Ces renoncements sont d’autant plus dommageables que les attentes sont fortes. Après le sport comme grande cause nationale en 2024, 2025 devait être l’occasion de se positionner sur une trajectoire budgétaire vertueuse nous conduisant à une ambition légitime : atteindre 1 % du budget de l’État au moment des JO d’hiver 2030. Cela devait être également l’occasion de célébrer les 80 ans de l’ordonnance du 28 août 1945, qui attribue une mission de service public au mouvement sportif.
Il est difficilement compréhensible que l’accueil de grands événements sportifs internationaux ne s’accompagne pas d’une politique de développement de la pratique digne d’une grande nation sportive.
Pour toutes ces raisons, la commission de la culture a unanimement émis un avis défavorable à l’adoption des crédits consacrés au sport.
Au cours de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, le Sénat a proposé le déplafonnement total du montant de la taxe sur les paris sportifs en ligne affecté à l’Agence nationale du sport. C’est une mesure que je propose depuis plusieurs années et qui rapporterait 113 millions d’euros supplémentaires en 2025. Madame la ministre, nous espérons le soutien du Gouvernement à cette proposition, de nature à garantir un financement du sport à la hauteur des ambitions affichées et des attentes légitimes des acteurs de terrain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Yan Chantrel, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission de la culture a examiné le programme 163 « Jeunesse et vie associative », doté initialement de 937 millions d’euros pour 2025. Il prévoyait une augmentation de 36 millions d’euros par rapport à 2024, mais un coup de rabot de 89 millions d’euros a depuis été proposé par le Gouvernement par voie d’amendement, ce qui diminuerait in fine ce budget de 63 millions d’euros.
C’est d’autant plus regrettable que cette hausse initiale était déjà en trompe-l’œil. En effet, elle était très majoritairement absorbée par la reconstitution de la trésorerie de l’Agence du service civique (ASC). L’augmentation de 81,2 millions d’euros des crédits consacrés à la mise en œuvre du service civique n’était en effet pas destinée à augmenter le nombre de missions financées. Elle permettait uniquement de renflouer la trésorerie de l’ASC, qui a atteint un niveau dangereusement bas.
Mes chers collègues, je souhaite également vous alerter sur la situation financière du secteur associatif, qui demeure extrêmement préoccupante. En quinze ans, les associations ont vu la part des subventions dans leurs ressources diminuer de 41 %. Pour faire face à cette baisse, les associations sont contraintes d’adopter d’autres stratégies. Or toutes n’ont pas les moyens ni les compétences pour répondre à des marchés publics. Certaines sont ainsi contraintes de renoncer à plusieurs de leurs projets. Ces transformations du modèle de financement des associations sont très inquiétantes à long terme, alors que l’inflation continue de frapper durement le secteur.
Je regrette également que les postes « Fonjep jeunes », créés dans le cadre du plan de relance, ne soient pas pérennisés en 2025. Le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) demeure pourtant un dispositif efficace pour soutenir l’emploi associatif qualifié. Pire, le montant dédié aux postes Fonjep en général n’a connu aucune revalorisation depuis leur mise en place en 2011. Aujourd’hui, cela ne représente plus que 10 % à 15 % du coût global d’un salarié correctement rémunéré, ce qui porte indéniablement atteinte à l’efficacité du dispositif.
Nous nous réjouissons cependant de la diminution des crédits en faveur du service national universel (SNU). Nous ne cessons de le répéter depuis sa création : ce dispositif est coûteux, inopérant, et force est de constater que les séjours mis en place sur le temps scolaire en 2024 n’ont pas été à la hauteur des ambitions affichées. Ainsi, sur les 21 000 élèves visés, seulement 12 000 ont effectivement participé à un séjour de cohésion au premier semestre.
Après cinq années d’expérimentation, le SNU ne parvient toujours pas à atteindre les objectifs qu’il s’était fixés. Dans un contexte de restrictions budgétaires particulièrement fortes, nous nous interrogeons sur l’entêtement du Gouvernement à vouloir le maintenir.
Comme vous pouvez le constater, l’évolution des crédits du programme 163 ne répond pas aux défis que doivent relever les secteurs de la jeunesse et de la vie associative. C’est pourquoi la commission de la culture a donné un avis défavorable à leur adoption. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Michel Savin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Michel Savin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « vous avez mon engagement qu’au-delà des Jeux de 2024 les moyens seront maintenus jusqu’à la fin de ce quinquennat, avec justement en perspective les Jeux de 2030 ». Ces mots ne sont pas les miens : ce sont ceux du Président de la République, le 23 janvier 2024. De belles paroles, qui, quelques mois plus tard, avec ce projet de budget 2025, ont laissé place à la désillusion.
Après des jeux Olympiques et Paralympiques qui ont été une formidable réussite, avec des athlètes qui nous ont émus, apporté beaucoup de bonheur, et qui ont incité, nous l’espérons, des milliers de nos jeunes à venir s’essayer à de nouvelles disciplines, les perspectives budgétaires de cette année 2025 s’annoncent critiques pour les acteurs du sport français.
L’ambition de faire du sport un enjeu national paraît bel et bien remise en cause avec ce texte.
Si une partie de la baisse en 2025 des crédits consacrés au sport s’explique par la fin des JOP et par la situation d’urgence budgétaire que nous connaissons, la contribution demandée au budget du sport est bien supérieure à celle demandée à d’autres missions. C’est d’autant plus surprenant que, le 25 juillet dernier, le Président de la République, toujours lui, déclarait qu’il était absolument indispensable de « continuer de développer des infrastructures sportives et d’investir dans le sport et la formation ».
Est-ce la preuve que le sport n’est toujours pas reconnu à sa juste valeur et que, finalement, notre pays n’est pas encore prêt à devenir une véritable nation sportive ?
Dans le projet de loi de finances pour 2025, les moyens du ministère des sports sont en diminution de 268 millions d’euros, soit une baisse de 29 %, dont 182 millions d’euros sur le programme 219 « Sport ». Une baisse à laquelle il faudra rajouter 34,3 millions d’euros supplémentaires, si l’amendement de dernière minute déposé par le Gouvernement est voté. Madame la ministre, je tiens à dire que ce procédé n’est acceptable ni sur la forme ni sur le fond.
Il faut également citer la baisse de 6 millions d’euros entraînée par la modification du système de taxes affectées à l’ANS. Au total, c’est une baisse totale de 222,3 millions d’euros que le budget du sport devra supporter.
La décision de financer le plan « 5 000 équipements sportifs – Génération 2024 » par des reports de crédits de 2024 en 2025 est une preuve supplémentaire d’un héritage olympique compromis.
Dans le même temps, d’après les données de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), au premier semestre 2024, le montant des mises engagées dans les paris sportifs s’est établi à 5,2 milliards d’euros, soit une hausse de près de 25 % par rapport au premier semestre 2023.
Dans la mesure où les paris sportifs bénéficient des résultats de l’ensemble de la pratique sportive, il est juste qu’une part accrue de ces recettes revienne à la filière dans un cercle vertueux.
C’est pourquoi, pour tenter de limiter cette réduction du budget, le Sénat, malgré l’avis défavorable du Gouvernement, a voté en faveur d’un déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs affectée à l’ANS, ce qui permettrait de réinjecter 113,4 millions d’euros dans le sport, mais rien ne nous dit que cet amendement passera l’examen de la commission mixte paritaire.
Afin de rééquilibrer les crédits consacrés au sport, il me semble urgent de flécher les politiques prioritaires.
Il importe de sécuriser une partie de ce budget, notamment sur le financement des équipements sportifs structurants pour les collectivités territoriales, lesquelles sont déjà fortement affectées par la réduction de leurs dotations dans ce PLF. Ce programme doit également permettre d’assurer les financements consacrés à d’autres politiques : je pense en particulier à l’insertion, à la performance, au Pass’Sport et aux emplois socio-sportifs.
Aussi, je proposerai un amendement visant à transférer une partie des crédits destinés au SNU vers les politiques sportives que nous jugeons incontournables et qui ont déjà fait leurs preuves. Si nous voulons que le développement du sport demeure un objectif commun, si nous voulons faire honneur à l’investissement de nos athlètes lors des Jeux, offrons aux acteurs du mouvement sportif et à nos collectivités les moyens de concrétiser nos ambitions.
