Séance du 16 janvier 2025

M. le président. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-2070, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme la ministre.

Mme Marie Barsacq, ministre. Cet amendement vise à annuler des crédits afin d’atteindre un déficit public de 5,4 % du PIB en 2025. Il tend à prévoir une annulation de 123,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Il traduit le coût de la censure et l’exigence de redressement de nos comptes publics.

M. le président. Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-1318 rectifié bis est présenté par MM. Canévet et Delahaye, Mmes O. Richard et Jacquemet et M. Folliot.

L’amendement n° II-1339 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, Capus et Laménie, Mme Bourcier et MM. Brault, Chevalier et Rochette.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° II-1318 rectifié bis.

M. Michel Canévet. Cet amendement vise à réduire les frais de fonctionnement de façon à participer à l’effort de réduction des dépenses publiques.

M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour présenter l’amendement n° II-1339 rectifié.

Mme Vanina Paoli-Gagin. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. La commission des finances déplore la méthode du Gouvernement et le dépôt tardif de cet amendement, car il ne lui a pas été possible de prendre position. Aussi, à titre personnel, et sans aucun enthousiasme, je m’en remettrai à la sagesse de nos collègues sur cet amendement.

Je demande par ailleurs à nos collègues Vanina Paoli-Gagin et Michel Canévet de bien vouloir retirer leurs amendements.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n^os II-1318 rectifié bis et II- 1339 rectifié ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Le Gouvernement demande le retrait de ces amendements au profit du sien.

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.

M. Michel Savin. Nous sommes bien sûr tous conscients que chacun doit participer à l’effort de réduction des dépenses de l’État. Toutefois, cet effort ne doit pas réduire à néant le soutien de l’État aux collectivités, notamment le financement des équipements structurants.

Je rappelle tout de même que l’on passe de 100 millions d’euros en 2024 pour les équipements structurants à zéro dans le projet de budget pour 2025 ! Alors que les collectivités subissent déjà une diminution de leurs dotations, il m’apparaît urgent de rétablir une partie de ces crédits.

Il faut en effet soutenir le financement des réhabilitations et des constructions de gymnases, de piscines et autres équipements sportifs, ainsi que l’insertion professionnelle par le sport. Vous l’avez dit, madame la ministre, en évoquant le Pass’Sport et le développement du sport.

Pour ces raisons, le groupe Les Républicains ne votera pas ces réductions supplémentaires.

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.

M. Jean-Jacques Lozach. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le programme 219 subit une baisse de 222 millions d’euros par rapport à la mouture initiale du texte. Ce genre d’annonce discrédite la parole publique en matière de politique sportive.

Cet été, la France a montré au monde qu’elle était capable de réussir totalement l’organisation d’un événement sportif planétaire. Aujourd’hui, on s’aperçoit une nouvelle fois que, dès que le sport revient dans le champ politique, dès qu’il descend dans l’arène politique, la déconvenue est totale.

J’imagine ce que ressent le mouvement sportif ce soir à l’annonce de ces coups de rabots budgétaires, qui font suite à d’autres coups de rabots, notamment au cours de l’année 2024.

J’imagine ce que ressentent tous les bénévoles qui font vivre environ cent quatre-vingt mille associations dans le pays, tous les acteurs sportifs des quartiers prioritaires de la ville ou des zones carencées, mais aussi les responsables et animateurs des clubs qui, au mois de septembre ou octobre, ont été obligés de refuser des jeunes, faute de moyens, ou bien encore ces sportifs de très haut niveau qui ont bénéficié ces dernières années de la préparation olympique et qui vont connaître des lendemains douloureux.

Par ailleurs, dans ce contexte, je ne vois pas comment on peut envisager une loi dite d’héritage olympique, sauf à la réduire à quelques aménagements relatifs à la gouvernance des fédérations ou à la protection des pratiquants.

Ces dernières années, nous avons beaucoup légiféré pour permettre la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques dans des conditions satisfaisantes et optimales. Mais nous l’avons fait avec une arrière-pensée, en souhaitant que le souffle de ces Jeux ne retombe pas, en tout cas pas trop rapidement. Or, malheureusement, c’est ce qui se profile. Notre déception est énorme.

Par conséquent, nous rejetterons ces amendements.

M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel, pour explication de vote.

M. Yan Chantrel. Je souhaite évoquer deux points à la suite du dépôt de l’amendement du Gouvernement.

Je commencerai par parler de la méthode. Nous avons appris le dépôt de cet amendement, qui tend à prévoir un coup de rabot supplémentaire de 123 millions d’euros sur les crédits de la mission, pratiquement quelques minutes avant le début de la séance.

Cette méthode un peu cavalière n’est pas respectueuse du Parlement, d’autant moins que le Gouvernement a également déposé un amendement à la dernière minute sur les crédits de la mission « Aide publique au développement ». J’ai l’impression que vous allez faire la même chose sur toutes les missions ! Une telle méthode ne permet pas un débat serein. En pareil cas, la commission n’a pas le temps de se réunir et d’émettre un avis, cela dégrade le débat public et ce n’est pas acceptable pour les parlementaires que nous sommes.

J’en viens à l’objet de l’amendement en lui-même. Sur les 123 millions d’euros de crédits qu’il tend à annuler, 89 millions d’euros seront supprimés dans le programme « Jeunesse et vie associative », dont je suis le rapporteur pour avis. Cela représente 10 % de ses crédits, lesquels étaient en légère augmentation afin de compenser la baisse de trésorerie de l’Agence du service civique.

Madame la ministre, si vous nous dites que ces 89 millions d’euros seront pris sur les crédits du SNU, une large majorité d’entre nous sera favorable à votre amendement ! Si vous êtes en train de reconnaître devant la représentation nationale que c’est la fin de ce dispositif, nous vous approuvons. Au contraire, ces crédits seront-ils pris sur ceux du service civique, auquel cas nous aurons un léger problème ? Pourriez-vous nous apporter des précisions ?

M. le président. La parole est à M. Adel Ziane, pour explication de vote.

M. Adel Ziane. Je fais miens les propos qui ont été tenus par mes collègues à l’instant et je m’étonne moi aussi de la méthode employée, alors qu’un coup de rabot a déjà été porté de la même manière aux crédits de la mission « Aide publique au développement ». Je tiens à insister sur ce point.

Nous avons toutes et tous été élus dans des collectivités. Je peux vous dire que la méthode du coup de rabot, lorsqu’elle est appliquée au cours de l’élaboration d’un projet de budget, ne porte pas de fruits. Elle a au contraire des effets catastrophiques sur l’investissement et sur la confiance des différents partenaires concernés par le budget. Nous sommes donc très étonnés par la méthode employée et nous sommes inquiets, car nous craignons qu’elle ne soit employée également sur les autres missions restant en discussion.

Ensuite, il est expliqué dans l’objet de l’amendement qu’il s’agit d’atteindre un déficit public cible de 5,4 % du PIB en 2025. Or le précédent amendement du Gouvernement, qui tendait à supprimer 55 millions d’euros et qui a été retiré au profit de celui-ci, visait à atteindre le taux de 5 % de déficit. Le compte n’y est donc pas. Nous aimerions avoir des explications sur ce point.

En conclusion, nous sommes extrêmement inquiets, ces annulations de crédits n’ayant pas pu être étudiées en commission. Nous souhaitons donc vraiment savoir si elles frapperont le SNU, auquel cas nous serions pratiquement tous ici d’accord, ou bien le service civique, ce qui serait une autre paire de manches.

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. Nous sommes tous conscients que voter le budget du sport un 16 janvier est singulier. Il nous faut donc forcément nous adapter et nous allons le faire ce soir, comme nous le ferons également dans les prochains jours.

Nous sommes évidemment tous soucieux de rétablir les comptes publics. Chacun doit prendre ses responsabilités dans un contexte financier extrêmement compliqué, tendu, qui nécessite que l’on fasse des économies.

J’ai bien entendu l’appel à la sagesse du rapporteur spécial sur cet amendement, qui souhaite finalement connaître notre avis. Nous avions tous compris, lorsque la version initiale du PLF était sortie, qu’un effort très important était prévu sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » compte tenu du fait que des montants élevés avaient été inscrits dans le PLF de l’année précédente pour les jeux Olympiques. Les politiques sportives étaient directement touchées, des efforts ciblés étaient demandés.

Le Gouvernement, en proposant un coup de rabot, demande un effort supplémentaire. Pour répondre à l’interrogation du rapporteur spécial, j’estime que l’effort qui est ici demandé serait trop important et qu’il mettrait à mal un certain nombre de politiques publiques.

J’invite chacun dans cet hémicycle à bien prendre en compte le fait que nos collectivités portent un certain nombre de projets, en particulier nos communes, pour doter nos territoires d’équipements sportifs de proximité. Nous devons donc être vigilants sur les effets de l’adoption de cet amendement sur les équipements sportifs de proximité.

À titre personnel, je ne voterai pas cet amendement du Gouvernement.

