1140, n° II-1149, n° II-345 rectifié et n° II-1121
P. 7571 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-217 rectifié bis et n° II-1090
P. 7576 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Outre-mer :
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
« Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 » :
Investir pour la France de 2030 :
CCF : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-71 rectifié et n° II-741 rectifié
Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-730 et n° II-936 rectifié
Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-111 rectifié quinquies et n° II-1598 rectifié
Sport, jeunesse et vie associative :
Culture :
Organisation des travaux :
Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Recherche et enseignement supérieur :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :
Écologie, développement et mobilité durables :
Article additionnel après l'article 60 - Amendements n° II-52 rectifié, n° II-347 rectifié bis, n° II-723 et n° II-1130 (Rendre public la liste des opérations ayant bénéficié d'une subvention du fonds vert)