Madame la ministre, le budget, tel qu’il est présenté, ne permet pas de prolonger le succès des Jeux, sur le plan tant sportif que populaire. L’augmentation du nombre de licenciés dans les clubs devrait pourtant nous inciter à ne pas sous-estimer l’impact des politiques sportives.
La dégradation de nos gymnases, piscines et pistes d’athlétisme, faute de capacité d’investissement de nos collectivités, est une réalité. L’État ne doit pas abandonner ces dernières ; au contraire, il doit demeurer un partenaire privilégié pour faire de nos territoires les acteurs d’une véritable nation sportive. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre-Antoine Levi applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile.
M. Dominique Théophile. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les JOP de Paris 2024 n’ont pas été qu’un événement sportif. Cette expérience a été un moment d’unité nationale et internationale, où les exploits des uns ont nourri la fierté de tous. Cette symbiose, il nous faut désormais l’inscrire dans la durée à travers un héritage solide et pérenne pour les sportifs de demain.
Cinq mois se sont écoulés depuis les Jeux et les espoirs sont toujours immenses. Pour 2025, les crédits alloués à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont pourtant en baisse, à 1,58 milliard d’euros, en raison principalement de la fin des financements alloués à Paris 2024.
Avec une prévision budgétaire de 48,2 millions d’euros pour 2025, le programme 350 dédié au financement des infrastructures nécessaires aux Jeux se voit ainsi attribuer un budget réduit de moitié. Cependant, l’héritage des Jeux s’entend bien au-delà des seules infrastructures. Il faut y voir l’occasion de faire du sport un vecteur d’inclusion et de santé publique et un catalyseur du dynamisme économique sur l’ensemble du territoire national.
À cet égard, la diminution des crédits alloués au programme 219 « Sport » n’est assurément pas une bonne nouvelle. Ils s’établissent, pour l’heure, à 593 millions d’euros, soit une baisse regrettable de 23,5 % par rapport à 2024.
Cette réduction s’explique par la fin des dépenses exceptionnelles liées aux Jeux, par le report de crédits du plan « 5 000 équipements – Génération 2024 », mais aussi par des mesures d’économies, notamment sur le Pass’Sport.
Nous sommes nombreux sur ces travées à nous inquiéter des moyens alloués à l’Agence nationale du sport (ANS), et ce malgré le déplafonnement, voté par le Sénat en première partie de ce PLF, de l’affectation de la taxe sur les paris sportifs.
Toutefois, ce budget reste orienté vers des priorités claires : renforcer le rôle du sport comme vecteur d’inclusion et développer la pratique sportive, notamment dans les zones rurales, dans les territoires ultramarins et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Oui, l’objectif est ambitieux : il nous faut atteindre 3 millions de pratiquants sportifs supplémentaires d’ici à 2027 ; cela exige une mobilisation collective et une concertation avec les élus, les associations, les entreprises et les citoyens. Pour que ce défi soit relevé avec courage et détermination, nous devons unir nos forces.
Dans la continuité de mon rapport d’information sur les politiques publiques du sport dans les outre-mer, remis en mai 2023, je défendrai plusieurs amendements.
Je souhaite ainsi la création d’une double licence sportive pour les sportifs ultramarins, afin de soutenir les clubs formateurs locaux, et le renforcement du programme « 3 000 clubs inclusifs » dans les outre-mer pour favoriser l’accès au sport des personnes en situation de handicap.
Le programme 163, doté de 937,3 millions d’euros, en hausse de 4 %, reflète quant à lui la priorité donnée à notre jeunesse et au développement de la vie associative.
Ainsi, 150 000 jeunes devraient continuer à bénéficier du service civique cette année. L’augmentation des crédits de 81 millions d’euros permettrait notamment de reconstituer la trésorerie de l’ASC pour garantir la pérennité de ses actions.
En revanche, le groupe RDPI ne peut ignorer les critiques exprimées par la Cour des comptes à l’égard du SNU ni la faiblesse de son financement qui compromet sa généralisation et désormais, si j’ai bien compris, son existence. Des évolutions sont évidemment possibles et nous restons disposés à travailler avec la ministre dans ce sens.
L’engagement de l’État passe aussi par le soutien à la vie associative, qui garantit le lien social dans nos territoires. Les associations sont en première ligne pour répondre aux besoins endogènes, particulièrement dans les territoires ultramarins, qui connaissent des spécificités liées à l’insularité. Avec une dotation de plus de 50 millions d’euros de crédits pour le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), nous réaffirmons l’importance de ces acteurs de terrain.
Madame la ministre, si nous saluons votre engagement à mener à bien ces différents combats, malgré les contraintes budgétaires qui pèsent sur votre ministère, nous ne pouvons que regretter la baisse de ses crédits.
Le groupe RDPI subordonnera son vote au maintien des crédits alloués au SNU.
M. le président. La parole est à M. Michel Masset. (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE.)
M. Michel Masset. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au lendemain de l’organisation sur notre sol des jeux Olympiques et de la ferveur nationale que cet événement a suscitée, il est indispensable de préserver l’héritage philosophique, culturel et matériel de ces Jeux.
La France est un pays qui n’a pas à rougir des performances de ses sportifs, professionnels comme amateurs, mais des efforts considérables restent à fournir pour étendre de façon durable la pratique du sport dans toute la société.
Je souhaiterais à ce propos insister sur l’impérieux objectif d’un sport pour tous. En effet, l’on constate malheureusement que la pratique sportive est disparate et demeure fortement conditionnée, notamment au milieu social. Plusieurs raisons l’expliquent : les différences d’attention à la prévention en matière de santé ; la variabilité du temps disponible pour les activités physiques ; parfois, les contraintes réglementaires et de responsabilité des encadrants ; enfin, les infrastructures à disposition pour la pratique du sport.
Or le sport est un formidable moyen de socialisation, l’endroit où se rencontrent des passionnés et où se nouent des liens. Je peux en témoigner : mon engagement public a commencé au sein d’une association sportive du Lot-et-Garonne.
L’intégration et l’implication des jeunes dans le tissu associatif sont indispensables, tout particulièrement dans les territoires ruraux.
En ce sens, je regrette profondément la diminution nette, de près de 20 %, des crédits alloués au programme 219 « Sport », ce qui entraîne une réduction de 100 millions d’euros des sommes destinées au plan « 5 000 équipements sportifs – Génération 2024 », géré par l’Agence nationale du sport (ANS).
D’un côté, l’État réduit les financements des infrastructures ; de l’autre, les collectivités territoriales voient leur capacité à financer ces projets diminuer.
La morosité budgétaire dans laquelle sont placées les collectivités affecte directement les actions publiques concernées par cette mission budgétaire, tant elles investissent, entretiennent et assurent le bon fonctionnement de très nombreux et nécessaires équipements sportifs.
Dans le sport, mais également en matière de vie associative, les élus locaux apportent un soutien constant aux projets de leur territoire en faveur de la jeunesse et des sports.
Cette remarque m’amène naturellement à aborder le programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Celui-ci connaît une croissance modeste de 4 %, que l’on peut juger insuffisante. En effet, seul le service civique profitera d’une hausse de sa dotation, tandis que les trois autres actions du programme voient leurs moyens diminuer.
On ne peut que regretter cette trajectoire d’un programme essentiel pour la cohésion sociale et territoriale. Je pense notamment à l’ensemble des actions publiques en faveur de l’éducation populaire, qui pâtit encore d’un manque chronique de coordination. Les dispositifs en faveur des jeunes, louables dans leurs objectifs, s’additionnent les uns aux autres sans continuité suffisante ni dispositif d’information à la hauteur.
Enfin, si le groupe du RDSE reste attaché aux objectifs assignés au service national universel, il invite l’État à veiller à ce que des jeunes de tous les horizons puissent en bénéficier volontairement ; à défaut, il faudra le suspendre.
En conclusion, cette mission pâtit d’insuffisances qui reviennent à créer une nouvelle dette que les générations futures paieront. Investir pour nos jeunes est la marque de l’espoir que nous plaçons dans la société, pour l’avenir. C’est un appel à l’intégration, à l’éveil, à l’apprentissage des règles et du dépassement de soi.
Pour toutes ces raisons, et sous réserve de l’évolution des crédits au cours de nos débats, les membres du groupe du RDSE s’abstiendront sur ces crédits. (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.
M. Pierre-Antoine Levi. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de ces crédits intervient dans un contexte politique et budgétaire particulier, qui nous oblige à faire des choix responsables tout en préservant l’ambition que nous assumons collectivement pour le sport, la jeunesse et la vie associative.
Ces domaines, essentiels pour la cohésion de notre société, méritent une attention toute particulière dans cette période de mutations profondes.
Nous le savons, le contexte budgétaire est contraint. Je mesure donc l’importance que revêt le budget de ces missions, aujourd’hui réunies au sein d’un même ministère.
Si les perspectives de revalorisation des dotations sont, pour ainsi dire, non envisageables, rien ne nous empêche en revanche d’appréhender les choses différemment et de corriger certaines lignes de manière plus rationnelle.
Je le rappelle avec force : le sport ne représente que 0,18 % des dépenses de l’État ! Ce chiffre interpelle quand on connaît l’importance du sport dans notre société et son rôle en matière de santé publique, d’éducation et de cohésion sociale.
La Cour des comptes nous a récemment alertés sur le coût considérable qu’impliquerait la généralisation du service national universel : entre 3,5 milliards et 5 milliards d’euros par an.
Face à ce constat, et alors que seuls 35 700 jeunes se sont inscrits au SNU pour 2025, très loin de l’objectif de 66 000, le groupe Union Centriste partage pleinement l’analyse de la commission des finances : il est temps de mettre fin à cette expérimentation.
Le Gouvernement lui-même semble d’ailleurs prendre acte de cette réalité, puisque la généralisation naguère annoncée pour 2026 est désormais jugée « inatteignable » dans la situation budgétaire actuelle.
Dans ce contexte, nous devons impérativement concentrer nos moyens sur les dispositifs qui ont fait leurs preuves.
Je pense, premièrement, au service civique, dont les crédits augmentent significativement, de 81,2 millions d’euros, pour atteindre près de 600 millions d’euros en 2025, ce qui permettra de conserver l’objectif de 150 000 jeunes volontaires.
Ce dispositif permet d’accompagner des jeunes dans un véritable parcours d’engagement, avec des résultats probants en matière d’insertion sociale et professionnelle. Sa force réside notamment dans la qualité de l’accompagnement et la durée des missions, qui permettent une réelle montée en compétences.
Deuxièmement, je relève que les « colos apprenantes » sont pérennisées, avec une enveloppe de 40 millions d’euros. Ce dispositif, qui a déjà bénéficié à 300 000 jeunes depuis sa création, répond à un triple objectif social, éducatif et culturel.
Nous nous réjouissons de sa pérennisation, tout en revendiquant un renforcement du maillage territorial pour garantir une égalité d’accès sur l’ensemble du territoire national.
Le développement du mentorat, avec une enveloppe maintenue à 32 millions d’euros, constitue également une réponse pertinente aux besoins d’accompagnement des jeunes, permettant un suivi personnalisé et adapté aux situations individuelles.
J’en viens à la vie associative, dont les crédits accusent un recul préoccupant de 3,9 %. Cette situation mérite toute notre attention.
Je rappellerai que les associations emploient 1,8 million de salariés et regroupent près de 15 millions de bénévoles ; ensemble, ils font vivre les valeurs d’engagement, de citoyenneté et de solidarité au quotidien.
Les associations sont confrontées à une triple difficulté : la hausse de leurs coûts de fonctionnement, la baisse des financements des collectivités territoriales et l’évolution des modalités de l’engagement bénévole.
Face à ce constat, nous disposons d’outils facilement mobilisables.
Ne serait-ce pas le moment d’envisager de relever la quote-part des sommes provenant des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance vie en déshérence affectée au fonds de développement de la vie associative (FDVA) ? En 2025, cette quote-part sera portée à 40 % : pourquoi ne pas envisager un passage à 50 % ?
Le FDVA joue un rôle crucial pour les petites associations locales, avec plus de 25 000 subventions par an, dont 80 % bénéficient aux plus petites structures.
La non-reconduction de l’enveloppe complémentaire dite « Fonjep jeunes » apportée au Fonjep, qui s’élevait l’an dernier à 7,2 millions d’euros, est particulièrement inquiétante pour la capacité des associations à maintenir leurs actions en direction de la jeunesse.
Concernant le programme « Sport », avec 593 millions d’euros, son budget pour 2025 est en forte baisse ; il risque d’être encore plus fortement amoindri si l’amendement que nous soumet le Gouvernement ce soir est adopté.
Cette diminution soulève des interrogations légitimes sur notre ambition de « grande nation sportive ».
Comment justifier le gel des 100 millions d’euros du plan « 5 000 équipements sportifs – Génération 2024 » et la réduction de 10 millions d’euros des sommes allouées au Pass’Sport ?
La stratégie nationale sport-santé souffre quant à elle encore d’incohérences majeures.
Le dispositif des trente minutes de sport par jour dans les écoles est loin d’être effectif : seuls 42 % des écoles primaires l’appliquent. La baisse, de 3,15 millions d’euros, des crédits alloués aux deux heures supplémentaires de sport au collège est un signal particulièrement négatif.
S’agissant de l’ANS, nous nous réjouissons du relèvement du plafond de la taxe sur les paris sportifs en ligne, mais nous attendons des garanties fermes quant à sa pérennisation. Seule une dotation budgétaire globale et stabilisée permettra de mener une politique continue et efficace en faveur du sport.
La simplification de la gouvernance territoriale reste un enjeu majeur. Il serait plus efficace de privilégier une déconcentration des crédits à l’échelon départemental, car cela permettrait une meilleure prise en compte des réalités locales.
Pour conclure, le groupe Union Centriste conditionnera son vote sur les crédits de cette mission à l’engagement du Gouvernement sur les différents points que j’ai évoqués, notamment la réorientation des moyens du SNU vers des dispositifs plus efficaces, comme le service civique et le soutien aux associations de terrain. L’heure n’est plus aux expérimentations coûteuses, mais à la consolidation des dispositifs qui ont fait leurs preuves.
Dans le cas contraire, nous nous rallierons aux conclusions des rapporteurs. (Mme Sonia de La Provôté applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Jérémy Bacchi.
M. Jérémy Bacchi. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on nous avait promis que les jeux Olympiques auraient un héritage ; pourtant, financièrement parlant, avec près de 188 millions d’euros de coupes pour le seul programme « Sport », permettez-moi de ressentir un fort scepticisme !
Cette baisse concerne notamment les engagements à l’égard du sport du quotidien, qui subissent une réduction de crédits de près de 151,6 millions d’euros, ainsi que le financement du Pass’Sport avec une coupe de 10 millions d’euros.
Le programme « Sport » devient ainsi l’une des missions proportionnellement les plus amputées dans ce budget 2025, sans même compter le coup de rabot de 50,5 millions d’euros que ces crédits ont connu au mois de février 2024.
Et voici qu’aujourd’hui, madame la ministre, vous entendez opérer une coupe supplémentaire de 34,3 millions d’euros par voie d’amendement ! Le groupe CRCE–K condamne fermement, tant sur la forme que sur le fond, cette décision qui envoie un message désastreux aux millions de sportifs français.
Dès lors, je m’interroge, madame la ministre, sur la sincère volonté de votre ministère en matière d’héritage des jeux Olympiques. J’en veux pour preuve les ressources du plan « 5 000 équipements sportifs – Génération 2024 », gérées par l’Agence nationale du sport, qui vont être réduites de 100 millions d’euros dans ce PLF 2025. Cette coupe équivaut peu ou prou aux sommes déjà prévues pour ce programme phare en faveur des équipements sportifs. Cela signifie que les autorisations d’engagement octroyées à l’ANS pour de nouveaux chantiers n’auront pas leur contrepartie en crédits de paiement dans le PLF 2025.
Rappelons que deux tiers des 270 000 équipements sportifs qui maillent notre pays ont pourtant besoin d’être rénovés. Je pense en particulier aux piscines : la situation de nombre d’entre elles est plus que préoccupante en raison de leur vieillissement et du coût énergétique que celui-ci implique.
Par ailleurs, alors même que les collectivités, premières financeuses du sport en France, avec 12,5 milliards d’euros dépensés chaque année, sont confrontées à des coûts d’investissement et de fonctionnement croissants en raison de la vétusté de leurs équipements sportifs, leur budget sera ponctionné de près de 5 milliards d’euros.
Cette réduction drastique du budget des collectivités aura des répercussions évidentes sur leurs investissements en direction du sport ; cela ne fait que renforcer mon interrogation quant à votre volonté de donner un véritable héritage aux jeux Olympiques.
Dès lors, alors que les JO et le choix du sport comme grande cause nationale en 2024 avaient suscité une véritable dynamique, dont a notamment témoigné la hausse de 10 % du nombre de nouveaux licenciés, comment peut-on sérieusement prétendre vouloir réussir un quelconque héritage en amputant si durement le budget du programme « Sport » tout en réduisant de manière aussi drastique le budget de nos collectivités ?
Quant à nous, membres du groupe CRCE-K, il nous semble urgent de poursuivre l’effort entrepris au travers du plan de création de 5 000 équipements, donc d’annuler la baisse de 100 millions d’euros prévue en la matière dans ce PLF.
Nous avons d’ailleurs déposé un amendement en ce sens. Nous souhaitons financer cette proposition par la suppression du SNU, qui ne remplit pas sa mission en matière de mixité sociale et n’est pas en mesure d’assurer l’ensemble de ses missions du fait d’un manque d’encadrement.
De plus, il nous apparaît plus que nécessaire de conserver dans ce budget la hausse de 113,4 millions d’euros des ressources de l’ANS issues de la taxe sur les paris sportifs en ligne, proposition déjà adoptée par le Sénat. Le déplafonnement en question ne mettra point en difficulté les opérateurs de jeux. Selon le rapport de 2023 de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), le marché des jeux en ligne a retrouvé en 2023 les niveaux de croissance particulièrement dynamiques observés depuis 2017 : le produit brut des jeux a progressé de 7,2 %, pour s’établir à 2,3 milliards d’euros.
Pour conclure, nous pensons que le succès des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) ne doit pas être jugé à l’aune du seul nombre de médailles remportées : l’augmentation du nombre de pratiquants d’une activité physique et sportive, autre indicateur crucial, ne peut passer que par le soutien à une politique publique sportive ambitieuse.
Dès lors, pour toutes les raisons que j’ai exposées, nous voterons contre ce budget.
M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
Mme Mathilde Ollivier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la situation est particulière et inédite. Ce discours, madame la ministre, s’adressait à l’origine à votre prédécesseur. Le contexte politique fait que je m’adresse à vous au sujet d’orientations et de crédits budgétaires sur lesquels vous n’avez pas, vous-même, travaillé.
Certes, les hommes et les femmes politiques changent, mais la politique, elle, reste la même. Le problème est bien là !
À la découverte de ce projet de loi de finances, à la découverte d’une baisse de 231 millions d’euros des crédits de la mission pour l’année 2025, ma réaction fut sans équivoque : de la surprise et de la déception !
En effet, la France a vécu pendant deux mois au rythme de la compétition sportive. Le succès populaire des Jeux a parfaitement illustré l’importance du sport dans les consciences collectives.
Pourtant, le programme « Sport » subit de plein fouet l’austérité budgétaire, avec une baisse globale de 182 millions d’euros de crédits : un recul sans précédent. On a l’impression qu’une fois les Jeux terminés, on tourne la page, pour passer à autre chose. Pourtant, cet héritage, c’est maintenant qu’il peut s’inscrire durablement dans nos politiques publiques.
Nous, membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, proposons plutôt une grande loi de programmation, qui aurait pour objectif de faire du sport un terrain de jeu populaire et émancipateur. Ce texte reposerait sur trois grands piliers.