M. le président. La parole est à M. Michel Masset, pour explication de vote.

M. Michel Masset. Le groupe du RDSE ne votera pas cet amendement du Gouvernement pour toutes les raisons qui ont été invoquées précédemment.

M. le président. La parole est à M. Simon Uzenat, pour explication de vote.

M. Simon Uzenat. On parle beaucoup de coups de rabot, je parlerai pour ma part de coups de hache ! Certes, cette discipline sportive est en vogue depuis quelques années en France, où l’on trouve des centres de lancer de haches. Je ne sais pas si les membres du Gouvernement s’y entraînent les week-ends, mais le fait est, comme l’ont dit mes collègues, que l’effort qui est demandé est beaucoup trop brutal, surtout pour les collectivités.

Je pense en particulier aux territoires ruraux, qui n’ont pas forcément directement bénéficié de l’effet des jeux Olympiques, mais qui sont confrontés aujourd’hui aux attentes très fortes de leurs habitants et des bénévoles en matière de développement de la pratique sportive, celle-ci ayant des effets, cela a été rappelé, extrêmement bénéfiques en termes de prévention et de santé publique, et donc sur le plan budgétaire pour notre pays. Cet aspect mériterait d’être pris en compte.

Il ne faut pas stopper net la mobilisation générale que vous appelez de vos vœux, madame la ministre. Dans le sillage de Paris 2024, il faut envoyer des signaux clairs.

Nous voterons évidemment contre l’amendement du Gouvernement. Nous appelons à trouver d’autres marges de manœuvre ; il en existe. Nous sommes certes comptables des équilibres budgétaires de notre pays, mais nous ne pouvons pas sacrifier le sport. Il y va de l’intérêt général, le sport rendant de nombreux services à notre pays.

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier. Je partage moi aussi les positions qui ont été exprimées par mes collègues.

On nous a seriné pendant des mois que notre pays allait devenir une grande nation sportive et qu’il fallait mettre les moyens pour la développer et mettre en œuvre les ambitions d’une politique sportive française spécifique et singulière.

Nous déplorons donc ce nouveau coup de rabot ainsi infligé aux budgets sportifs.

M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour explication de vote.

M. Dominique Théophile. Est-ce que je rêve ? Vous touchez là à ce qui constitue le ciment de la cohésion sociale dans notre pays : est-ce bien cela ? Dans un budget de 500 milliards d’euros, vous touchez au sport, après les jeux Olympiques, après le rayonnement à l’international de nos territoires ? Non, je ne rêve pas ; je suis bien au Sénat !

Mes chers collègues, ne faites pas une tâche sur ce qui s’est passé cet été. Ne votons pas cela ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. David Ros. Bravo !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-2070.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Monsieur Canévet, l’amendement n° II-1318 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Michel Canévet. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-1318 rectifié bis est retiré.

Madame Paoli-Gagin, l’amendement n° II-1339 rectifié est-il maintenu ?

Mme Vanina Paoli-Gagin. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-1339 rectifié est retiré.

L’amendement n° II-1155 rectifié, présenté par MM. C. Vial, Sautarel et Khalifé, Mmes Ventalon et Gosselin, MM. Panunzi et Naturel, Mme Schalck, MM. Pellevat et Michallet, Mmes Belrhiti, Micouleau et Lassarade et M. Gremillet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Cédric Vial.

M. Cédric Vial. Il s’agit d’un amendement de régulation concernant l’Agence du service civique.

Permettez-moi de vous donner un élément de contexte. L’objectif est que 150 000 jeunes s’engagent dans un service civique. Or l’Agence en a compté 150 000 l’année dernière et 150 000 cette année, quand en fait ils n’ont été que 210 000 en deux ans…

En effet, on compte deux fois les mêmes jeunes ! Ceux qui ont commencé en septembre sont comptabilisés une première fois en année n, puis une deuxième fois en année n+1, puisqu’ils sont toujours là en janvier. Voilà une méthode de calcul pour le moins approximative ! Mais comme il s’agit uniquement de faire de la communication…

Les 150 000 jeunes, c’est l’objectif de cette année. C’était aussi celui de l’année dernière et celui de l’année d’avant ; c’est l’objectif depuis plusieurs années.

Et, depuis que cet objectif a été fixé, l’agence bénéficie d’une dotation d’environ 500 millions d’euros. Or, cette année, l’objectif est maintenu, mais avec une dotation de 599 millions d’euros. Quasiment 100 millions d’euros de plus pour le même objectif !

Comment l’expliquer ? L’agence, nous dit-on, n’aurait plus suffisamment de trésorerie. Elle aurait besoin d’un mois de trésorerie, soit 45 millions d’euros, car il ne lui resterait que de quoi tenir quinze jours, soit 22 millions d’euros. Mais, si je calcule bien, cela ne fait que 23 millions d’euros de manque de trésorerie ! Dans ces conditions, pourquoi augmenter l’enveloppe budgétaire de 81 millions d’euros ?

Au demeurant, en trésorerie, il n’y a pas besoin de fonds supplémentaires ; il suffit de donner une avance sur les 500 millions d’euros. En l’occurrence, vous êtes en train de constituer un fonds de roulement, ou une réserve. On ne comprend pas bien d’où vient cet argent ni à quoi il va servir.

Je propose donc de retirer 46 millions d’euros sur les 81 millions d’euros qu’il est prévu d’ajouter. Cela fera toujours 35 millions d’euros supplémentaires, soit les 23 millions d’euros nécessaires pour finir le mois et 12 millions d’euros de plus pour la soif !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Ces dernières années, le service civique a été financé par la trésorerie, qui s’est asséchée.

M. Cédric Vial. Non !

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Aujourd’hui, l’agence n’est plus en mesure d’apporter le complément de financement requis pour que l’ensemble des jeunes prévus puissent effectuer leur service civique.

M. Cédric Vial. C’est faux !

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. À la fin de l’année, la trésorerie de l’agence était d’environ 17 millions d’euros, ce qui est un montant nettement inférieur au niveau prudentiel. Le rebasage des crédits du service civique est nécessaire et plutôt de bonne gestion.

Par ailleurs, votre présentation néglige les crédits alloués dans le cadre du plan de relance. En réalité, les crédits du service civique sont en baisse depuis plusieurs années. (M. Cédric Vial le conteste.)

La commission demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Le montant alloué à l’ASC dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 tire les conséquences de l’assèchement de sa trésorerie résultant de l’annulation de 100 millions d’euros en février 2024.

Dans ce contexte, la hausse de 81 millions d’euros de la subvention pour charges de service public de l’agence vise à lui donner un budget cohérent avec le maintien de son activité.

Ce rebasage a pour objectifs de ramener la trésorerie de l’ASC à un niveau prudentiel – cela a été rappelé –, afin d’assurer ainsi la continuité des versements d’indemnités aux jeunes engagés, ce qui représente 95 % du budget de l’agence, et de maintenir le niveau d’accueil des jeunes engagés à 150 000 dans les mêmes conditions que l’année dernière.

La réduction de 46 millions d’euros que vous proposez aurait pour effet de remettre en cause l’objectif d’accueil de 150 000 jeunes engagés en service civique, alors même que le dynamisme des recrutements en 2024 montre combien le dispositif est, plus que jamais, attractif. En fin d’année 2024, nous avons dû refuser des contrats de volontaires en services civiques du fait des tensions sur la trésorerie de l’agence.

L’adoption de cet amendement conduirait à réduire de près de 15 000 le nombre de jeunes engagés en 2025. (M. Cédric Vial proteste.) À titre d’exemple, cela représente la totalité des services civiques affectés dans le secteur sportif chaque année.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel, pour explication de vote.

M. Yan Chantrel. Je crois qu’il y a un petit malentendu, cher collègue.

Au départ, l’objectif était de 123 000 jeunes. Puis, il a été porté à 150 000 jeunes, sans augmentation de budget. (M. Cédric Vial fait un geste de dénégation.) L’ASC a dû prendre des crédits sur le plan de relance. Mais, aujourd’hui, les crédits mobilisables dans ce cadre sont presque arrivés à zéro.

Nous rebasons donc simplement le budget annuel de l’Agence – ce n’est pas une « augmentation » – pour lui permettre d’atteindre l’objectif des 150 000 jeunes.

L’adoption de votre amendement mettrait l’agence en difficulté et ne lui permettrait pas d’atteindre l’objectif.

M. le président. La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.

M. Cédric Vial. Je suis très loin d’être convaincu. Vos explications confirment ce que je disais quant aux méthodes de calcul utilisées dans le cadre du service civique…

Comment arrivez-vous à 15 000 postes avec 46 millions d’euros ? Sachant qu’un service civique dure neuf mois, est-ce à dire que vous payez les jeunes 330 euros par mois ? Tout le monde sait très bien que ce n’est pas le cas, madame la ministre ! Le chiffre de 15 000 postes est faux !

Le plan de relance prévoyait 100 000 postes supplémentaires. Nous avions dit à la ministre de l’époque que l’objectif ne serait jamais atteint. Il ne l’a pas été.

Ce qui s’est fait, ce n’est pas de trésorerie. On a décaissé des centaines de millions d’euros du budget de l’État pour les mettre en réserve dans les comptes de l’ASC. À quelle fin ? Mystère…

D’ailleurs, c’est bien mon analyse, et certainement pas la vôtre, que le dernier rapport de la Cour des comptes, à propos de l’année n-2, confirme : il s’agit non pas de trésorerie, mais bien de réserves.

Honnêtement, votre manière de compter me désespère !

En plus, l’an dernier, le gouvernement d’alors avait prélevé 100 millions d’euros sur le budget de l’agence, considérant qu’il y avait eu un trop versé et qu’il fallait récupérer les fonds. Et là, après avoir retiré 100 millions d’euros, vous redonnez 81 millions d’euros, comme si vous cherchiez à réduire le déficit sur l’année 2024 en en créant sur cette année !

Jongler ainsi avec des dizaines de millions d’euros, ce n’est pas sérieux, madame la ministre !

J’attends de voir le prochain rapport de la Cour des comptes. Le dernier rapport montre que les sommes supplémentaires versées dans le cadre du plan de relance et du covid-19 – les objectifs n’avaient pas été atteints – n’ont pas encore été reprises.

Il manque, dites-vous, 23 millions d’euros ? Nous vous proposons 35 millions d’euros supplémentaires pour avoir un mois et demi de trésorerie ou de fonds de roulement ! Cela nous semble amplement suffisant pour atteindre les objectifs.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marie Barsacq, ministre. Je précise simplement que la durée moyenne des missions de service civique est de sept mois.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1155 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les trois premiers sont identiques.

L’amendement n° II-3 est présenté par M. Jeansannetas, au nom de la commission des finances.

L’amendement n° II-1226 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Laménie, Mme Bourcier et MM. Brault et Rochette.

L’amendement n° II-1381 est présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-3.

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Le rapport intitulé Le service national universel : la généralisation introuvable, adopté par la commission des finances le 8 mars 2023, avait conclu que la généralisation du service national universel (SNU), dans sa forme actuelle, n’était ni possible ni souhaitable.

Il est extrêmement difficile de trouver suffisamment de centres pour accueillir l’ensemble des jeunes accomplissant un séjour de cohésion, y compris lorsque celui-ci est organisé sur le temps scolaire. Le recrutement des encadrants est également un défi majeur : il serait nécessaire de créer une véritable filière de recrutement du SNU, qui n’existe pas à l’heure actuelle. Dans les deux cas, les conditions de l’expérimentation actuelle ne sont pas représentatives de l’organisation du séjour de cohésion une fois celui-ci généralisé à l’ensemble d’une classe d’âge.

Les coûts du SNU généralisé seraient également faramineux. La Cour des comptes évalue les coûts de fonctionnement de 3,5 milliards d’euros à 5 milliards d’euros par an, soit un coût par jeune doublé par rapport à ce qu’il est dans le cadre de l’expérimentation. En effet, le passage d’une cible de 66 000 jeunes à 840 000 jeunes implique une réorganisation complète de la logistique et de l’administration du service national universel.

On peut aussi se demander si le service national universel correspond bien au modèle d’engagement que nous voulons pour les jeunes. L’idée d’un engagement « obligatoire » est paradoxale. Il m’apparaît préférable de faire confiance aux jeunes, dont l’engagement n’est pas à prouver.

Il faut reconnaître néanmoins que les plus défavorisés peuvent également être ceux qui connaissent le plus de difficultés à s’engager. Le service civique peut justement répondre à cet enjeu. C’est ce dispositif qu’il conviendrait de développer et de maintenir.

Après cinq ans d’expérimentation, le SNU n’apporte pas une plus-value suffisante en comparaison des autres politiques d’engagement de la jeunesse pour justifier la poursuite de son déploiement.

Le présent amendement tend donc à en consacrer la suppression en réduisant de 100 millions d’euros les crédits de l’action n° 06 « Service national universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative », les 28,3 millions d’euros restants devant permettre d’amortir l’arrêt du dispositif.

M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour présenter l’amendement n° II-1226 rectifié.

Mme Vanina Paoli-Gagin. Je souscris à ce qui vient d’être indiqué : échec d’intégration, dispositif mal calibré, etc. Cet amendement est défendu.

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour présenter l’amendement n° II-1381.

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement est retiré.

M. le président. L’amendement n° II-1381 est retiré.

L’amendement n° II-1316 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delahaye, Mme Jacquemet et M. Folliot, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :