Séance du 16 janvier 2025

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La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. La réduction des déficits publics nécessitant des mesures fortes, il convient, me semble-t-il, de remettre en cause un certain nombre de politiques publiques.

Cet amendement vise ainsi à supprimer le dispositif du Pass’Sport, qui fait doublon avec des mesures déjà mises en œuvre sur le terrain par les collectivités territoriales.

M. le président. L’amendement n° II-710, présenté par MM. Lozach, Chantrel et Kanner, Mmes Monier, Brossel, Daniel et S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Marie, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

M. Jean-Jacques Lozach. Prenant acte d’une extinction progressive du SNU, nous proposons d’allouer 40 millions d’euros aux équipements et 10 millions d’euros aux métiers, notamment sociaux, du sport, comme la formation des bénévoles et des éducateurs sportifs.

Toutefois, dans ce débat général sur la réorientation de 100 millions d’euros de crédits, nous voterons l’amendement le mieux-disant. (Sourires.)

M. le président. L’amendement n° II-1307 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Puissat, M. Michallet, Mme Micouleau, MM. Panunzi, Naturel et Brisson, Mmes Malet, Ventalon et Belrhiti, MM. Kern, Bruyen, Bouchet et Rietmann, Mmes Schalck, Drexler et Lassarade, MM. Gremillet et Genet, Mme P. Martin et MM. Piednoir, Milon et J.P. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin. À la différence de M. le rapporteur spécial, je propose de flécher les crédits issus de la suppression du SNU.

Cet amendement tend ainsi au transfert de 113,4 millions d’euros en direction des politiques sportives.

Comme cela a été rappelé tout à l’heure, il n’est pas acceptable que le budget du sport baisse de plus de 222 millions d’euros, soit près de 30 %.

Aujourd’hui, le monde du sport, qu’il s’agisse des fédérations, du comité olympique, du comité paralympique ou des collectivités locales, est très inquiet. Il est important de reflécher une partie des crédits du SNU vers la politique sportive.

Par cet amendement, je propose ainsi de reflécher 113,4 millions d’euros.

D’abord, 80 millions d’euros seraient fléchés vers les équipements sportifs. Ainsi que M. Lafon l’a rappelé, les collectivités locales sont en attente d’un soutien de l’État sur les équipements structurants : piscines, gymnases et autres.

Ensuite, 10 millions d’euros seraient fléchés vers le Pass’Sport, dont ce n’est vraiment pas le moment de réduire les crédits. Nous le savons, à la suite des jeux Olympiques et Paralympiques, beaucoup de jeunes sont venus s’inscrire dans les clubs. Il y a une attente très forte sur le Pass’Sport.

En outre, une partie des crédits seraient fléchés vers l’insertion professionnelle par le sport, mais aussi vers les emplois sociaux sportifs, qui sont attendus et appréciés dans les associations sportives et dans nos collectivités.

Enfin, 5 millions d’euros seraient fléchés sur la performance.

M. le président. L’amendement n° II-1340, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Plan national d’urgence pour la reconstruction et la rénovation des équipements sportifs

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jérémy Bacchi.

M. Jérémy Bacchi. Cet amendement est défendu.

M. le président. L’amendement n° II-1380, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement me tient à cœur.

Nous proposons de consacrer la suppression du service national universel et d’en rediriger les crédits vers le programme relatif au sport.

Cinq années après la mise en œuvre du SNU, il est possible de tirer aujourd’hui le bilan du dispositif phare d’Emmanuel Macron. Nous sommes tous d’accord ici : c’est un échec ! Même la Cour des comptes est particulièrement sévère. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir donné l’alerte à maintes reprises. Depuis le début, les écologistes s’opposent au SNU, à sa philosophie et à ses dérives.

Alors que l’heure de la fin du SNU est arrivée, notre groupe souhaite en rediriger les crédits vers le sport. Après des jeux Olympiques et Paralympiques salués par tous, notamment dans cet hémicycle, comment pourrait-on accepter une telle diminution des crédits alloués à la pratique sportive ?

La feuille de route du Gouvernement n’est pas acceptable, et l’opposition semble quasi unanime sur ces travées.

Nous avons l’occasion de réparer cette erreur en redéployant les crédits du SNU vers le programme 219 pour un sport populaire et émancipateur, afin de faire de la France une véritable nation sportive.

Chers collègues, soyons cohérents et donnons les moyens nécessaires à la pratique sportive dans notre pays !

Rappel au règlement

M. le président. La parole est à M. Cédric Vial, pour un rappel au règlement.

M. Cédric Vial. Mon rappel se fonde sur l’article 52 de notre règlement, aux termes duquel les votes du Sénat « sont émis à la majorité absolue des suffrages exprimés ».

Monsieur le président, je souhaite que vous puissiez revenir sur ce que vous avez annoncé à l’issue du vote sur mon amendement n° II-1155 rectifié. Vous avez déclaré que mon amendement était rejeté. Or il me semble qu’une majorité s’est prononcée en sa faveur.

M. le président. Monsieur Vial, je vous donne acte de ce rappel au règlement.

Toutefois, je vous rappelle que l’appréciation du résultat d’un vote intervenu dans l’hémicycle est une prérogative exclusive du président de séance. En l’espèce, je maintiens l’appréciation qui a été la mienne.

ÉTAT B (suite)

M. le président. L’amendement n° II-1308 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Puissat, MM. Michallet et J.P. Vogel, Mme Micouleau, MM. Panunzi, Naturel et Brisson, Mmes Malet, Ventalon et Belrhiti, MM. Kern, Bruyen, Bouchet et Rietmann, Mmes Schalck, Drexler et Lassarade, MM. Gremillet et Genet, Mme P. Martin et M. Piednoir, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin. Cet amendement est défendu.

M. le président. L’amendement n° II-706, présenté par MM. Ros, Kanner et Lozach, Mmes Monier et Brossel, M. Chantrel, Mmes Daniel et S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. David Ros.

M. David Ros. Malgré sa dynamique, que Mme la ministre a saluée, le Pass’Sport voit ses crédits diminuer depuis 2023. Or les enjeux sont très importants.

Par cet amendement, nous proposons donc de flécher une partie des crédits alloués au SNU vers le Pass’Sport, afin, entre autres, d’élargir le dispositif aux jeunes ayant des prescriptions médicales, pour lesquels la pratique sportive est fortement recommandée.

M. le président. L’amendement n° II-1309 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Puissat, M. Michallet, Mme Micouleau, MM. Panunzi, Naturel et Brisson, Mmes Malet, Ventalon et Belrhiti, MM. Kern, Bruyen, Bouchet et Rietmann, Mmes Schalck, Drexler et Lassarade, MM. Gremillet et Genet, Mme P. Martin et MM. Piednoir, J.P. Vogel et Milon, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin. Cet amendement est défendu.

M. le président. L’amendement n° II-1374, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Il est défendu.

M. le président. L’amendement n° II-1311 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Puissat, MM. Michallet, Milon et J.P. Vogel, Mme Micouleau, MM. Panunzi, Naturel et Brisson, Mmes Malet, Ventalon et Belrhiti, MM. Kern, Bruyen, Bouchet et Rietmann, Mmes Schalck, Drexler et Lassarade, MM. Gremillet et Genet, Mme P. Martin et M. Piednoir, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin. Défendu !

M. le président. L’amendement n° II-1312 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Puissat, MM. Michallet, Milon et J.P. Vogel, Mme Micouleau, MM. Panunzi, Naturel et Brisson, Mmes Malet, Ventalon et Belrhiti, MM. Kern, Bruyen, Bouchet et Rietmann, Mmes Schalck, Drexler et Lassarade, MM. Gremillet et Genet, Mme P. Martin et M. Piednoir, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin. Défendu !

M. le président. L’amendement n° II-1310 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Puissat, MM. Michallet et J.P. Vogel, Mme Micouleau, MM. Panunzi, Naturel et Brisson, Mmes Malet, Ventalon et Belrhiti, MM. Kern, Bruyen, Bouchet et Rietmann, Mmes Schalck, Drexler et Lassarade et MM. Gremillet, Genet, Piednoir et Milon, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin. Défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. La commission sollicite le retrait de l’amendement n° II-1316 rectifié : la suppression pure et simple du Pass’Sport conduirait à une baisse soudaine du nombre de licences sportives et risquerait de créer des difficultés sérieuses au sein du monde sportif.

Elle demande également le retrait de l’amendement n° II-710.

J’en viens à l’amendement n° II-1307 rectifié, qui vise au transfert de 113,4 millions d’euros de crédits du SNU vers le sport. La commission des finances est favorable à la suppression du service national universel. C’est à la raison pour laquelle elle a déposé un amendement tendant à en réduire les crédits de 100 millions d’euros, les quelque 28 millions d’euros restants devant permettre à l’État d’honorer les engagements pris. Si l’amendement n° II-1307 rectifié me semble satisfait, un sous-amendement à l’amendement de la commission est peut-être envisageable, monsieur Savin.

Dans ces conditions, je sollicite le retrait de l’amendement n° II-1340. L’idéal serait d’aboutir à une proposition commune qui pourrait être soutenue collectivement dans l’hémicycle.

M. Jean-François Husson. Ce ne serait pas mal !

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Cela aurait sans doute un peu de poids vis-à-vis de Matignon et de Bercy. Dans cet esprit, je suggère que les amendements n^os II-1380, II-1308 rectifié, II-706 et II-1309 rectifié soient également retirés.

La commission demande l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-1374, relatif aux crédits du Pass’Sport, ainsi que sur l’amendement n° II-1311 rectifié.

Les auteurs de l’amendement n° II-1312 rectifié soulèvent un débat intéressant sur les moyens consacrés à la haute performance sportive après les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, sachant que la France doit préparer ceux de 2030. Là encore, nous aimerions connaître l’avis du Gouvernement.

Enfin, l’amendement n° II-1310 rectifié vise au transfert de crédits afin de renforcer la promotion du sport. La commission sollicite également l’avis du Gouvernement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis bien consciente que le SNU est un sujet de débat et que nous devons travailler collectivement sur le sujet.

Lancé en 2019, à la suite d’une promesse de campagne du Président de la République, le SNU connaît une fréquentation croissante depuis son origine, avec 57 000 séjours réalisés en 2024. Il recueille un taux de satisfaction élevé – je le disais tout à l’heure –, de 95 % chez les jeunes qui participent hors temps scolaire et de 89 % de ceux qui participent dans le cadre des classes et lycées engagés.

Par ailleurs, les enseignants relèvent un effet positif sur leurs élèves, les deux tiers des établissements participant aux séjours de classes, lycées et collèges engagés reconduisant leur participation.

En parallèle de ces aspects positifs, plusieurs d’entre vous, des députés et la Cour des comptes ont émis un certain nombre de réserves, soulignant notamment que le SNU n’atteignait pas ses objectifs en matière de mixité sociale et d’incitation à l’engagement. Le coût budgétaire du dispositif fait également l’objet de réserves.

J’entends donc les appels à nous interroger sur le SNU. Le dispositif ayant maintenant cinq ans, c’est sans doute le bon moment pour le réévaluer et réfléchir aux évolutions pertinentes.

À cette fin, le Gouvernement va donc mettre en place un groupe de travail interministériel… (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Max Brisson. C’est la meilleure !

Mme Marie Barsacq, ministre. Celui-ci travaillera en coordination étroite avec le Parlement, afin de dégager une synthèse des travaux pour permettre de proposer des évolutions pour la rentrée scolaire de septembre 2025.

En attendant le résultat de ces travaux, nous devons tirer les conséquences des coups partis. Nous avons ramené des moyens du SNU à 80 millions d’euros pour financer les 40 000 séjours prévus à ce jour, qui se répartissent à parts égales entre les séjours des classes et lycées engagés et les séjours hors temps scolaire.

Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur l’ensemble des amendements en discussion commune, tout en insistant sur la volonté du Gouvernement de travailler avec la représentation nationale sur l’évolution et l’avenir du dispositif.

M. Max Brisson. C’est tout vu !

M. Michel Canévet. Je retire mon amendement, monsieur le président !

M. le président. L’amendement n° II-1316 rectifié est retiré.

La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.

M. Michel Savin. J’ai bien entendu les arguments du rapporteur spécial et les propos de la ministre, mais ne passons pas par pertes et profits la baisse des crédits du sport.

Certes, le transfert de crédits que je propose, à hauteur de 113,4 millions d’euros, est peut-être trop important. Je suis donc prêt, afin de satisfaire aux objectifs budgétaires de l’État, à le ramener à 80 millions d’euros.

Madame la ministre, j’espère vraiment que Matignon et Bercy vous soutiendront au moment de la commission mixte paritaire, qu’il s’agisse des taxes sur les paris sportifs ou des crédits en faveur du sport. J’appelle M. le rapporteur général et les collègues qui seront présents en commission mixte paritaire à soutenir vigoureusement les amendements que nous avons adoptés, afin de permettre la mise en œuvre de la politique sportive sur l’ensemble du territoire.

Le Sénat joue son rôle. Il l’a joué sur les recettes ; il le joue aujourd’hui sur les crédits. À présent, la balle est dans le camp du Gouvernement.

Je propose donc un sous-amendement à l’amendement de la commission pour ramener à 80 millions d’euros le fléchage des crédits du SNU vers le budget du sport.

M. le président. Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° II-2090, présenté par M. Savin et ainsi libellé :

Amendement n° II-3, alinéa 2, tableau

Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Sport » insérer le montant :

+ 80 000 000

Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Avis favorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Avis défavorable. L’adoption de ce sous-amendement aurait pour effet de vider le SNU de toute substance.

M. Yan Chantrel. C’est le but ! (Sourires.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Je partage la quasi-totalité de ce qui a été dit, notamment lors de la discussion générale, sur le sport.

L’enjeu est double. D’un côté, nous devons évidemment porter une attention particulière à la situation budgétaire et financière de notre pays. De l’autre, le sport ne doit pas être le grand sacrifié pour des raisons comptables. C’est le sens de la position œcuménique, voire unanime, que le Sénat s’apprête à prendre.

Madame la ministre, nous sommes là pour vous donner de la force et vous aider à commencer l’ascension de l’Himalaya ! (Sourires.) Au-delà de la malice de mon propos, vous pourrez compter sur la représentation sénatoriale pour se battre au sein de la commission mixte paritaire si elle se réunit, ce que nous souhaitons. Nous ferons le maximum pour obtenir un soutien.

Le sport français le mérite au regard des performances qui ont été les siennes pendant les jeux Olympiques. Le sport amateur et la pratique sportive populaire le méritent encore plus. Nos territoires ont besoin d’une pratique sportive généralisée et de bonne qualité. (Applaudissements.)

M. Laurent Lafon. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Adel Ziane, pour explication de vote.

M. Adel Ziane. Je me réjouis de cette discussion.

Madame la ministre, vous vous inquiétez que nous prenions des crédits au SNU ? Mais je crois qu’ici nous avons tous dressé le même constat !

Vous suggérez un groupe de travail pour évaluer le dispositif ? Mais il existe déjà de nombreux rapports, du Sénat comme de la Cour des comptes ! Je pense que, de notre côté, le jugement est définitif.

Je rejoins M. le rapporteur général sur la nécessité de ne pas faire du sport le grand sacrifié de la politique budgétaire. Je note qu’un consensus est en train de se dégager au sein de l’hémicycle.

Pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, il est important que les crédits dont nous parlons puissent être réaffectés au sein de la mission, notamment vers le sport. Cette année, nous avons vécu un moment extrêmement fort avec les jeux Olympiques et Paralympiques.

Ce que notre collègue Michel Savin suggère dans son sous-amendement me semble une bonne synthèse des mesures qui ont été proposées ce soir.

M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel, pour explication de vote.

M. Yan Chantrel. Je précise que je m’exprime non pas au nom de la commission de la culture, mais en mon nom propre.

Ce soir est un moment important, puisque nous allons enfin, collectivement, avoir la peau du SNU ! (Sourires.) Comme plusieurs d’entre vous l’ont dit, ce dispositif est coûteux : sa généralisation, voulue par le Président de la République, coûterait de 2 milliards à 3 milliards d’euros. Madame la ministre, vous venez de déclarer que vous comptez persévérer dans la mise en place de ce dispositif, qui a été largement décrié sur ces travées.

Aussi, nous jugeons pertinent de supprimer le SNU afin de rediriger une bonne partie des crédits qui le financent en direction du budget de cette mission sacrifiée et revaloriser ainsi le sport et les équipements sportifs, auxquels nous sommes tous attachés. Cela nous semble la meilleure solution et nous la soutiendrons. Ce soir, au Sénat, signons la mort du SNU !

M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.

M. Laurent Lafon. Tout d’abord, je trouve intéressante la démarche que nous avons adoptée d’élaborer ce budget pas à pas en séance publique, compte tenu du contexte politique. En tenant compte des prises de position des différents rapporteurs, nous devrions parvenir à une position équilibrée et intelligente.

Par ailleurs, je remercie le rapporteur général de ses propos. Je ne doute pas qu’il se fera l’écho des débats de ce soir dans l’hémicycle lors de la réunion de la commission mixte paritaire sur ce texte. Nous lui faisons toute confiance pour défendre le budget issu de nos travaux.

Madame la ministre, la question qui nous anime ce soir n’est pas celle du SNU. Comme vous l’aurez compris au travers des diverses interventions, celle-ci est réglée depuis un certain temps dans l’esprit de la plupart d’entre nous. D’éventuelles nouvelles réflexions, missions ou études ne feraient pas tellement évoluer notre point de vue.

La question qui nous intéresse est celle du sport. Aussi, j’estime que l’amendement visant à supprimer le SNU et le sous-amendement de Michel Savin sont extrêmement importants. En effet, ceux-ci ont bel et bien pour objet de renforcer les politiques sportives.

Je me garderai bien d’opposer le SNU au sport, mais il ne me semble pas souhaitable de sauver à tout prix le soldat SNU si cela revient à mettre en difficulté le sport. Ce soir, nous réaffirmons notre volonté de sortir du SNU, car nous savons bien que nous sommes dans une impasse. Ne mettons pas en difficulté les politiques sportives ; c’est tout le sens de l’amendement du rapporteur spécial et du sous-amendement de Michel Savin.

M. le président. Je mets aux voix le sous-amendement n° II-2090.

(Le sous-amendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-3 et II-1226 rectifié, modifiés.

(Les amendements sont adoptés.)

M. Jean-François Husson. Très bien !

M. le président. En conséquence, les amendements n^os II-710, II-1307 rectifié, II-1340, II-1380, II-1308 rectifié, II-706, II-1309 rectifié et II-1311 rectifié n’ont plus d’objet.

Je mets aux voix l’amendement n° II-1374.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1312 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Monsieur Savin, l’amendement n° II-1310 rectifié est-il maintenu ?

M. Michel Savin. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-1310 rectifié est retiré.

Mes chers collègues, il est vingt-trois heures cinq, je vous propose de poursuivre l’examen des crédits de cette mission. Toutefois, je vous invite à faire preuve de concision si vous voulez éviter que la fin de la discussion ne soit reportée à dimanche.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1317 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delahaye, Mme Jacquemet et M. Folliot, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Toujours dans l’optique d’une remise en cause des politiques publiques les moins essentielles, cet amendement tend à supprimer le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

M. le président. L’amendement n° II-1287, présenté par M. Mellouli, Mme Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :